La Chambre commerciale de la Cour de cassation a décidé dans un arrêt du 10 mai 2006, que des associés pouvaient refuser l'accès à une assemblée générale à l'avocat d'un associé, sans que cela ne constitue une violation des droits de la défense de l'associé mis en cause.
La Chambre commerciale de la Cour de cassation a décidé dans un arrêt du 10 mai 2006, que des associés pouvaient refuser l'accès à une assemblée générale à l'avocat d'un associé, sans que cela ne constitue une violation des droits de la défense de l'associé mis en cause.
Assemblée Générale
-- Assemblée Générale
Lorsque les associés sont respectivement propriétaires de 5 500 parts et d'une part symbolique composant le capital de la SCI, que ne sont produits ni procès-verbal d'assemblée générale, ni autre document attestant du fonctionnement de la SCI, que l'un des associés reconnait que l'autre associé n'a pas estimé utile de remplir ses fonctions de gérant en ne convoquant aucune assemblée générale et qu'aucun des éléments constitutifs de la société, apport, participation aux bénéfices et aux pertes et affectio societatis ne sont réunis, il en résulte que la SCI est fictive.
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Jurisprudence
Le Cyclo Club Castelbriantais invite tous ses membres, cyclistes toutes sections et autres membres à assister à l'Assemblée générale qui se tient Dimanche 16 Novembre 2008, à 9h30, au Foyer restaurant, esplanade des Terrasses, à Châteaubriant.
Dépêche n° 2861 - jeudi 26 juin 2008 : Atisreal France vient d'annoncer la nomination de sept nouveaux associés cooptés par leurs pairs lors de la dernière assemblée générale des associés (photos de gauche à droite). Il s'agit de Pierre Bitton, directeur du département activité Sud Ile-de-France ; Gilles Brocard, consultant senior - Bureaux Sud Ile[...]
Dépêche n° 2339 - Jeudi 10 janvier 2008 : Lefèvre Pelletier & associés renforce son équipe d'associés en matière de financement et investissement avec la nomination de David Blondel en tant qu'associé. Il participera au développement de l'activité de financement du cabinet Lefèvre Pelletier & associés, et plus particulièrement les o[...]
L'assemblée générale de l'US Football de Soudan se déroule vendredi 27 Juin 2008, 20h à La salle...
L'Assemblée Générale de l'Harmonie Municipale et de la Batterie-Fanfare de Châteaubriant aura lieu le Jeudi 29 Janvier 2009 à 20h30, dans l'Auditorium du Conservatoire Intercommunal.
1) ? Situation morale de l'Association.
2) ? Gestion et Compte d'Exploitation Exercice 2008.
3) ? Projet...
L'office municipal lucéen ( OML) vous invite à son assemblée générale qui se tiendra le vendredi 30 mai 2008, à 17h30 à la salle de réunion des services techniques ( zone artisanale de Deville) Ordre du jour : Lecture et approbation du procès verbal de l'assemblée générale en date du 27 juin (...)
-- Agenda
Lors de l'assemblée générale ordinaire du FUS, section football, qui s'est tenue dernièrement à Rabat, le président Zouheir Balafrej a réussi à faire l'unanimité autour de lui du fait que son bilan a été adopté par la grande majorité des membres de l'assemblée.
Lors de son assemblée générale du 12 septembre 2008, le Conseil National des Barreaux (CNB) a adopté un projet d'unification des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle. Ce projet commun du Conseil National des Barreaux et de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) devrait être présenté pendant le mois d'octobre 2008 à l'assemblée générale de la CNCPI. A lui seul ce projet n'est toutefois pas suffisant pour permettre l'unification qu'il (...)
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Actualité Juridique
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Avocat,
Grande profession du droit,
Conseil en propriété industrielle
Ils étaient un peu moins de 1000 sociétaires (sur près de 450000) à s'être déplacés samedi dernier pour assister à l'assemblée générale de Cera. Ils ont notamment approuvé le dividende proposé pour l'exercice 2004 de 6pc nets. Ce qui représente une hausse de 33pc par rapport au dividende de 2003.
Bonjour,
Je suis locataire dans un immeuble.
L'assemblée générale de l'immeuble a décidé la suppression du chauffage
collectif par le sol, par...
Source Pascal Vittori: Assemblée Générale de l'ONU, New-York – 6 Octobre 2009
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les membres de l'Assemblée Générale,
Mesdames, Messieurs,
Permettez-moi tout d'abord de vous dire que c'est un honneur pour la délégation calédonienne représentant toutes les institutions du pays, que je conduis, d'être parmi vous à l'occasion de cette assemblée générale [...]
