L'Assemblée nationale a adopté, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions visant à inscrire la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution.
Approuvez-vous cet amendement ?
L'Assemblée nationale a adopté, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions visant à inscrire la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution.
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C'est un amendement à l'article 1er de la Constitution, voté le 22 mai dernier, qui fait aujourd'hui sortir nos académiciens de leur gonds. Qu'ont donc ajouté les députés' Une petite phrase sur les langues régionales de la France: Les langues régionales appartiennent à son patrimoine.
INSTITUTIONS - Cette reconnaissance avait été votée en première lecture par les députés...
Dans leur immense majorité, les Français sont favorables à une modification des institutions de la Ve République. C'est ce que révèle un sondage LH2 pour 20 minutes et RMC, paru vendredi. Dans le détail, 28% souhaitent ...
[UDB]
« Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la Nation » prévoit l'amendement à l'article 1 de la Constitution présenté par le président UMP de la commission des lois ;
L'amendement proposé par le député UMP, Jean-Luc Warsmann a été adopté à la quasi-unanimité jeudi, à l'Assemblée nationale. Celui-ci prévoit d'inscrire que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France dans la Constitution, en complément du 1er article. Il s'agit d'une première dans l'histoire politique française.
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[ABP]
Groupes politiques ayant voté majoritairement pour la suppression de la référence aux langues “régionales” dans la Constitution
Dans quatre semaines, des élections européennes pour une Europe pas vraiment à la fête. Deuxième partie : les institutions européennes. Après avoir évoqué la construction européenne dans la première partie, voici plus précisément le fonctionnement d'institutions complexes et peu lisibles. Les institutions, talon d'Achille de l'Europe C'était l'enjeu majeur du choix entre l'approfondissement des règles institutionnelles européennes et (...)
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Tribune Libre
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L'Assemblée nationale a voté jeudi, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions visant à...
[Ligue Bretonne des droits de l\'Homme \LBDH\]
L'Assemblée nationale a voté jeudi, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions visant à inscrire la reconnaissance des langues régionales dans la
[BERTAEYN GALEIZZ]
À tous les députés bretons. Madame, Monsieur le Député, La coordination Défense et Promotion des Langues d'Oïl réunie en conseil d'administration le 5 juillet 2008 à Anost dans le Morvan a pris connaissance des débats relatifs à la prise en compte des langues régionales dans la Constitution
[Sten Kidna an-Alre]
L'association du pays d'Auray (56) Kerlenn Sten Kidna se réjouit du vote, jeudi dernier, par l'Assemblée nationale, d'un amendement visant à modifier la Constitution française : Les langues régionales appartiennent
[UDB]
Dans le cadre de la modification de la Constitution, et après le rejet, de la part du Sénat, de la modification de la l'article 1, les députés viennent d'adopter un nouvel amendement qui, cette fois, introduit la fameuse phrase « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » dans l'article 75.
Possibilité de conférer un statut aux élus locaux, reconnaissance des langues régionales, consécration de Saint-Martin et Saint Barthélémy, etc. Si la réforme des institutions adoptée in extremis le ...
