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Les agents de la fonction publique partent plus tard à la retraite
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Dans son rapport remis à la commission des finances du Sénat, Bertrand Auban, sénateur (PS) de Haute-Garonne, estime en effet que plus de 55 milliards d'euros seront consacrés en 2009 au financement des retraites de la fonction publique et des principaux régimes spéciaux dont l'Etat assure l'équilibre financier:
- 50,3 milliards d'euros pour les pensions des 2,3 millions de retraités de la fonction publique civile, militaire et des établissements industriels de l'Etat;
- 5,18 milliards d'euros répartis entre les régimes de retraite de la SNCF (3 milliards d'euros, 300.000 retraités), des marins (747 millions d'euros, 122.000 retraités), des mineurs (587,5 millions d'euros, 356.000 retraités) et de la RATP (501,1 millions d'euros, 44.000 retraités).
Examinant le rapport, la commission des finances a observé que les pensions de retraite de la fonction publique sont un «facteur de dérive des dépenses de l'Etat».
En outre, le coût des pensions augmentera de 2,5 milliards d'euros par an sur la période 2009-2011 et, avec la charge de la dette, absorbera 70% des marges de man?uvre budgétaires.
La commission des finances a tenu à rappeler que la réforme de la gestion des pensions représentait un gisement d'économie de 1.200 emplois sur les 3.000 répartis entre le service des pensions, les centres régionaux et les ministères employeurs !
Or, depuis l'annonce le 12 décembre 2007 par le Gouvernement, de constit...
Dans son rapport remis à la commission des finances du Sénat, Bertrand Auban, sénateur (PS) de Haute-Garonne, estime en effet que plus de 55 milliards d'euros seront consacrés en 2009 au financement des retraites de la fonction publique et des principaux régimes spéciaux dont l'Etat assure l'équilibre financier:
- 50,3 milliards d'euros pour les pensions des 2,3 millions de retraités de la fonction publique civile, militaire et des établissements industriels de l'Etat;
- 5,18 milliards d'euros répartis entre les régimes de retraite de la SNCF (3 milliards d'euros, 300.000 retraités), des marins (747 millions d'euros, 122.000 retraités), des mineurs (587,5 millions d'euros, 356.000 retraités) et de la RATP (501,1 millions d'euros, 44.000 retraités).
Examinant le rapport, la commission des finances a observé que les pensions de retraite de la fonction publique sont un «facteur de dérive des dépenses de l'Etat».
En outre, le coût des pensions augmentera de 2,5 milliards d'euros par an sur la période 2009-2011 et, avec la charge de la dette, absorbera 70% des marges de man?uvre budgétaires.
La commission des finances a tenu à rappeler que la réforme de la gestion des pensions représentait un gisement d'économie de 1.200 emplois sur les 3.000 répartis entre le service des pensions, les centres régionaux et les ministères employeurs !
Or, depuis l'annonce le 12 décembre 2007 par le Gouvernement, de consti...
Selon le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) publié le 28 janvier 2010, changer le mode de calcul actuel (annuités) des pensions de retraite du régime de base est « techniquement possible », mais ne peut garantir en lui-même le retour à l'équilibre des finances du système de retraite.
Afin d'éclairer les prochains débats de la réforme des retraites prévue cette année, le COR a étudié la faisabilité du passage à un régime en points (le total des points, obtenus en fonction des cotisations versées, est multiplié en fin de carrière par la valeur définie du point) ou à un régime en « comptes notionnels » (le total des cotisations versées, revalorisées annuellement en fonction du PIB ou de la masse salariale, est multiplié par un coefficient tenant compte d...
La réforme de 2003 du gouvernement Raffarin commence à produire ses effets : l'âge moyen de départ à la retraite des agents de la fonction publique a reculé de sept mois entre 2003 et 2007, à 59 ans et 2 mois.
je vais être retraitée de la fonction publique hospitalière (3 enfants) et + de 15 ans d’activité. Puis je cumuler un emploi temps plein ?
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement aux informations générales sur le cumul emploi-retraite pour les fonctionnaires en cliquant sur le lien suivant : Fonction-Publique/Retraite
Les modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat viennent d'être précisées par le décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008. Selon ce texte, pour les fonctionnaires, les militaires et les magistrats, l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique. (...)
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Actualité Juridique
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Fonction publique,
Retraite,
Indemnité,
Garantie individuelle du pouvoir d'achat
C'est une première : le nombre d'agents de la fonction publique a baissé en 2004, selon le rapport annuel sur la fonction publique, qui vient d'être transmis aux partenaires sociaux et qui a été révélé par Les Echos lundi. ...
Très peu de fonctionnaires ont bénéficié de l'indemnité de départ volontaire, mise en place en avril 2008 et destinée aux fonctionnaires souhaitant quitter la Fonction publique pour un nouveau projet professionnel.
Ce second ouvrage d'Emmanuel Aubin sur le Droit de la Fonction publique est consacré aux spécificités applicables aux fonctionnaires, agents publics et agents contractuels des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et de leurs établissements publics.
Les particularités des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires, et leur jurisprudence, applicables aux fonctionnaires travaillant au niveau local concernent près de 60 000 employeurs qui ont recruté en 2009 près de 35 000 agents et dont les dépenses de personnel avoisinent 34 milliards d'euros par an! Créée par la loi du 26 janvier 1984, la Fonction publique territoriale a fait l'objet d'une importante réforme avec l'adoption de la loi du 19 février 2007 rendue nécessaire par l'acte II de la décentralisation et le défi démographique lié aux nombreux départs en retraite jusqu'en 2012. Le ?Droit de la Fonction publique Territoriale? intègre le bilan de l'application des deux lois de février 2007, modernisation de la fonction publique et réforme de la fonction publique territoriale, et détaille les nouveautés introduites dans le Statut général par la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique. Emmanuel Aubin développe une grille de lecture aisément compréhensible pour tout citoyen qui souhaite pouvoir décrypter les modalités de la réforme des collectivités territoriales actuellement en dis...
Lors du conseil des ministres du 25 novembre 2090, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté une communication relative à l'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique. En effet, un accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a été conclu le 20 novembre dernier entre d'une part cinq des huit fédérations de fonctionnaires, représentant plus de 50 % des voix aux (...)
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Actualité Juridique
Plus de 20 % (tranche A) et près de 30 % (cadres) de baisse du taux de remplacement pour une carrière complète ! Telles sont les conséquences d'un projet de réforme de l'Ircantec que le gouvernement vient de porter à la connaissance des organisations syndicales de la Fonction publique. Sur fond de dramatisation artificielle de la situation de l'Ircantec ?en réalité aucun déficit technique n'est prévisible avant 2020, voire 2035 si l'on prend en compte les (…)
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Retraite
La réforme des régimes spéciaux de retraite (EDF, GDF, SNCF, RATP, etc.) est officiellement lancée : c'est « sans tarder » et avec pour objectif de les « harmoniser » avec le régime de la fonction publique, modifié en 2003, que le gouvernement devra s'y atteler, a confirmé, hier, Nicolas Sarkozy....
j’ai travaillé dans le privé puis dans la fonction publique d’état ; je peux prétendre au départ en retraite à 60 ans cette année. Pourrai-je cumuler une activité dans le secteur privé en étant en retraite de la fonction publique, et quelles en sont les contraintes.
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement aux informations générales [...]
Le rapprochement du régime de retraite des fonctionnaires avec celui du secteur privé fait partie des axes de travail pour 2008, a déclaré le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, dans ...
Dans un communiqué, le ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État indique que suite aux investigations menées par l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales, Xavier DARCOS, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, ont (...)
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Actualité Juridique
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SÉNATEUR BALARELLO CDG06 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Le nouveau conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes, a réél[...]
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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
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