Le texte du ministre du Budget et de la Réforme de l'Etat prévoit l'équivalence entre e-mail et courrier papier ainsi que l'usage de la signature électronique par l'Administration.
Le gouvernement va inaugurer l'arrivée de 15 nouvelles démarches administratives à effectuer en ligne sur Mon.service-public.fr.
Les familles devraient bientôt bénéficier d'un guichet unique pour toutes leurs démarches administratives après un décès.
Découvrez Guichet Entreprises.fr www.guichet-entreprises.fr permet désormais de réaliser en ligne l'ensemble des démarches de création d’entreprises proprement dite et de suivre en temps réel l’avancement de son dossier.
Guichet Entreprises.fr “prendra progressivement en charge le traitement des demandes d'autorisations administratives spécifiques nécessaires à l'exercice des différentes activités, quelles que soient les administrations chargées de ces [...]
Quelles sont les attentes des entreprises en terme de simplification des démarches administratives ? La question leur a été posée par la direction générale de la modernisation de l'État (DGME), au début de l'année, sur un site internet dédié.
Vivre dans les Yvelines
LES DÉMARCHES administratives
devraient être plus simples pour les allocataires de la Caisse d'allocations familiales (CAF).
Fini les déclarations de ressources ! Une seule déclaration de revenus au centre des impôts
suffit. La CAF des Yvelines collecte...
Publié le 15.05.08
L'inscription sur les listes électorales ou le renouvellement des papiers en cas de perte figurent parmi les démarches que les usagers pourront effectuer par internet, via un compte personnel électronique, confidentiel et sécurisé sur le site mon.service-public.fr
C'EST NOUVEAU
CLICHY. Des murs vieux rose, des chaises grises, des guichets en bois... La déco des locaux du guichet unique est soignée ! Les administrés la découvrent depuis hier. Installé 90, rue Martre, ce point d'accueil centralise de nombreuses démarches...
Publié le 11.12.07
Dans le cadre du chantier national de réduction des démarches administratives, 9 procédures dans les domaines des ICPE, de la fiscalité environnementale, de la construction et de l'urbanisme sont soumises pour consultation aux entreprises.
Quinze nouvelles démarches administratives dont l'inscription sur les listes électorales vont être simplifiées grâce à l'extension du compte personnel électronique offert aux Français, a-t-on appris samedi auprès du ministère du Budget.
Une étude européenne relève que la France est très bien placée sur l'utilisation de l'administration publique en ligne : 43% des Français utilisent régulièrement les services en ligne pour effectuer leurs démarches, contre 28% au niveau européen.
RCS, Siret et démarches administratives FRUHAUF s.a.r.l - Artisan Plombier Paris en cours.
Le ministre du Budget va inviter les internautes à donner leur avis tous les deux mois pour améliorer les démarches administratives.
L'inscription sur les listes électorales ou le renouvellement des papiers en cas de perte figurent parmi les démarches que les usagers pourront bientôt effectuer par internet, via un compte personnel électronique, confidentiel et sécurisé sur le site mon.service-public.fr.
D'autres seront également utiles comme : les demandes de copie ou d'extrait d'acte d'état-civil, le recensement des jeunes arrivant à l'âge de 18 ans, les demandes de droits pour les personnes handicapées, les démarches d'information des organismes en cas de décès, les démarches lors de la création et des premiers mois de vie des entreprises, le transfert de siège social, les déclarations préalables à l'embauche (avec expérimentation d'une déclaration simplifiée par téléphone), l'obtention d'une attestation fiscale dématérialisée pour les entreprises retenues dans le cadre d'un appel d'offre, la déclaration d'aliéner (par rapport au droit de préemption des collectivités locales ou des établissements publics) dans le cadre de transactions immobilières, la fourniture unique d'informations de base sur l'activité des entreprises (chiffre d'affaire, effectif...), la fourniture unique d'information par les associations pour les demandes d'agrément, les demandes de subventions par les associations et plus généralement le traitement des réclamations
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Parmi les constats les plus remarquables apparaissant dans la dernière enquête annuelle de l'Arcep sur l'évolution des usages ...
