Le gouvernement a décidé de doubler la ristourne initialement prévue pour les citoyens qui déclareront leurs revenus en ligne en 2005. Une disposition qui met à mal «l'égalité devant l'impôt» selon l'opposition.
Impôts 2009 comment déclarer ? : La déclaration impôts 2009 basée sur les revenus 2008 doit être enoyée avant le vendredi 29 mai 2009 (déclaration papier).
La déclaration en ligne de l’impôt sur le revenu 2008 se fera en ligne à compter du lundi 27 avril. Le certificat éléctronique ne sera plus indispensable, il faudra saisir [...]
Les déclarations de revenus peuvent être effectuées dès aujourd'hui sur le site des impôts : www.impots.gouv.fr. » DOSSIER - Le guide de votre déclaration de revenus
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Une instruction fiscale du 10 juillet 2009 sur le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement vient d'être publiée (BOI 4 A-11-09). En effet, le régime de l'intéressement permet d'associer financièrement les salariés aux résultats de l'entreprise ou à la réalisation d'objectifs de performance. La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail crée un crédit d'impôt imputable sur l'impôt sur les bénéfices dû par (...)
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Actualité Juridique
Impôt 2008 : c'est parti pour la campagne de déclaration 2008 des revenus 2007. Des nouveautés pour cette année, avec notamment une déclaration pré-remplie encore plus complète et la possibilité de valider votre déclaration pré-remplie par téléphone...
Vous n?êtes pas sans savoir que depuis 2005 il vous est possible de déduire de votre déclaration d'impôt sur le revenu vos dépenses en équipements Développement Durable et les travaux destinés à faire des économies d'énergie pour votre résidence principale. C'est ce que l'on appelle le crédit d'impôt. Ce dispositif, qui ne devait durer que [...]
Le Figaro affirme que Bercy encourage les internautes à revenir au bon vieux papier pour déclarer leurs revenus, mais Jean-François Copé dément. Le ministre du budget prévient que le délai du 15 mai ne s'applique qu'aux télédéclarants. Les autres subiront une majoration de leur impôt de 10%.
La loi de finances rectificative publiée le 31 décembre 2009 fixe à 40 % le taux de crédit d'impôt pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique et étend le crédit d'impôt à ''la pose de l'échangeur de chaleur souterrain''. Le taux de crédit d'impôt pour les pompes à chaleur aérothermiques ...
Le ministère du budget a mis en ligne courant janvier deux simulateurs permettant de calculer l’impôt que vous paierez en 2009 sur vos revenus de 2008.
Il éxiste deux simulateurs, un simplifié qui s’adresse aux contribuables déclarant des salaires, des pensions ou retraites, des revenus fonciers, des gains de cessions de valeurs mobilières et déduisant [...]
Le ministère du budget a mis en ligne courant janvier deux simulateurs permettant de calculer l’impôt que vous paierez en 2009 sur vos revenus de 2008.
Il éxiste deux simulateurs, un simplifié qui s’adresse aux contribuables déclarant des salaires, des pensions ou retraites, des revenus fonciers, des gains de cessions de valeurs mobilières et déduisant [...]
La télédéclaration de l'impôt sur le revenu poursuit sa progression: selon le ministère du Budget, 5,7 millions de contribuables, soit 20% de la totalité, ont choisi la déclaration en ligne pour la campagne 2006.
La déclaration des revenus 2006 pourra s'effectuer sur internet à compter du 2 mai sur le site www.impots.gouv.fr.
Comme les années précédentes, les contribuables qui font le choix de la déclaration en ligne disposent, d'un délai supplémentaire: - Zone A: mardi 12 juin minuit;- Zone C et départements d'outre-mer: mardi 19 juin minuit;- Zone B et la Corse: mardi 26 juin minuit.
L'an dernier, 5,7 millions de contribuables avaient choisi internet pour déclarer leurs revenus.
Autre mesure maintenue par Bercy: la réduction d'impôt de 20 euros pour les contribuables qui choisissent un mode de paiement dématérialisé (paiement sur internet, paiement à l'échéance ou par prélèvement mensuel).
Cette année, le ministère des Finances a décidé d'ajouter un peu de communication à son dispositif.
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 10 mars 2009 un amendement afin d’éviter que le crédit d’impôt exceptionnel sur les revenus de 2008 ne bénéficie pas aux ménages aisés qui se situent dans la première tranche grâce à des déductions d’impôt.
Cet amendement fait suite à l’annonce par Nicolas Sarkozy le 18 [...]
