Les pays européens ont approuvé jeudi un projet de loi instaurant des règles communes pour l'expulsion des sans-papiers, qui devra encore être...
Le projet de loi, qui fixe des règles communes pour l'expulsion et le bannissement des sans-papiers, devra encore être validé par les ministres de l'Intérieur des 27 et voté en juin au Parlement européen.
Une dizaine de communes se trouvent au seuil de la malnutrition dans le Sud. Pour les autorités , la situation n'est pas encore grave.
Cette vidéo vous apprendra les règles du poker ouvert texas hold'em ainsi que les règles de base communes à tous les Poker
Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol
LIBERTE ! Dans la société, telle qu'on voudrait qu'elle existe, la notion de liberté implique une soumission volontaire de chaque citoyen à des règles établies par des responsables élus par l'ensemble des citoyens. Ces règles doivent poursuivre un intérêt commun, visant à l'épanouissement du citoyen dans le « vivre ensemble » de sa Nation, ce qui donne un sens tangible à l'observance des règles communes. L'application collective de ces règles établit la (...)
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Tribune Libre
Celui-ci représenterait 108 communes réparties comme suit : les 73 communes du Pays Gâtinais les 10 communes de l'Agglomération Montargoise 25 communes du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais (les autres communes n'appartenant pas au bassin du Loing). De plus, quelques communes de l'Yonne et (...)
Vous arrive-t-il d'avoir des saignements entre vos règles'
Toujours surprenants et parfois inquiétants, ces
saignements, aussi appelés spotting, affectent la majorité
des femmes à un moment ou l'autre de leur vie. Voici les
causes les plus communes. (Clin d'oeil)
L'UFC-Que Choisir ne relâche pas la pression et souhaite des études indépendantes pour appuyer les futurs débats parlementaires au sujet du projet de loi Création et Internet.
La Commission européenne a mis à jour les listes des autorités contractantes et des organismes publics qui sont tenus de respecter les règles communautaires de passation des marchés publics. Ces listes permettront aux citoyens et aux entreprises de savoir quelles autorités publiques, au sein de l’UE, sont tenues de soumettre l’adjudication de leurs marchés publics [...]
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Une nouvelle réglementation va obliger les communes à revoir les contrôles de la qualité de leurs eaux de baignade. La Lyonnaise des Eaux anticipe et propose déjà de nouvelles mesures.Une nouvelle réglementation va obliger les communes à revoir les contrôles de la qualité de leurs eaux de baignade. La Lyonnaise des Eaux anticipe et propose déjà de nouvelles mesures.
La chaîne privée vénézuélienne RCTV a demandé au gouvernement des règles claires pour la diffusion de ses programmes sur le câble alors que les autorités menacent d'interdire ses émissions mercredi à partir de minuit si elle ne s'enregistre pas comme producteur national.
Cet article, certes un peu long, est une approche par l'oeilleton - le petit bout de la lorgnette - pour en arriver à une question : où va-t-on avec cette avalanche de réformes manifestement instables ? Le contrôleur général des prisons n'est pas aux oubliettes Passé avec discrétion, le texte a été (...)
Les députés membres de la commission des lois, de l'administration et des droits de l'homme ont poursuivi au palais des gouverneurs de Porto-novo, l'examen de la proposition de loi du député Karimou Chabi Sika et 16 autres portant sur les règles particulières pour l'élection des conseillers communaux et municipaux.
Les règles sur les appels d’offres des collectivités locales vont être assouplies afin d’encourager les investissements, a annoncé hier Nicolas Sarkozy au congrès de l’Association des maires de France. Il n’est pas question de toucher aux communes dans la cadre de la réforme territoriale, qui sera engagée l’an prochain.
Il ne faudra pas uniquement compter sur [...]
