Pacs

 Dans l'actualité

• Pacs et impôts - 2007-04-20
  COURRIER/ VOS DROITS Depuis un mois, nous sommes pacsés. Devons-nous remplir, dès cette année, la déclaration d'impôt commune ? P.R. (Paris) Sachez que, depuis le 1 e r janvier 2005, les partenaires...
• Pacs et gérance : 1+1 = 1
  Les parts sociales détenues par le partenaire lié par un Pacs sont désormais ajoutées à celles du gérant pour déterminer le caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance.[...]
• Impôt sur le revenu 2007 : La déclaration arrive
  PAR TÉLÉPHONE.- Expérimentée en Normandie, la validation téléphonique de la déclaration se généralise. ...[...]
• Impôt sur les sociétés. Qui paiera les 20 milliards de réduction d?impôt ?
  A trois mois de la prochaine présidentielle, Jacques Chirac propose de baisser de 40 % l?impôt sur les sociétés. Question à 15 milliards d?euros : comment financera-t-il cette mesure ?[...]
• Economie : Le gouvernement choisit de réduire l’impôt pour soutenir le pouvoir d’achat
  La campagne pour l’impôt sur le revenu (IR) a été lancée lundi 20 avril par le ministre du budget Éric Woerth. Elle tient compte de la suppression des deux tiers de l’impôt sur le revenu pour une part[...]
• Impôt des sociétés: la déclaration électronique est opérationnelle
• ISF : La Finlande et la Suède abolissent l?impôt sur la fortune
  La Suède et la Finlande ont décidé de supprimer l?Impôt sur la Fortune. A quand la France ?[...]
• Le Pacs, un sous-mariage pour détruire la famille
  Parmi les 100 000 pacs signés en 2007, plus de 95% concernaient l'union d'un homme et d'une femme. En 7 ans, le nombre annuel de pacs a quintuplé. Les pacs homosexuels ont augmenté de près de 50 %. Ce succès...
• Le CNI contre le PACS en mairie
  Communiqué du CNI : Le CNI s'élève contre la déclaration de Nadine Morano qui se dit favorable à la signature du PACS à la Mairie. « Le PACS est un dispositif qui nous a été imposé par la gauche et...
• Nationalité tunisienne : PACS et travail en France
  je suis tunisien résident à l’étranger, je vais conclure en france un acte de PACS. Je voudrais savoir est ce que le PACS me permettra de vivre et travailler en france. Et quel sont mes droits et devoirs apres avoir accompli le PACS ? merci Réponse de 123juris : 1) Vous pouvez accéder directement aux informations concernant [...]
• Salon du mariage et du Pacs : l'importance de la réaction
  Suite à mon post sur le salon du mariage et du Pacs, un lecteur a écrit à l'organisation de ce salon : C'est avec un profond regret que j'ai constaté que les mots et du pacs' ont été ajoutés à...
• Déclaration impôts 2009 : Date limite impôts sur les revenus 2008
  Impôts 2009 comment déclarer ? : La déclaration impôts 2009 basée sur les revenus 2008 doit être enoyée avant le vendredi 29 mai 2009 (déclaration papier). La déclaration en ligne de l’impôt sur le revenu 2008 se fera en ligne à compter du lundi 27 avril. Le certificat éléctronique ne sera plus indispensable, il faudra saisir [...]
• La loi sur le Pacs est absolument désastreuse
  Il y a dix ans, l'Assemblée nationale adoptait le Pacte civil de solidarité (Pacs) au terme d'une lutte acharnée. A cette occasion, le JDD a interrogé Christian Vanneste : Le Pacs est certainement l'un des textes les plus stupides, les...