Il existe depuis peu une législation sur ce que l'on appelle les avoirs dormants. Quels droits vous donne-t-elle en tant que consommateur ? Comment les faire valoir ?
La loi sur les comptes dormants est d'application. Les comptes dormants sont ceux qui n'on pas enregistré de mouvements depuis au moins cinq ans. Les banques devront maintenant rechercher activement les titulaires ou leurs ayants droit. Héritiers qui s'ignorent, soyez attentifs aux courriers qui pourraient prochainement vous parvenir en provenance d'une banque. En effet, la loi sur les comptes...
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La loi sur les comptes dormants est d'application. Les arrêtés d'application ont été publiés dans le Moniteur belge jeudi. L'objectif de cette loi est de restituer aux citoyens les biens qui leur appartiennent. Les comptes dormants sont ceux qui n'on pas enregistré de mouvements depuis au moins cinq ans.
La loi sur les comptes dormants est d'application. Les comptes dormants sont ceux qui n'on pas enregistré de mouvements depuis au moins cinq ans. Les banques devront maintenant rechercher activement les titulaires ou leurs ayants droit. Héritiers qui s'ignorent, soyez attentifs aux courriers qui pourraient prochainement vous parvenir en provenance d'une banque. En effet, la loi sur les comptes dormants est d'application. Les arrêtés d'application ont été publiés dans le Moniteur belge jeudi,...
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Al-Qaïda a rédigé un guide à l'intention de ses agents dormants La nébuleuse terroriste al-Qaïda a rédigé un manuel pour guider ses agents dormants dans les pays occidentaux, afin de faciliter leur adaptation à la société d'accueil en attendant le moment de perpétrer un attentat. Avec l'aimable autorisation d'Alec Castonguay Le Devoir.com Ce volumineux document ? plus de 100 pages ? a été obtenu par Le Devoir auprès des Forces canadiennes en vertu (...)
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Al-Qaïda a rédigé un guide à l'intention de ses agents dormants La nébuleuse terroriste al-Qaïda a rédigé un manuel pour guider ses agents dormants dans les pays occidentaux, afin de faciliter leur adaptation à la société d'accueil en attendant le moment de perpétrer un attentat. Avec l'aimable autorisation d'Alec Castonguay Le Devoir.com Ce volumineux document ? plus de 100 pages ? a été obtenu par Le Devoir auprès des Forces canadiennes en vertu de la Loi d'accès à l'information. Il (...)
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Les syndicalistes du SNAPAP, secrétariat de wilaya de Constantine, ont, à travers un communiqué qui nous a été remis, tenu à souligner la disponibilité du directeur de wilaya de la santé à instruire les services concernés pour la régularisation de la question des fonds dormants appartenant aux oeuvres sociales de ce qui fut le secteur sanitaire, aujourd'hui «éclaté» en trois unités de proximité.
La Cour d'appel a statué que les sommes restantes dans les différents
fonds de la firme mise en faillite seraient redistribuées se lon la méthode
«fonds par fonds» aux investisseurs floués. (ARGENT)
Al-Qaïda a rédigé un guide à l'intention de ses agents dormants La nébuleuse terroriste al-Qaïda a rédigé un manuel pour guider ses agents dormants dans les pays occidentaux, afin de faciliter leur adaptation à la société d'accueil en attendant le moment de perpétrer un attentat. Avec l'aimable autorisation d'Alec Castonguay Le Devoir.com Ce volumineux document ? plus de 100 pages ? a été obtenu par Le Devoir auprès des Forces canadiennes en vertu (...)
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La nébuleuse terroriste al-Qaïda a rédigé un manuel pour guider ses agents dormants dans les pays occidentaux, afin de faciliter leur adaptation à la société d'accueil en attendant le moment de perpétrer un attentat. Avec l'aimable autorisation d'Alec Castonguay Le Devoir.com Ce volumineux document ? plus de 100 pages ? a été obtenu par Le Devoir auprès des Forces canadiennes en vertu de la Loi d'accès à l'information. Il a été saisi par les (...)
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Les fonds de la Branche 23 sont des contrats d'assurance nominatifs. Ces contrats sont liés à des fonds d'investissement qui sont sous-jacents au contrat. On peut donc assimiler les fonds de la Branche 23 à des fonds de fonds. Ces contrats ne sont cependant ni des Sicav, ni des fonds communs de placement.
Le massacre à la tronçonneuse des fonds de pension se continue, sans oublier le plus célèbre des fonds français : la Préfon. Le seul inconvénient, avec ces fonds, c'est que leurs sous, il faut qu'ils les placent. Là, ils n'échappent...
Fonds d ecran pour le papier peint du bureau Windows. Differents thèmes de fonds ecrans, wallpapers, photo et image fond ecran de qualite pour son PC. Rajouts reguliers de fonds ecrans pour changer le fond autant que vous le voulez. Il est possible de trouver des fonds ecrans humour et insolites, des animaux, des fonds ecrans anniversaire mais encore bien d autre comme des fonds ecrans paysages animés, fond ecran fleurs ou de bebe.
Dépêche n° 1792 - Mardi 19 juin 2007 : Le fonds de fonds de Schroders Real Estate vient d'apporter 20 M€ au fonds Rynda en Primeur, fonds dédié aux investissements dans les régions françaises, qui vise une taille de portefeuille de 600 M€. Le fonds est géré par Rynda Property Investors et détient actuellement un portefeuille d'une valeur de 138 M€.[...]
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