Google et Microsoft mettent fin au feuilleton Kai-Fu Lee. Ulcéré de voir son ancien vice-président partir créer un centre de recherche-développement en Chine pour le compte de la concurrence, Microsoft avait porté plainte ...
Les deux constructeurs informatiques viennent de conclure un accord à l'amiable afin de régler un contentieux qui les opposa...
Dans le cadre d'un accord signé pour une période de 15 ans, Nokia obtient une licence pour l'ensemble des brevets de Qualco...
Dans le cadre d'un accord signé pour une période de 15 ans, Nokia obtient une licence pour l'ensemble des brevets de Qualco... Brevet : Nokia et Qualcomm règlent leur différend target=_blank> Brevet : Nokia et Qualcomm règlent leur différend target=_blank>
Après un long feuilleton juridique, Burst et Apple ont finalement trouvé un accord à l'amiable. Les deux sociétés étaient en guerre depuis deux ans environ, au sujet de la technologie «faster-than-realtime» (plus rapide qu'en temps réel) présente dans les logiciels de streaming d'Apple à ...
Noveko International a annoncé que le différend de près de deux millions de dollars qui opposait la compagnie à Karim Menassa et deux autres sociétés a été réglé à l'amiable. (ARGENT)
Vonage Holdings Corp, fournisseur états-unien de services téléphoniques basés sur la VoIP ( Voice overInternet Protocol ), a déclaré hier avoir réglé son différend avec Verizon Communications. Il versera à l'opérateur télécoms 120 millions de dollars pour avoir enfreint certains de ses brevets.
Les héritiers de l'auteur du Parrain Mario Puzo et le studio Paramount ont réglé à l'amiable un différend sur des droits de la saga de mafiosi new-yorkais, a-t-on appris vendredi de source judiciaire à Los Angeles.
Le passage préalable obligatoire devant le bureau de conciliation est le principe fondateur de l'institution prud'homale. Il est le commencement de la procédure. C'est la phase de tentative d'arrangement amiable avant la présentation devant le bureau de jugement. Le but est d'essayer, face à un différend qui confronte deux parties, de trouver une solution à l'amiable.
Le passage préalable obligatoire devant le bureau de conciliation est le principe fondateur de l'institution prud'homale. Il est le commencement de la procédure. C'est la phase de tentative d'arrangement amiable avant la présentation devant le bureau de jugement. Le but est d'essayer, face à un différend qui confronte deux parties, de trouver une solution à l'amiable.
Nouveau rebondissement dans l'affaire Microsoft vs TomTom. Les deux entreprises ont trouvé un accord à l'amiable, dans lequel la société finlandaise paiera l'éditeur américain.
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Microsoft et Real ont trouvé un accord à l'amiable au différend qui les opposait
sur les lecteurs multimédias Windows Média Player et RealPlay...
Après Microsoft, c'est au tour d'Apple de régler un litige pour violation de propriété intellectuelle avec la société californienne Burst.com, spécialisée dans la diffusion de contenus vidéo et audio sur le Net.
Le fournisseur américain de services téléphoniques basés sur la VoIP Vonage a finalement accepté de verser 120 millions de do...
