Début 2008, l'ensemble des actes authentiques (également appelés « actes notariés ») pourra être établi et signé sous format électronique. Sans que la force de la preuve en soit altérée.
Fini les étagères encombrées des offices notariaux ! La solution ? La dématérialisation des actes authentiques grâce à une innovation majeure : la signature électronique. Le Conseil supérieur du notariat a obtenu l'aval de la Commission de certification pour mettre en place ce système. Il permettra aux notaires de parapher des...Date de publication : Lundi 29 octobre 2007 Ã 11:52
Une instruction du 6 mars 2008, commentant la loi de Finances rectificative pour 2007, légalise l'utilisation des contrôles fiscaux informatisés.
[Nature et Patrimoine en Centre Bretagne]
Après étude des actes notariés que nous avons achetés auprès des Greffes de Pontivy, voici le résumé succinct que nous pouvons en tirer : quatre promesses de vente indissociables ont été signées les 7 et 20 décembre 2007. le 8 avril 2008 la société GED (appartenant 100 % à GDE) signe l'acte définitif d'achat groupé sans aucune condition suspensive
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, de l'Evaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique ont signé le 28 octobre dernier le document inaugural de reconnaissance de l'acte authentique sur support électronique. Préfigurant la dématérialisation totale des actes notariés en France, le premier acte authentique portait sur la vente entre deux particuliers d'une parcelle de terrain, reçu (...)
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À la Une de l'immobilier
LIBRES ECHANGES - Immo Notaires Argus, un nouvel outil mis en place par la Chambre des notaires de Paris, permet de connaître les prix exacts des appartements, tels qu'ils figurent dans les actes notariés.
LIBRES ECHANGES - Immo Notaires Argus, un nouvel outil mis en place par la Chambre des notaires de Paris, permet de connaître les prix exacts des appartements, tels qu'ils figurent dans les actes notariés.
Depuis 12 ans, la Fédération royale du notariat belge, à comparer à un syndicat, sort son rapport annuel. Un rapport qui n'a bien sûr rien d'obligatoire - la Fédération est une asbl - mais qui manifeste sa volonté de dépoussiérer, de moderniser la profession, tout en donnant une valeur ajoutée aux professionnels.
Comme tous les trimestres, voici la mise à jour des chiffres de Jacques FRIGGIT, spécialiste de
la question... ces données concernent les actes notariés du T3 2008, les compromis datent donc de quelques mois auparavant...
c'est donc du sûr mais pas vraiment frais, il faut faire avec...
[...]
Hier, mardi 28 octobre, a été signé le premier acte notarié authentique sur support électronique (AASSE), ouvrant la voie à une dématérialisation de bout en bout dans la procédure des actes notariés en France.
Les évènements marquants un 7 décembre: Le maréchal Ney est condamné à mort pour trahison après s’être rallié à Napoléon en 1815, En France, la femme peut dorénavant être témoin dans les actes civils ou notariés en 1897, décès de Raymond Goethals, football, entraîneur belge en 2004, décès de Ferdinand Marie de Lesseps, diplomate et [...]
Comme tous les trimestres, voici la mise à jour des chiffres de Jacques FRIGGIT, spécialiste de
la question... ces données concernent les actes notariés du T3 2008, les compromis datent donc de quelques mois auparavant...
c'est donc du sûr mais pas vraiment frais, il faut faire avec...
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Dans le cadre de la semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels, Martine Ayotte, agressée pendant 18 ans par son propre père, a tenu a livrer son témoignage afin de sensibiliser toutes les victimes à la nécessiter de parler et de dénoncer les agresseurs. Pour sa part, le réseau des Centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) a aussi encouragé les victimes d'actes criminels à demander de l'aide. (Journal de Québec)
Après les actes de naissance disponibles en ligne depuis 2006, il devrait être possible début 2008 d'obtenir des actes de décès et de mariage auprès des services de l'e-administration.
L'externalisation des processus métiers informatisés progresse, surtout en RH. Mais le marché français reste hésitant.
