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Amendes salées pour neuf communes
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Logements sociaux
CE SONT les mauvaises élèves du logement social. En Seine-et-Marne, 24 communes continuent à ne pas respecter la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU), qui impose un seuil de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 1...
Publié le 27.06.08
Logements sociaux
CE SONT les mauvaises élèves du logement social. En Seine-et-Marne, 24 communes continuent à ne pas respecter la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU), qui impose un seuil de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 1...
Publié le 27.06.08
Il y a quelques jours, la Fondation Abbé Pierre a publié un palmarès des communes en fonction des logements sociaux existants.
L'article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) oblige les communes rattachées à une agglomération ...
Les communes ne pourront pas décompter les logements neufs en accession à la propriété du quota de 20% de logements sociaux que leur impose la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Les sénateurs ont rejeté mercredi ...
Les députés ont modifié, mercredi soir, la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) qui impose un quota de 20% de logements sociaux dans les communes. Soutenu par le gouvernement, l'amendement de l'UMP Patrick ...
On pouvait s'y attendre : le Sénat a supprimé l'article 17 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
Cette disposition - la plus contestée du texte - avait pour objet d'assouplir l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), en donnant la possibilité de prendre en compte, dans le calcul du quota de 20% de logements sociaux, les logements en accession sociale à la propriété.
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Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a présenté début juillet le bilan de l'application de l'article 55 de la loi SRU pour la période 2005 à 2007. Depuis 2002, la loi Solidarité et renouvellement urbain impose à 730 communes de construire 20 % de logements sociaux en cinq ans, sous peine de sanctions financières. Ce dispositif concerne les villes de plus de 3 000 habitants (1 500 habitants en Ile-de-France) qui font partie d'une agglomération de plus de 50 000 (...)
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À la Une de l'immobilier
Le bilan 2005-2007 de l'application de loi SRU, qui impose 20 % de logements sociaux aux communes de plus de 3500 habitants a été présenté cette semaine par la ministre du logement Christine Boutin. Avec des chiffres révélant bien des disparités... Peut mieux faire. C’est en substance ce qui ressort du bilan de l’application de loi SRU pour la période 2005/2007 présenté cette semaine par la ministre du logement Christine Boutin. Car si 400 communes sur 730 ont respecté et même dépassé (...)
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SOCIAL
Christine Boutin « ne touchera pas à la loi SRU », relative à la solidarité et au renouvellement urbains qui impose 20% de logements sociaux aux communes sous peine d’une taxe.
Dans un entretien accordé au Parisien à l’occasion de la délocalisation de son ministère à Lyon, la ministre du Logement...Date de publication : Lundi 17 septembre 2007 Ã 09:29
Nicolas Sarkozy l'avait martelé pendant sa campagne, il veut « une France de propriétaires ». Dans cette logique, le gouvernement part donc à l'assaut de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), texte qui prévoit que les communes construisent au minimum 20 % de logements locatifs (...)
Sept cent trente communes n'ont pas respecté en 2007 le quota de 20% de logements sociaux dans leur parc locatif, a indiqué la semaine dernière la ministre du Logement Christine Boutin.
Le montant des prélèvements effectués auprès des communes qui n'ont pas respecté ce seuil s'est élevé au niveau national à 31 millions d'euros, a-t-elle indiqué.
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Construction
OBJECTIF atteint... et même largement dépassé.
En trois ans (de 2005 à 2007), la Ville de Paris a financé la création de 14 257 nouveaux logements
sociaux. Soit bien plus que ce qui était imposé à la capitale par la loi SRU (Solidarité et
renouvellement...
Publié le 27.06.08
Les communes de plus de 3.500 habitants devaient pour la période 2005/2007 rattraper une partie de leur retard pour disposer de 20% de logements sociaux en résidences principales.
Mercredi 2 ...
Le conseil régional de Bourgogne lance un dispositif d'aide aux communes de moins de 3 500 habitants pour la réhabilitation de bâtiment anciens, en vue de créer des logements locatifs sociaux en zone ...
435 communes sur 720 ne respecteraient pas la loi SRU
La Fondation Abbé Pierre a rendu public son palmarès des communes en matière de gestion et/ou construction de logements sociaux. Ce pavé dans la mare, à quelques semaines des élections municipales, n'est sans doute pas, politiquement, innocent.
736 communes sont recensées par ce palmarès, 736 concernées par la loi SRU. Le palmarès concerne 720 d'entre elles, 16 ne présentant l'ensemble des informations nécessaires à l'analyse.
Les résultats sur lesquels se fonde cette analyse sont ceux de la période 2002-2006, l'année 2007 n'étant pas disponibles.
Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-marne) et Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) les deux premières communes de plus de 50.000 habitants classées comme les plus mauvais élèves, selon un palmarès publié par la Fondation Abbé Pierre et disponible sur le site internet de la Fondation
En matière de logement social, le pire côtoie le meilleur. Bilan de la Fondation Abbé Pierre.
435 communes sur 720 ne respecteraient pas la loi SRU
En effet, par son article 55, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) contraint les communes rattachées à une agglomération de plus de 50 000 habitants à atteindre au moins 20% de logements sociaux d'ici 2020.
Or, parmi les 720 communes dont le ...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Logement social à louer ou à vendre sur rennes, vitré, redon, fougères
Véritable spécialiste dans la construction, la gestion et la réhabilitation de logements sociaux en Ille-et-vilaine, nous vous proposons de nombreux logements hlm à louer ou à vendre à rennes, redon, vitré, fougères et dans tout le département....
Catégorie : Immobilier > Logement social
http://www.habitat35.fr/
- Office Public HLM Tourcoing
Organisme de construction et de gestion de logements sociaux sur Tourcoing et la vallée de la Lys. Trouver un logement, faire une demande. Consulter les appels d'offres....
Catégorie : Régions > Nord Pas-de-Calais
http://www.ophlm-tourcoing.fr/
- Agence Act'Architecture à Bègles (Bordeaux,Gironde)
L'agence Act'Architecture est une SARL d'architecture créée en 1994 par deux associés Patrick MARQUET et Thierry BOISSEAU. L'objectif étant l'exercice du métier d'architecte dans sa globalité. Notre équipe de 6 personnes est fortement expérimentée dans le secteur du logement (individuel, collectif, privé ou social) neuf et rénovation, elle intervient aussi dans le tertiaire (bureaux, sieges sociaux, hotels, restaurants, etc.). Zone d'intervention géographique : la Gironde et les départements limitrophes....
Catégorie : Art et culture > Architecture
http://www.act-architecture.fr/
- Communes du Bassin d'Annonay
La communauté de communes du bassin d'Annonay (Ardèche - Rhône-alpes). L'économie locale, portail des communes, les associations et les clubs sportifs, la culture......
Catégorie : Régional > Villes et villages
http://www.cc-bassin-annonay.fr/
- Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Communauté de Communes du Pays de la Zorn : intercommunalité du Pays de la Zorn. Actualité et information sur la Communauté de Communes du Pays de la Zorn : économie et entreprise dans le Pays de la Zorn...
Catégorie : Départements > Bas Rhin (67)
http://www.payszorn.com/
- Melun Val-de-Seine, communauté d’agglomérations
Située à 48 km de Paris, dans le Sud Seine-et-Marne, la communauté d’agglomération Melun Val-de-Seine (CAMVS) est née, en janvier 2002, du regroupement des 14 communes de l’agglomération melunaise et de ses 105 410 habitants....
Catégorie : Société > Institutions et administrations
http://www.agglo-melunvaldeseine.fr/
- Atome77, portail de Seine et Marne
Services gratuits pour les Seine et Marnais, annuaires des sites du 77, des communes, des commerces, petites annonces, agenda des événements, plans interactifs, cinémas, météo, photothèque, articles rédactionnels, tourisme, visites virtuelles 360°....
Catégorie : Départements > Seine et Marne (77)
http://www.atome77.com/
- Entreprise de nettoyage industriel à Lognes
Nettoyage Lognes (77). Entreprise de nettoyage à Lognes dans la Seine et Marne, Nes Nettoyage exécute des travaux de nettoyage tous types de locaux, bureaux, résidences, centres commerciaux, hôtels, boutiques. Nous assurons aussi le nettoyage paramédical de locaux médicaux, ainsi que le nettoyage de sols, moquettes, graffitis, la vitrification de parquets, le ponçage, le décapage, le nettoyage de parties communes et parkings, la vitrerie....
Catégorie : Produits et services industriels > Nettoyage industriel
http://www.nes-nettoyage.com/
- Communauté de Communes du Pays de Sierentz
Communauté des Communes du Pays de Sierentz (Haut-Rhin, Alsace) : regroupement de communes du Pays de Sierentz, Intercommunalité, développement local (économique, environnement, déchets, petite enfance, animation jeune) et services aux habitants...
Catégorie : Départements > Haut Rhin (68)
http://www.pays-sierentz.fr/
- Communauté de Communes Tallard - Barcillonnette
site d'information de la communauté de communes Tallard Barcillonnette - aérodrôme Gap Tallard...
Catégorie : Régions > Provence Alpes Côte d'Azur
http://www.tallard-barcillonnette.com/
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VIVRE DANS
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93 SEINE-SAINT-DENIS
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C'EST LEUR JOUR
LES COMMUNES de Chauconin-Neufmontiers, Lieusaint, Montévrain ainsi que la communauté de communes Marne-et-Gondoire participent à ce concours régional. Quarante-deux communes francilie[...]
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La Fondation Abbé Pierre a mené une enquête approfondie sur le logement social en France. Une enquête édifiante qui montre que plus de la moitié des villes soumises à la loi SRU, la loi des 20% de log[...]
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