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Financement des partis: aucune inculpation en GB
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Les preuves sont insuffisantes, a déclaré le parquet britannique en livrant les conclusions de son enquête sur le financement douteux des partis politiques, en particulier du parti travailliste au pouvoir.
ATT prive les partis de l’aide exceptionnelle - Concernant le financement, les partis politiques ont été édifiés hier par le...
Les partis évoluant hors des institutions de la RDC se sentent « exclus » de la loi portant financement public des partis politiques et des campagnes électorales, actuellement sous examen à l'Assemblée nationale.
Dans une décision partagée, la Cour d'appel vient de mettre la hache dans le contrôle fiscal du financement des partis politiques du Québec. (Journal de Montréal)
C'est une loi à application différée que la chambre haute du parlement va enfin voter ce mercredi 21 novembre 2007 au Palais du peuple, après un débat fort animé entre partisans d'un financement public automatique des partis politiques et ceux opposant une dose de retenue.
Le gouvernement a présenté, hier vendredi, à l'Assemblée nationale le projet de loi sur le financement des partis politiques. Une occasion pour le ministre d'Etat chargé de l'Intérieur de décrire la structure inter institutionnelle indépendante qui devra, à l'avenir, octroyer ou rejeter les demandes de fonds émanant des partis.
L'Assemblée nationale du Togo a adopté mercredi une loi relative au financement des partis politiques. Un projet en ce sens avait été adopté en Conseil des ministres il y a quelques semaines.
Les Canadiens peuvent verser jusqu'à 61 000$ aux partis politiques grâce à un simple tour de passe-passe. (LCN)
Triste sort que celui que risque de connaître le projet de loi sur le financement public des partis politiques. Après avoir été adopté massivement par les députés, ce texte de loi fait, depuis samedi, l'objet d'une seconde lecture à la chambre haute du parlement.
Un plus pour cinq formations - En répondant aux critères d’éligibilité au financement public des partis politiques, le MPR, l’URD,...
Cette décision met un terme à une enquête qui a empoisonné la fin du mandat de Tony Blair à Downing Street.
Le gouvernement a décidé, mercredi, d'ajourner l'examen de la proposition de loi du Nouveau Centre sur le financement des partis, après une série d'incidents de séance.
Le Premier ministre britannique a de nouveau été interrogé vendredi dernier en tant que témoin dans l'enquête sur le financement du parti travailliste.
L’aide exceptionnelle piétine l’aide légale - Ils sont 5 partis politiques à avoir rempli les critères d’éligibilité de l’aide publique...
La charte des partis politiques prévoit un système de financement public. L'article 29 de la loi dispose que...
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