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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Amendes salées pour neuf communes... (leParisien.com - A la une des départements)

Logements sociaux CE SONT les mauvaises élèves du logement social. En Seine-et-Marne, 24 communes continuent à ne pas respecter la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU), qui impose un seuil de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 1... Publié le 27.06.08

Amendes salées pour neuf communes... (leParisien.com - A la une des départements)

Logements sociaux CE SONT les mauvaises élèves du logement social. En Seine-et-Marne, 24 communes continuent à ne pas respecter la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU), qui impose un seuil de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 1... Publié le 27.06.08

Les communes et le logement social : la Fondation Abbé Pierre montre du doigt... (My Little Buzz)

Il y a quelques jours, la Fondation Abbé Pierre a publié un palmarès des communes en fonction des logements sociaux existants. L'article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) oblige les communes rattachées à une agglomération ...

Le Sénat sauve le quota de 20% de logements sociaux obligatoire... (LExpansion.com)

Les communes ne pourront pas décompter les logements neufs en accession à la propriété du quota de 20% de logements sociaux que leur impose la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Les sénateurs ont rejeté mercredi ...

Les députés assouplissent les quotas de logements sociaux... (LExpansion.com)

Les députés ont modifié, mercredi soir, la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) qui impose un quota de 20% de logements sociaux dans les communes. Soutenu par le gouvernement, l'amendement de l'UMP Patrick ...

20% de logements sociaux : le Sénat assouplit l'obligation des communes... (Universal Press Agency)

On pouvait s'y attendre : le Sénat a supprimé l'article 17 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Cette disposition - la plus contestée du texte - avait pour objet d'assouplir l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), en donnant la possibilité de prendre en compte, dans le calcul du quota de 20% de logements sociaux, les logements en accession sociale à la propriété. Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

40 % des communes ne respectent pas les objectifs de logements sociaux... (Credit immobilier & Informations immobilières, rachat de crédit)

Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a présenté début juillet le bilan de l'application de l'article 55 de la loi SRU pour la période 2005 à 2007. Depuis 2002, la loi Solidarité et renouvellement urbain impose à 730 communes de construire 20 % de logements sociaux en cinq ans, sous peine de sanctions financières. Ce dispositif concerne les villes de plus de 3 000 habitants (1 500 habitants en Ile-de-France) qui font partie d'une agglomération de plus de 50 000 (...) - À la Une de l'immobilier

330 communes à la rue... (Développement durable le journal)

Le bilan 2005-2007 de l'application de loi SRU, qui impose 20 % de logements sociaux aux communes de plus de 3500 habitants a été présenté cette semaine par la ministre du logement Christine Boutin. Avec des chiffres révélant bien des disparités... Peut mieux faire. C’est en substance ce qui ressort du bilan de l’application de loi SRU pour la période 2005/2007 présenté cette semaine par la ministre du logement Christine Boutin. Car si 400 communes sur 730 ont respecté et même dépassé (...) - SOCIAL

[3] Christine Boutin compte faire appliquer la loi SRU de façon ferme... (RSS Actualités : www.lavieimmo.com)

Christine Boutin « ne touchera pas à la loi SRU », relative à la solidarité et au renouvellement urbains qui impose 20% de logements sociaux aux communes sous peine d’une taxe.   Dans un entretien accordé au Parisien à l’occasion de la délocalisation de son ministère à Lyon, la ministre du Logement...Date de publication : Lundi 17 septembre 2007 à 09:29

Assouplissement de la loi SRU : l'astuce à 15 € de Mme Boutin... (AgoraVox le media citoyen : Politique )

Nicolas Sarkozy l'avait martelé pendant sa campagne, il veut « une France de propriétaires ». Dans cette logique, le gouvernement part donc à l'assaut de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), texte qui prévoit que les communes construisent au minimum 20 % de logements locatifs (...)

Loi SRU : le gouvernement ne modifiera pas le calcul des quotas de logements sociaux... (Le Monde.fr : France et Société)

Christine Boutin renonce à l'article 17 de son projet de loi sur le logement, qui visait à assouplir l'obligation faite aux communes d'avoir au moins 20 % de logements sociaux et qui a été supprimé par le Sénat.

730 communes ne respectent pas le quota de 20% de logements sociaux... (France Matin)

Sept cent trente communes n'ont pas respecté en 2007 le quota de 20% de logements sociaux dans leur parc locatif, a indiqué la semaine dernière la ministre du Logement Christine Boutin. Le montant des prélèvements effectués auprès des communes qui n'ont pas respecté ce seuil s'est élevé au niveau national à 31 millions d'euros, a-t-elle indiqué. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Paris bon élève du logement social... (leParisien.com - A la une des départements)

Construction OBJECTIF atteint... et même largement dépassé. En trois ans (de 2005 à 2007), la Ville de Paris a financé la création de 14 257 nouveaux logements sociaux. Soit bien plus que ce qui était imposé à la capitale par la loi SRU (Solidarité et renouvellement... Publié le 27.06.08

Loi SRU: 400 communes sur 730 respectent leur engagement... (Actualité du Moniteur-Expert)

Les communes de plus de 3.500 habitants devaient pour la période 2005/2007 rattraper une partie de leur retard pour disposer de 20% de logements sociaux en résidences principales. Mercredi 2 ...

EURE-ET-LOIR - Logements sociaux : le département mauvais élève, selon le préfet - par Intensite le 05.12.2008 : 08:45... (Radio Intensite)

8 300 personnes attendent un logement social en Eure-et-Loir : déclaration du préfet Jean-Jacques Brot, qui accorde une interview ce matin à la République du Centre. Selon le préfet, l’Eure-et-Loir est très en retard en matière d’offre nouvelle de logements, pourtant une priorité nationale. Parmi les communes qui ne respectent pas la loi SRU, qui impose 20% de logements sociaux sur leur territoire, Lèves, qui est en passe d’y remédier, et surtout Luisant. La ville devra payer 12 000 euros d’amende à Chartres Métropole.

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