Actualités Tourisme et voyage > Amendes salées pour neuf communes















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Amendes salées pour neuf communes

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Amendes salées pour neuf communes... ()

Logements sociaux CE SONT les mauvaises élèves du logement social. En Seine-et-Marne, 24 communes continuent à ne pas respecter la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU), qui impose un seuil de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 1... Publié le 27.06.08

Amendes salées pour neuf communes... ()

Logements sociaux CE SONT les mauvaises élèves du logement social. En Seine-et-Marne, 24 communes continuent à ne pas respecter la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU), qui impose un seuil de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 1... Publié le 27.06.08

Les communes et le logement social : la Fondation Abbé Pierre montre du doigt... ()

Il y a quelques jours, la Fondation Abbé Pierre a publié un palmarès des communes en fonction des logements sociaux existants. L'article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) oblige les communes rattachées à une agglomération ...

20% de logements sociaux : le Sénat assouplit l'obligation des communes... ()

On pouvait s'y attendre : le Sénat a supprimé l'article 17 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Cette disposition - la plus contestée du texte - avait pour objet d'assouplir l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), en donnant la possibilité de prendre en compte, dans le calcul du quota de 20% de logements sociaux, les logements en accession sociale à la propriété. Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

Le Sénat sauve le quota de 20% de logements sociaux obligatoire... ()

Les communes ne pourront pas décompter les logements neufs en accession à la propriété du quota de 20% de logements sociaux que leur impose la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Les sénateurs ont rejeté mercredi ...

40 % des communes ne respectent pas les objectifs de logements sociaux... ()

Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a présenté début juillet le bilan de l'application de l'article 55 de la loi SRU pour la période 2005 à 2007. Depuis 2002, la loi Solidarité et renouvellement urbain impose à 730 communes de construire 20 % de logements sociaux en cinq ans, sous peine de sanctions financières. Ce dispositif concerne les villes de plus de 3 000 habitants (1 500 habitants en Ile-de-France) qui font partie d'une agglomération de plus de 50 000 (...) - À la Une de l'immobilier

730 communes ne respectent pas le quota de 20% de logements sociaux... ()

Sept cent trente communes n'ont pas respecté en 2007 le quota de 20% de logements sociaux dans leur parc locatif, a indiqué la semaine dernière la ministre du Logement Christine Boutin. Le montant des prélèvements effectués auprès des communes qui n'ont pas respecté ce seuil s'est élevé au niveau national à 31 millions d'euros, a-t-elle indiqué. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Les députés assouplissent les quotas de logements sociaux... ()

Les députés ont modifié, mercredi soir, la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) qui impose un quota de 20% de logements sociaux dans les communes. Soutenu par le gouvernement, l'amendement de l'UMP Patrick ...

730 communes ne respectent pas le quota de 20% de logements sociaux... ()

Sept cent trente communes n'ont pas respecté en 2007 le quota de 20% de logements sociaux dans leur parc locatif, a indiqué la semaine dernière la ministre du Logement Christine Boutin. Le montant des prélèvements effectués auprès des communes qui n'ont pas respecté ce seuil s'est élevé au niveau national à 31 millions d'euros, a-t-elle indiqué. Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

Logement social : 83 communes épinglées... ()

Ile-de-France QUATRE-VINGT-TROIS communes d'Ile-de-France ont été épinglées hier, à l'occasion de la réunion du comité régional de l'habitat. Elles n'ont pas respecté les objectifs fixés par l'Etat en matière de construction de logements sociaux pour la période... Publié le 27.06.08

Logement social : 83 communes épinglées... ()

Ile-de-France QUATRE-VINGT-TROIS communes d'Ile-de-France ont été épinglées hier, à l'occasion de la réunion du comité régional de l'habitat. Elles n'ont pas respecté les objectifs fixés par l'Etat en matière de construction de logements sociaux pour la période... Publié le 27.06.08

Logement social : 83 communes épinglées... ()

Ile-de-France QUATRE-VINGT-TROIS communes d'Ile-de-France ont été épinglées hier, à l'occasion de la réunion du comité régional de l'habitat. Elles n'ont pas respecté les objectifs fixés par l'Etat en matière de construction de logements sociaux pour la période... Publié le 27.06.08

Bourgogne. La région soutient les communes pour la création de logements sociaux en zone rurale... ()

Le conseil régional de Bourgogne lance un dispositif d'aide aux communes de moins de 3 500 habitants pour la réhabilitation de bâtiment anciens, en vue de créer des logements locatifs sociaux en zone ...

Le développement de l'Ile-de-France passe par cinq axes prioritaires... ()

1,5 million de nouveaux logements construits d'ici à 2030 en Ile-de-France, soit 60 000 par an, dont 30 % de logements sociaux dans les communes urbaines et un effort pour le logement étudiant. A Paris cela représente 4 500 logements par an. Des... Publié le 18.07.07

HLM : les villes pointées du doigt par la Fondation Abbé Pierre... ()

435 communes sur 720 ne respecteraient pas la loi SRU La Fondation Abbé Pierre a rendu public son palmarès des communes en matière de gestion et/ou construction de logements sociaux. Ce pavé dans la mare, à quelques semaines des élections municipales, n'est sans doute pas, politiquement, innocent. 736 communes sont recensées par ce palmarès, 736 concernées par la loi SRU. Le palmarès concerne 720 d'entre elles, 16 ne présentant l'ensemble des informations nécessaires à l'analyse. Les résultats sur lesquels se fonde cette analyse sont ceux de la période 2002-2006, l'année 2007 n'étant pas disponibles. Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-marne) et Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) les deux premières communes de plus de 50.000 habitants classées comme les plus mauvais élèves, selon un palmarès publié par la Fondation Abbé Pierre et disponible sur le site internet de la Fondation En matière de logement social, le pire côtoie le meilleur. Bilan de la Fondation Abbé Pierre. 435 communes sur 720 ne respecteraient pas la loi SRU En effet, par son article 55, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) contraint les communes rattachées à une agglomération de plus de 50 000 habitants à atteindre au moins 20% de logements sociaux d'ici 2020. Or, parmi les 720 communes dont le ...

 Autres actualités


Formation au referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation au referencement Google