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Bénéfic : les faits reprochés à La Poste sont prescrits

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La Poste disculpée dans l'affaire Bénéfic... ()

Au terme d'une âpre bataille judiciaire, La Poste a finalement obtenu gain de cause dans l'affaire Bénéfic, du nom de son placement des années 1999/2000 si contesté par les épargnants. Ceux-ci déploraient que la valeur ...

Deux hauts dirigeants quittent · Desjardins : les faits reprochés remontent jusqu'à 2005... ()

Les manquements à des politiques administratives reprochés à deux hauts dirigeants de Desjardins, qui ont quitté l'organisation après les avoir reconnus, ont eu cours pendant trois ans et sont en rapport avec l'aménagement de l'édifice Windsor à Montréal, où plusieurs services du Mouvement Desjardins ont pignon sur rue, a appris ARGENT. (ARGENT)

24 HEURES... ()

LES FAITS DIVERS VERT-SAINT-DENISL'AVOCAT général a requis une peine de dix ans de réclusion criminelle à l'encontre d'un père soupçonné d'avoir violé sa fille. Les faits qui lui sont reprochés se seraient déroulés entre 1999 et 2001 à Vert-Saint-Denis, alors que la... Publié le 01.04.08

Dix reproches au Monde pour un court article neutre... ()

Je formule dix reproches au Monde pour un article de seulement quelques lignes et qui ne contient que des informations neutres. Pourquoi ? Je m'en explique. Un papier avec pour titre Les personnes âgées, premières bénéficiaires des aides sociales est mis en ligne le 24 août. Il ne fait que reprendre des données statistiques officielles. Seulement voilà, il y a un hic et c'est la méthode journalistique que je dénonce. L'indécence du titre choisi par le journal Le Monde (...) - Médias / Journalisme, Solidarité, Article privilégiant des faits

Bernard Kouchner bénéficie de la compassion d'Hillary Clinton... ()

Surprenant exercice que celui d'un Ministre Français faisant état de ses bobos auprès d'un collègue étranger. Bernard Kouchner a obtenu du réconfort auprès d'Hillary Clinton. Et alors ? C'est une démarche assez atypique que de chercher ainsi une compassion qui n'a aucun rapport avec des faits allégués dont il importe seulement de savoir : 1) si les faits sont vrais, 2) si les faits peuvent encourir des reproches de légalité. Le reste relève de l'anecdotique sans intérêt.

Pasqua se dit "innocent des faits reprochés" ()

La cour d'appel de Paris lui reproche d'avoir bénéficié de 7,5 millions de francs pour sa campagne de 1999, issus de la vente du casino d'Annemasse, dont il avait autorisé l'exploitation en mars 1994.

Pasqua se dit "innocent des faits reprochés" ()

La cour d'appel de Paris lui reproche d'avoir bénéficié de 7,5 millions de francs pour sa campagne de 1999, issus de la vente du casino d'Annemasse, dont il avait autorisé l'exploitation en mars 1994.

Les Anglais perdus sur les sites du gouvernement... ()

Trop d'informations inutiles, une navigation difficile, des moteurs de recherche inefficaces : ce sont quelques-uns des reproches faits aux pages web de l'administration britannique.

CJR : l'instruction des "affaires Pasqua" est close... ()

Cependant, l'ancien ministre de l'Intérieur ne pourra être jugé, au mieux, qu'à l'été 2010, soit 15 ans environ après les faits qui lui sont reprochés.

Eaux troubles au Mouvement · Desjardins: départ de deux haut dirigeants à la suite d'une enquête... ()

Desjardins : les faits reprochés remontent jusqu'à 2005 Deux haut placés de la Caisse centrale Desjardins ont dû quitter leur poste à la suite d'une vérification interne. Il s'agit de Jean-Guy Langelier, président et chef de l'exploitation de la Caisse centrale Desjardins et chef de la Trésorerie du Mouvement des Caisses Desjardins, ainsi que de Trung Huu Nguyen, premier vice-président, Finances, Alliances stratégiques et International de la CCD. Une troisième personne, qui n'occupait pas un poste de haute importance à la CCD, a aussi été suspendue avec solde, le temps que l'enquête se poursuive. (Journal de Montréal)

Le pédophile recherché interpellé aux USA... ()

L'homme, un acteur, répondant au nom de Wayne Nelson Corliss, a été arrêté à Union City, dans le New Jersey. Il a reconnu les faits qui lui sont reprochés, a indiqué Interpol.

Le pédophile recherché interpellé aux USA... ()

L'homme, un acteur, répondant au nom de Wayne Nelson Corliss, a été arrêté à Union City, dans le New Jersey. Il a reconnu les faits qui lui sont reprochés, a indiqué Interpol.

L'importante du certificat d'achèvement des travaux Civ. 3, 6 mai 2009, N° 08-13.867)... ()

Il incombait à l'autorité administrative compétente de délivrer sur papier libre, sans frais et en double exemplaire le certificat d'achèvement des travaux prescrits par l'arrêté de lotir, s'agissant d'un acte administratif ayant pour objet de constater l'achèvement des travaux faits en exécution des prescriptions de l'arrêté de lotir il faut en déduire que la signature du maire apposée sur le document intitulé réception des travaux établi le 10 mai 1996 n'avait aucune signification puisque celui-ci n'avait pas certifié avoir en cette occasion constaté l'achèvement des travaux prescrits, c'est à bon droit que l'ASL demande qu'il soit jugé que la garantie consentie par la banque n'était pas éteinte. - Jurisprudence

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