http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Rufenacht_veut_accelerer_la_partie_portuaire_du_grand_paris-00004335.html
Notre identité est INTERNATIONALE !
Vendredi 15 janvier, Le sous préfet du Havre et Rufenacht organisaient un débat sur « l'identité nationale », salle Cassin au Havre. Devant la salle, syndicats, associations et partis de gauche ( NPA, PS, PCF?) appelaient à un rassemblement pour protester contre cette initiative qui sent mauvais'une centaine de... Lire Besson, Sarkozy, Rufenacht : ça suffit !
La libre utilisation du domaine public portuaire par les usagers et les occupants est enserrée dans un ensemble de contraintes, liées au rôle de l’autorité portuaire, gestionnaire du domaine, et qui doit en faire l’usage le plus approprié à ses missions et à la destination du domaine.
1 - La consistance du domaine public portuaire
La [...]
Mis à jour en août 2005
Le service public portuaire, destination du domaine public portuaire
§ 1. L’absence de définition positive du service public portuaire auquel le domaine public portuaire est affecté
Le service public portuaire est une construction jurisprudentielle [...]
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Pour_le_credit_agricole_la_correction_immobiliere_va_s_accelerer-00002549.html
Mis à jour en août 2005
Pour tenter un inventaire des éléments constitutifs du domaine public portuaire, on peut se reporter aux éléments de classification proposés par B. Vendé dans ses derniers travaux[1], et s’appuyer en partie sur la jurisprudence relative aux contraventions de grande voirie, qui porte exclusivement sur des dépendances du [...]
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Le_retournement_du_marche_immobilier_fait_partie_de_notre_strategie-00003241.html
Le maire UMP du Havre Antoine Rufenacht s'est démarqué jeudi des réactions hostiles au projet de restructuration annoncé mardi chez Total en estimant qu'il était porteur d'avenir pour les sites de Gonfreville l'Orcher (Seine-Maritime).Je ne peux que considérer comme intéressant et porteur...
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-_la_baisse_des_prix_de_l_immobilier_va_resolvabiliser_une_partie_de_la_demande_-00002101.html
Mis à jour en août 2005
A - Un échec lié à l’impossibilité d’adapter ces critères à l’ensemble des activités siégeant sur le domaine
L’arrêt de référence en matière de domaine public portuaire, et qui synthétise le régime de la consistance du domaine public portuaire, est l’arrêt « Le Béton » (préc.). Le [...]
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Les_organismes_hlm_craignent_de_perdre_une_partie_de_leur_financement-00002243.html
Dominique BUSSEREAU reçoit les acteurs économiques pour faire le point sur la réforme portuaire
Les critères classiques de la domanialité publique appliqués aux espaces portuaires.
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-14eme_salon_de_l_immobilier_paris_province_a_l_espace_champerret-00001990.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Le_15eme_salon_immobilier_de_paris_ouvre_ses_portes_fin_septembre-00004189.html
