Henri Revol, sénateur de la Côte-d'Or, a installé le 18 juin le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) en présence de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Eco...
Jean-Louis Borloo a assisté le 18 juin à l’installation par Henri Revol, sénateur de la Côte-d’Or, du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)
Le haut comité est une instance indépendante d'information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l'impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l'environnement et sur la sécurité nucléaire. Il rassemble l'ensemble des parties prenantes : élus, exploitants d'installations, associations, personnalités qualifiées, organisations syndicales et représentants de l'administration. Le haut comité peut se saisir de toute question liée à la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, et émet
des avis qui sont rendus publics.
La loi du 13 juin 2006 dispose que toute personne a le droit d'être informée sur les risques liés aux activités nucléaires. Après l'Autorité de sûreté nucléaire le 13 novembre 2006, les commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base le 12 mars 2008, la création du HCTISN constitue pour le Gouvernement une autre étape décisive dans la mise en oeuvre de ce droit à l'information.
Le Grenelle de l'environnement a souligné l'importance du dialogue partagé, a rappelé Jean-Louis Borloo dans un communiqué.
Universal Press Agency : le Fil d'Act...
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Le haut comité est une instance indépendante d'information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l'impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l'environnement et sur la sécurité nucléaire. Il rassemble l'ensemble des parties prenantes : élus, exploitants d'installations, associations, personnalités qualifiées, organisations syndicales et représentants de l'administration. Le haut comité peut se saisir de toute question liée à la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, et émet
des avis qui sont rendus publics.
La loi du 13 juin 2006 dispose que toute personne a le droit d'être informée sur les risques liés aux activités nucléaires. Après l'Autorité de sûreté nucléaire le 13 novembre 2006, les commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base le 12 mars 2008, la création du HCTISN constitue pour le Gouvernement une autre étape décisive dans la mise en oeuvre de ce droit à l'information.
Le Grenelle de l'environnement a souligné l'importance du dialogue partagé, a rappelé Jean-Louis Borloo dans un communiqué.
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Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a tenu le 23 septembre sa seconde réunion ordinaire. Lors de cette réunion, le Haut comité a établi son progr...
Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a remis le 7 novembre, au ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du ...
Saisi par le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a publié son rapport concernant la survei...
Le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) a tenu sa première réunion le 18 juin. André-Claude Lacoste, président de l’ASN et membre à ce titre du Haut Comité, a souligné l’importance de la mise en place de cette instance de concertation et d’information qui entend compléter le dispositif institutionnel défini par la loi du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la Sécurité en matière Nucléaire (loi « TSN »). Il a indiqué que l’ASN soutiendrait activement les travaux du Haut Comité qui doit pouvoir examiner l’ensemble des questions que le public se pose sur les activités nucléaires, qu’il s’agisse de l’exploitation des installations nucléaires de base, du transport de substances radioactives ou du nucléaire de proximité (médical ou industriel). L’ASN compte veiller particulièrement à la bonne application des dispositions relatives à la transparence prévues par la loi TSN dans les activités dont elle assure le contrôle. Elle souhaite que le Haut Comité débatte régulièrement du bilan de cette application et que ces débats contribuent à une amélioration continue du dispositif d’information et de transparence sur le nucléaire. L’ASN a également proposé que le Haut Comité se saisisse rapidement de la question de la politique en matière de démantèlement sur laquelle elle a engagé une concertation depuis le mois d’avril.
Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a remis le 7 novembre son rapport sur le suivi radioécologique des eaux autour des installations nucléaires et s...
Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire se montre rassurant. » DOCUMENT - Le rapport du HCTISN (pdf)
