Les PME dont la croissance de la masse salariale est supérieure à 15% par an bénéficieront d'un gel de leur impôt sur les sociétés. Seules les entreprises dont l'effectif est compris entre 20 et 250 salariés sont concernées.
Les PME dont la croissance de la masse salariale est supérieure à 15% par an bénéficieront d'un gel de leur impôt sur les sociétés. Seules les entreprises dont l'effectif est compris entre 20 et 250 salariés sont concernées.
Le président de la République a annoncé la suppression à partir de 2009 de l'imposition forfaitaire annuelle, un impôt qui rapporte plus de 1,6 milliard à l'Etat.
Passage en revue de quelques mesures phares de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME qui visent à encourager tant la création et la transmission d'entreprises que soutenir leur croissance.
Cinq dispositions permettent aux contribuables qui investissent dans une PME d'obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu. S'ajoute désormais une nouvelle mesure qui donne droit à une réduction de l'impôt sur la fortune. Tour d'horizon.
Le gouvernement envisage de relever le plafond des sommes ouvrant droit à une réduction de l’ISF lors de la souscirption au capital de PME.
Actuellement le plafond des sommes ouvrant droit à une réduction de l’impôt sur la fortune est de 50.000 ? et il pourrait ainsi passer à 100.000 ?. Pour rappel la réduction d’ISF [...]
Un décret précise les conditions nécessaires pour bénéficier du crédit d?impôt sur les dépenses de prospection commerciale des PME qui veulent exporter en dehors de l?Union européenne.
L'article 13 de la loi de finances pour 2007 a institué une réduction d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises de croissance, communément appelées gazelles. L'administration vient apporter ses commentaires sur ce dispositif qui s'applique aux exercices ouverts entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2009.
L'article 13 de la loi de finances pour 2007 a institué une réduction d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises de croissance, communément appelées gazelles. L'administration vient apporter ses commentaires sur ce dispositif qui s'applique aux exercices ouverts entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2009.
Impôts : Bercy confirme le projet de création d'un impôt plancher, destiné aux contribuables qui échappent à l'impôt sur le revenu grâce aux nombreuses réductions d'impôt, qualifiées de niches fiscales...
(La Vie Financière) - Le pôle de compétitivité system@tic Paris-région organise, le mercredi 21 mai, une présentation destinée aux investisseurs privés souhaitant réduire leur impôt ISF en investissant dans des PME innovantes. Au total, cinq entreprises triées sur le volet, seront présentées aux intéressés. Une opération assez unique en son genre.
Rappelons que l'investissement dans les PME...
Toutefois, le produit de l'impôt baisse notamment en raison du système de réduction mis en place pour investir dans les PME, précise Bercy.7,2% de foyers assujettis à l'ISF en plus en 2008
Lionel Stoléru, chef de projet du Small Business Act (SBA) européen, qui vise à faciliter l’accès des PME aux marchés publics, propose notamment en faveur des PME innovantes un quota de 15% pour les petits marchés de recherche et développement.
M. Stoléru avait proposé en décembre au président Nicolas Sarkozy de profiter de la présidence française [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Stoléru en faveur de quotas pour les PME innovantes, url: http://www.publictenders.be/stoleru-en-faveur-de-quotas-pour-les-pme-innovantes/ });
La loi TEPA, la loi de finances 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 ont institué puis modifié un dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l'investissement dans les PME au sens communautaire, dispositif référencé sous l'article 885-0 V bis du CGI.
La loi TEPA, la loi de finances 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 ont institué puis modifié un dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l'investissement dans les PME au sens communautaire, dispositif référencé sous l'article 885-0 V bis du CGI.
