EURO2008 – Le capitaine des Bleus réagit à la l'humiliante défaite des Bleus...
Alors que la mission de Denis Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illégal doit aboutir d'ici la fin du mois sur un accord interprofessionel de mise en place d'un filtrage des réseaux P2P, une décision de la Cour de cassation confirme que les FAI ont une obligation de résultat sur l'accès à Internet. Une obligation de résultat qui s'étend à l'intégrité des protocoles P2P ?
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Les fournisseurs d'accès Internet devront livrer un service qui fonctionne aux termes d'une récente décision de la Cour qui prévoit que ces derniers doivent se soumettre à une «obligation de résultat».
Selon un sondage réalisé par football365, un majorité d’internaute pense que les Bleus seront qualifiés pour les quarts de finale à l’issue de la phase de poule.
EURO2008 – Toutes les infos à savoir sur les Bleus (et quelques-unes à oublier)...
Les Bleus ont sablé le champagne dimanche pour fêter leur qualification à l'Euro 2008 et savourer un instant de répit avant de tout mettre en...
Les fournisseurs d'accès internet devront livrer un service qui fonctionne aux termes d'une récente décision de la Cour de cassation qui prévoit que ces derniers doivent se soumettre à une obligation de résultat, s'est félicitée vendredi l'association UFC-Que Choisir.
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Sur un point précis, victoire à la Pyrrhus de l'UFC-Que Choisir dans le cadre d'une action intentée en 2002 à l'encontre d'AOL avec un impact pour l'ensemble des FAI en France. La Cour de cassation confirme que les fournisseurs d'accès à Internet sont tenus à une obligation de résultat et ne pourront plus se soustraire à leurs responsabilités en se retranchant derrière l'opérateur historique par exemple.
Outre l'obligation de résultat, Raymond Domenech avait été soumis à une sorte d'obligation de moyens lors de sa reconduction en juillet 2008...
