Le ministère du Budget a précisé le 02 septembre 2009 les conditions de règlement de l’impôt sur le revenu restant dû par les ménages dont le paiement a été suspendu en accord avec la modification apportée à la loi de finance le 20 avril 2009 (voir l’article crédit d’impôt exceptionnel).
En effet, le crédit d’impôt exceptionnel [...]
Les entrepreneurs individuels, gérants, PDG, DG et administrateurs de sociétés sont concernés. Le crédit d'impôt est plafonné à 40 heures de formation par an. Il s'impute selon le cas sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.
Les entrepreneurs individuels, gérants, PDG, DG et administrateurs de sociétés sont concernés. Le crédit d'impôt est plafonné à 40 heures de formation par an. Il s'impute selon le cas sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 10 mars 2009 un amendement afin d’éviter que le crédit d’impôt exceptionnel sur les revenus de 2008 ne bénéficie pas aux ménages aisés qui se situent dans la première tranche grâce à des déductions d’impôt.
Cet amendement fait suite à l’annonce par Nicolas Sarkozy le 18 [...]
La loi de finances rectificative publiée le 31 décembre 2009 fixe à 40 % le taux de crédit d'impôt pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique et étend le crédit d'impôt à ''la pose de l'échangeur de chaleur souterrain''. Le taux de crédit d'impôt pour les pompes à chaleur aérothermiques ...
La loi de finances pour 2009 a été modifiée le 20 avril 2009 validant ainsi l’avantage fiscal accordé aux ménages dont le revenu imposable ne dépasse pas 12.475 ? par part fiscale.
Cet avantage a pour objectif, pour les contribuables de la première tranche de l’impôt sur le revenu (IR), d'effacer deux tiers de leur impôt [...]
La ministre de l'Economie est favorable au doublement du plafond du crédit d'impôt sur l'ISF en cas d'investissements dans une PME. Elle souhaite aussi «muscler» le crédit impôt recherche.
Crédit d'impôt sur les équipements économes en énergie, prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation, Livret développement durable... les ménages ont désormais à leur disposition plusieurs o...
« ?, tout ou partie des problèmes auraient été gommés ». Sacré Michel Mouillard. Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt ne concerne en effet que les ménages ayant passé devant notaire à partir du 6 mai 2007. Le but...
Une instruction fiscale du 10 juillet 2009 sur le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement vient d'être publiée (BOI 4 A-11-09). En effet, le régime de l'intéressement permet d'associer financièrement les salariés aux résultats de l'entreprise ou à la réalisation d'objectifs de performance. La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail crée un crédit d'impôt imputable sur l'impôt sur les bénéfices dû par (...)
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Actualité Juridique
Le Parlement a adopté dans la soirée de jeudi le principe du crédit d'impôt pour les ménages modestes souhaitant bénéficier de services à la personne. Cependant, cette mesure, inscrite dans le collectif du budget 2006, sera ...
Parce que l'impôt sur le revenu est le seul impôt que l'on peut réduire, il serait dommage de ne pas en profiter.
Pour optimiser sa fiscalité, il existe plusieurs textes de lois,que ce soit pour votre habitat grâce aux crédit d'impôt liés aux économies d'énergie,que ce soit au travers de l'immobilier locatif avec la loi De Robien, Girardin;Monuments historiques... ou encore grâce au crédit d'impôt pour votre résidence principale.
Découvrez tout ce que vous pourrez économiser ...
Le ministère supérieur de l'enseignement et de la recherche a publié les résultats d'une enquête sur le crédit d'impôt recherche (CIR) à laquelle ont répondu 700 entreprises déclarant bénéficier de ce dispositif. Cette enquête est la plus importante par son ampleur depuis la création du CIR. On le sait, le CIR est calculé sur la base de toutes les dépenses de recherche & développement (R&D) effectuées par l'entreprise (y compris les frais de brevets) et est octroyé sous forme d'une réduction d'impôt sur les sociétés, de 30% du (...)
Dans une instruction du 29 décembre 2009 (5 B-3-10, BOI 14 janvier 2010), la direction générale des finances publiques vient de commenter les conditions et les modalités relatives à la réduction d'impôt sur le revenu application en cas de souscription au capital d'une PME. En effet, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France bénéficient, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu (dite « Madelin ») égale à 25 % des versements (...)
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Actualité Juridique
Le ministre du Budget Eric Woerth lance aujourd'hui la campagne d'impôt sur le revenu. A partir du mois de mai et jusqu'à la fin de l'année, certains contribuables seront automatiquement exemptés du versement mensuel ou trimestriel de l'impôt. » Impôt sur le revenu : le calendrier 2009
