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Benoît Tabaka, FDI: «En matière de dégroupage total, les opérateurs ont une obligation de résultat... et une échappatoir

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Benoît Tabaka, FDI: «En matière de dégroupage total, les opérateurs ont une obligation de résultat... et une échappatoir... ()

Difficile pour un internaute d'obtenir raison lorsque sa ligne dégroupée ne répond plus; les FAI ayant l'habitude de se décharger sur France Télécom. ZDNet.fr a demandé à Benoît Tabaka, juriste au FDI, de préciser les responsabilités de chacun.

ADSL - Les opérateurs veulent payer moins cher leur dégroupage total... ()

Les opérateurs alternatifs demandent une baisse de 2,5 à 3 euros sur le tarif de dégroupage total. Une mesure qu'ils estiment indispensable pour concurrencer France Télécom sur l'abonnement téléphonique.

France Télécom accusé de freiner le dégroupage total des lignes... ()

L'opérateur historique impose à tout client qui ouvre une ligne de s'abonner pour un an minimum. Une pratique qui découragerait ceux qui souhaitent se tourner vers des opérateurs tiers, en dégroupage total, selon l'Aforst et l'UFC-Que Choisir.

télécom - Free condamné pour absence de dégroupage total... ()

En novembre dernier, le FAI a été condamné par un juge de proximité de Dijon à dédommager onze plaignants. Le magistrat a notamment considéré que le FAI ne pouvait pas, en matière de dégroupage total, se défausser sur France Télécom.

Le dégroupage total progresse plus que le dégroupage partiel... ()

Le dégroupage total tient la vedette dans le tableau de bord de l'Internet publié lundi par l'autorité de régulation du secteur, l'Arcep. On y apprend en effet que la France comptait au 30 septembre 2,15 millions de lignes ...

ADSL : le dégroupage total supplante le dégroupage partiel... ()

L'Autorité de régulation des communications et des postes (arcep.fr) a rendu public vendredi lors d'un point presse son projet de décision en matière de haut débit, de valorisation des actifs de la...

L'ART veut relancer le dégroupage total... ()

L'ART choisit momentanément le statu quo sur les prix du dégroupage. Elle lancera une consultation publique en avril pour faire décoller le dégroupage total en France. Et veillera à la qualité de service en sanctionnant les retards de France Télécom.

La justice estime que les opérateurs ont obligation d'assurer l'accès promis... ()

La Cour de Cassation, saisie par un abonné qui ne recevait pas la télévision, a condamné mi-novembre Free à lui verser 2.500 euros, estimant que les opérateurs avaient une obligation de résultat quand ils vendaient des forfaits +triple play+ (internet, téléphonie et télévision).

Migration en dégroupage total... ()

Auteur: luciano51 Posté le: 29 Mai 2008 15:56 Bonjour, je suis actuelement chez free en dégroupage partiel et je souhaiterai migrer vers un dégroupage total... est-ce possible?? si oui comment faire et surtout combien sa coute??? merci d'avance pour vos réponses

Le dégroupage total reste modeste... ()

Avec une hausse de 28% du nombre de lignes dégroupées au cours du 1er trimestre 2005, le dégroupage maintient une forte croissance qui continue d'être tirée par le dégroupage partiel, indique vendredi l'Autorité de régulation ...

Utiliser 2 ème combiné sur second prisetéléphonique ()

Auteur: Tos Posté le: 12 Mai 2008 22:26 Bonjour, cela dépend si vous êtes en dégroupage total ou pas. Pour faire simple, en dégroupage total ce ne sera pas possible. Le seul appareil téléphonique utilisable est celui branché sur la freebox. Si vous êtes en dégroupage partiel ou pas dégroupé, effectivement en achetant un deuxième filtre et en le mettant sur la 2ème prise, vous pourrez y brancher sans soucis votre appareil. Petit rappel : - degroupage total : vous ne payez plus l'abonnement France Télécom - dégroupage partiel : vous avez la ligne téléphonique chez Free en plus de celle de France Télécom. Voilà ;)

Le degroupage total chez Alice... ()

Auteur: HERVE Posté le: 01 Oct 2006 18:59 Avant de m'engager completement avec alice pour le degroupage total, je voulais savoir si le service marche reellement

Degroupage total avec orange.... ()

Auteur: sylvain f Posté le: 17 Mar 2007 19:30 Merci pour ta rep bluejay. autrement il y a t-il des personne en dégroupage total chez orange sur ce forum? si oui dite moi si vous etes sartisfait du service

L'obligation de résultat des FAI s'étend-t-elle au P2P ?... ()

Alors que la mission de Denis Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illégal doit aboutir d'ici la fin du mois sur un accord interprofessionel de mise en place d'un filtrage des réseaux P2P, une décision de la Cour de cassation confirme que les FAI ont une obligation de résultat sur l'accès à Internet. Une obligation de résultat qui s'étend à l'intégrité des protocoles P2P ? [Lire la suite]

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