La cour d'appel de Colmar a annulé aujourd'hui l'interdiction faite au groupe de distribution Leclerc de poursuivre sa campagne de publicité pour la vente des médicaments en grande surface.
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L’Office Européen des Brevets a mis en ligne début juin une brochure sur le brevet et le logiciel.
Sommaire :
Les brevets relatifs à des inventions mises en oeuvre par ordinateur et leurs avantages pour la société
La pratique à l'OEB : le cadre juridique
Exemples d'inventions brevetables impliquant l'utilisation de logiciels
Le brevet européen : une qualité et une [...]
La Commission européenne ouvre une consultation publique afin d'améliorer l'actuel système de délivrance des brevets. L'objectif est de mettre en place un brevet communautaire, qui couvrirait tous les domaines dont la brevetabilité des logiciels.
En Europe, le cybermarchand ne pourra pas se prévaloir du brevet qui permet aux internautes de faire des cadeaux en ligne d'un seul clic. Mais les opposants aux brevets logiciels sont en partie déçus car leur motif de révocation n'a pas été retenu.
Le Conseil constitutionnel a validé la semaine dernière la réforme de la Poste, qui modifie son statut.
Le projet de loi, qui transforme La Poste en une société anonyme à capitaux à 100% publics, avait été adopté par le Parlement le 12 janvier. Les groupes socialistes de l'Assemblée et du Sénat avaient alors saisi le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a écarté l'ensemble des griefs formulés à l'encontre de la loi, précise un communiqué. La loi n'a ni pour objet ni pour effet de transférer au secteur privé La Poste mais d'en modifier le statut d'établissement public industriel et commercial en société anonyme, poursuit-il.
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Cent fois sur le métier, remets ton ouvrage. Le principe de la création d'un brevet communautaire sommeille depuis plus de trente ans dans le tiroir des idées à développer, dont on l'extrait régulièrement, le temps de constater que les Etats membres ne parviennent pas à adopter une position commune en la matière.
Les brevets logiciels menacent les formats ouverts et les protololes ouverts
Le 2 juin est une journée de manifestation contre les brevets logiciels, physiquement à Bruxelles et en ligne sur les...
Nous en avions déjà parlé il y a quelque temps, Microsoft revendique un brevet sur le système de fichier FAT (File Allocation Table). Le brevet a été accepté aux États-Unis, mais l Allemagne vient de rejeter le brevet en question. La FAT et le brevet de Microsoft La FAT est le système de fichier initialement utilisé par Microsoft dans ses systèmes d exploitation, et qui reste toujours très utilisé actuellement, en raison sa grande compatibilité (
Un tribunal américain a ordonné mercredi au géant américain de l'informatique Microsoft de verser 200M$ US au fabricant canadien de logiciels i4i pour violation de brevet, relativement à la façon dont son populaire programme Word traite les documents. (ARGENT)
Un Americain vient de porter plainte contre Nintendo estimant que la DS viole le brevet qu'il a déposé. Or son brevet date d'août 2005 et la DS de novembre 2004.
Un Americain vient de porter plainte contre Nintendo estimant que la DS viole le brevet qu'il a déposé. Or son brevet date d'août 2005 et la DS de novembre 2004.
La France détient le record de la plus grande valeur de logiciels piratés en Europe, et se classe en troisième position dans le monde. 45% des logiciels employés au pays sont utilisés illégalement, ce qui place la France en troisième position dans la liste plus gros consommateurs de logiciels pirates en Europe, derrière la Grèce (62%) et l’Italie (50%). ...
Depuis quelques années, la Commission européenne, soutenue par une partie du Conseil européen tente de créer un brevet européen pour les logiciels. Mais un rejet de la directive par le Parlement européen à une quasi unanimité a porté un coup au projet qui risque de lui être fatal.
Les chasseurs de brevet américain viennent de tomber sur une nouveauté déposée par Apple. Il s'agit d'un brevet qui permet à l'iPod de lire des tags audio de vos fichiers. En clair, l'iPod serait...
En 1999, novembtre 1998 plus précisement Eolas intentait un procès au numéro un mondial des logiciels, Microsoft. Lui reprochant ainsi de violer l’un de ses brevets. Un brevet dépossé qui couvrait une technologie permettant d’intégrer automatiquement dans une page Web des plug-ins interactifs et multimédias (lecture PDF,ActiveX, Flash,...). Ce qui a amené par la suite Eolas a entamer en août 2003 un procédure en justice pour demander un dédommagement de la part de Microsoft, qui a immédiatement contesté l'antériorité de brevet.
