Tandis que les mesures visant à enrayer le téléchargement P2P se multiplient dans de nombreux pays, le Parlement Italien a pour sa part « accidentellement » légalisé l'échange de musique sur...
Le Parlement italien a adopté une loi qui légalise l'échange de fichiers sous copyright, à condition qu'ils soient « dégradés » ou « à faibles résolutions » pour les images.
Malgré les hésitations d'Obama, l'étau judicaire se resserre sur ceux qui ont autorisé la torture dans la « guerre contre le terrorisme ».
en lire plus
Source : Libération.fr-----------------------------------------------------------------------------------------------------------Washington a annoncé que les Etats-Unis...
"L'épouse est tenue de donner une réponse positive aux désirs sexuels de son mari", stipule notamment le texte. La secrétaire d'Etat évoque sa "vive inquiétude".
Je vais proposer que dans les deux mois nous trouvions un accord avec les représentants des syndicats, pour que nous puissions avoir un préavis de grève de 48 heures, a déclaré le ministre sur France 2, à l'issue d'une journée de grève des enseignants.
Si nous n'avions pas cet accord, ce que je ne crois pas parce qu'il ne peut pas y avoir d'argument en faveur de ne pas se déclarer gréviste (...), et bien oui, nous passerons par la loi, a-t-il insisté.
L'obligation de se déclarer gréviste 48 heures en avance est une des mesures créées par la loi sur le service minimum dans les transports terrestres, et en vigueur dans ce secteur depuis le début de l'année. Si un salarié ne s'est pas déclaré gréviste 48 heures avant, il peut être sanctionné, prévoit le texte.
Dans l'Education, le service minimum d'accueil ne concerne que les écoles primaires - 321.339 enseignants au total -, les collèges et lycées restant toujours ouverts.
France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453
C'est une mesure radicale, perdue dans le fourre-tout de la Loppsi : la loi sur la sécurité autorise la surveillance des ordinateurs. La police pourra s'introduire discrètement chez les suspects pour installer des mouchards. Pour le gouvernement, ce n'est qu'une modernisation des écoutes téléphoniques.
en lire plus
Le Luxembourg devient le troisième pays de l'Union européenne à légaliser l'euthanasie, après les Pays-Bas et la Belgique.
Le Luxembourg devient le troisième pays de l'Union européenne à légaliser l'euthanasie, après les Pays-Bas et la Belgique.
L'animatrice de télévision vedette américaine Ellen DeGeneres a épousé en Californie Portia de Rossi, une des interprètes de la série Ally McBeal, trois mois après que la justice de l'Etat légalise les mariages homosexuels, a annoncé dimanche la presse spécialisée.
La Cour suprême de Californie a légalisé le 15 mai les mariages homosexuels, dans un arrêt historique annulant un article du code civil jugé discriminatoire.
Les deux femmes se sont mariées samedi soir au cours d'une cérémonie...
[[ Pour consulter la suite de l'article et accéder aux compléments d'info en vidéo et aux infographies, cliquez sur le titre ]]
Le Parlement turc a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement constitutionnel autorisant le...
Ce sont les utilisateurs d'eMule, Bittorrent et autres réseaux de P2P qui se sont levés de bonne humeur ce matin. En
C'est ce que pensent un notaire et un avocat qui se sont exprimés dans une tribune libre parue dans Libération le 8 octobre dernier : Nicolas Sarkozy - ou en tout cas son gouvernement - vient de le légaliser...
Une instruction du 6 mars 2008, commentant la loi de Finances rectificative pour 2007, légalise l'utilisation des contrôles fiscaux informatisés.
De Jean-Michel Beaussant dans l'Homme nouveau : [D]ix ans après son vote, le Pacte civil de solidarité (Pacs) est passé dans les moeurs républicaines, comme la pilule et l'IVG ! Il y en a vingt fois plus depuis 1999 :...
