Le syndicat de la magistrature dénonce des mesures liberticides prévues en cas de pandémie dans le domaine de la Justice.
Le Syndicat de la magistrature avait révélé les mesures envisagées sur la justice par le gouvernement en cas de pandémie.
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En cas de pandémie, le gouvernement envisage des mesures d'exception : généralisation du huis clos, renvoi des mineurs en correctionnelle, allongement des délais d'appel. Les syndicats de magistrats dénoncent un plan liberticide.
» DOSSIER SPÉCIAL - Grippe A, l'alerte mondiale
» BLOG - Au secours, la grippe A les rend fous !
En cas de pandémie, le gouvernement envisage des mesures d'exception : généralisation du huis clos, renvoi des mineurs en correctionnelle, allongement des délais d'appel. Les syndicats de magistrats dénoncent un plan liberticide.
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JUSTICE - Le Syndicat de la magistrature revient sur la convocation de cinq procureurs aux statistiques décevantes...
Un camouflet cinglant. C'est l'accueil réservé par le Syndicat de la magistrature à l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, qui s'est prononcé lundi contre la mutation de Bernard Blais. Mais la ministre de la Justice a fait savoir mardi qu'elle entendait passer outre.
??Découvrez le plan de continuité d’activité pour la grippe A H1N1 dans les entreprises. A noter que la France est déclarée en phase 5A du plan national « pandémie grippale » et selon l'InVS (Institut national de Veille Sanitaire), au 16 septembre dernier, on comptait 164 cas pour 100 000 habitants
“L'élaboration de « plans de [...]
Plan pandémie grippale France(à télécharger) : Suivre l’actualité de la grippe A H1N1 sur internet via http://www.pandemie-grippale.gouv.fr ou par téléphone avec Info Grippe au 0825 302 302.
Voici le point presse avec le point un mois après le lancement de cette campagne nationale de vaccination :
Le ministère du Travail vient d'élaborer un document destiné à aider chaque entreprise, y compris les très petites, à élaborer un plan de continuité d'activité (PCA) en cas de pandémie de grippe A.
Le ministère du Travail vient d'élaborer un document destiné à aider chaque entreprise, y compris les très petites, à élaborer un plan de continuité d'activité (PCA) en cas de pandémie de grippe A.
Alors que 2 cas sont confirmés et 8 probables, voici les mesures prises dans le cadre du plan d'alerte contre la grippe porcine pour protéger la population.Grippe porcine : les mesures prises en France
JUSTICE – En cause, les collaborateurs de Rachida Dati, trop pressés de désigner des fautifs parmi les magistrats en charge de l'incarcération d'un mineur qui s'est suicidé à la prison de Metz...
Outreau : la chancellerie veut voir partir LesigneLe représentant de la chancellerie a demandé hier au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de retirer à Gérald Lesigne ses fonctions de procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, et de le déplacer, considérant qu'il était en partie...