Pacs

 Dans l'actualité

• Pacs et impôts - 2007-04-20
  COURRIER/ VOS DROITS Depuis un mois, nous sommes pacsés. Devons-nous remplir, dès cette année, la déclaration d'impôt commune ? P.R. (Paris) Sachez que, depuis le 1 e r janvier 2005, les partenaires...
• Pacs et gérance : 1+1 = 1
  Les parts sociales détenues par le partenaire lié par un Pacs sont désormais ajoutées à celles du gérant pour déterminer le caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance.[...]
• Profitez des nouveaux crédits d'impôt
  Payez-vous plus d'impôt que nécessaire? C'est possible, à moins que vous ne profitiez de tous les crédits d'impôt à votre disposition. Tout contribuable canadien a droit à certains crédits d'impôt non[...]
• Crédit d?impôt et réduction d?impôt
  A l'occasion de la conférence sur l'emploi et les revenus qui s'est tenue le 14 décembre dernier, le Premier ministre a fait part de son intention d'instaurer un crédit d'impôt pour les ménages non im[...]
• Dix pistes pour diminuer vos impôts
  Il n'est pas trop tard pour diminuer votre impôt sur le revenu 2007. Déductions ou crédits d'impôt : profitez-en avant la fin de l'année ![...]
• Impôt sur les sociétés. Qui paiera les 20 milliards de réduction d?impôt ?
  A trois mois de la prochaine présidentielle, Jacques Chirac propose de baisser de 40 % l?impôt sur les sociétés. Question à 15 milliards d?euros : comment financera-t-il cette mesure ?[...]
• Impôt sur le revenu 2007 : La déclaration arrive
  PAR TÉLÉPHONE.- Expérimentée en Normandie, la validation téléphonique de la déclaration se généralise. ...[...]
• Le Pacs, un sous-mariage pour détruire la famille
  Parmi les 100 000 pacs signés en 2007, plus de 95% concernaient l'union d'un homme et d'une femme. En 7 ans, le nombre annuel de pacs a quintuplé. Les pacs homosexuels ont augmenté de près de 50 %. Ce succès...
• Le CNI contre le PACS en mairie
  Communiqué du CNI : Le CNI s'élève contre la déclaration de Nadine Morano qui se dit favorable à la signature du PACS à la Mairie. « Le PACS est un dispositif qui nous a été imposé par la gauche et...
• La loi sur le Pacs est absolument désastreuse
  Il y a dix ans, l'Assemblée nationale adoptait le Pacte civil de solidarité (Pacs) au terme d'une lutte acharnée. A cette occasion, le JDD a interrogé Christian Vanneste : Le Pacs est certainement l'un des textes les plus stupides, les...
• Nationalité tunisienne : PACS et travail en France
  je suis tunisien résident à l’étranger, je vais conclure en france un acte de PACS. Je voudrais savoir est ce que le PACS me permettra de vivre et travailler en france. Et quel sont mes droits et devoirs apres avoir accompli le PACS ? merci Réponse de 123juris : 1) Vous pouvez accéder directement aux informations concernant [...]
• Impôt sur le revenu : la déclaration arrive.
  A partir de ce 24 avril 2009, la déclaration d'impôt sur le revenu va arriver dans les boites aux lettres. Si vous êtes un adepte d'internet, le site impots.gouv.fr vous permet : de faire la déclaration par internet, de calculer votre impôt sur le revenu 2009 (attention, la nouvelle mesure qui prévoit pour 2009 une réduction des 2/3 de l'impôt sur le revenu pour les ménages qui relèvent de la tranche d'imposition à 5,5 % n'est pas encore intégrée dans le (...) - Actualité Juridique / Impôt sur le revenu, Déclaration
• Salon du mariage et du Pacs : l'importance de la réaction
  Suite à mon post sur le salon du mariage et du Pacs, un lecteur a écrit à l'organisation de ce salon : C'est avec un profond regret que j'ai constaté que les mots et du pacs' ont été ajoutés à...