L'américain est condamner à verser 38,6 millions d'euros à LVMH pour diffusion de produits contrefaits et distribution de parfums hors d'un circuit agréé. C'est sa plus lourde amende en Europe.
Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 45 millions d'euros à France Télécom
Le Conseil de la Concurrence a infligé aujourd'hui mercredi une amende de 48,5 millions d'euros à une trentaine de groupes de BTP, dont les trois mastodontes du secteur que sont Bouygues (10,5 millions), Vinci (2,4 millions) ...
La Commission a infligé 13,2 ME d'amende à Sachsa Verpackung GmbH pour entente sur le marché des sacs en plastique industriels...
La Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) a infligé une amende de 100.000 euros à ING Belgique. L'amende concerne plusieurs annonces tardives de transactions relatives notamment à des OLO (obligations linéaires) ou à des certificats de trésorerie, au Fonds des rentes, le régulateur de ce marché.
La Commission européenne a infligé hier une amende à deux compagnies pétrolières espagnoles. Il s'agit de Cepsa et Repsol auxquelles ladite commission reproche d'avoir participé pendant douze ans à un cartel d'entente sur les prix et de se partager le marché de l'asphalte.
Intel vient de récolter une amende pour abus de position dominante. Ce sont les régulateurs de la Corée du Sud qui lui ont infligé, prenant la Commission Européenne de vitesse.
Mercredi 13 mai, la Commission européenne a infligé une amende record de 1,06 milliard d'euros au numéro un mondial des microprocesseurs, l'américain Intel, pour abus de position dominante
La FIA a infligé trois places de penalité sur la grille de départ du Grand Prix de Turquie à Giancarlo Fisichella (Force India).
L'Union Européenne vient d'annoncer le montant de l'amende infligé à Microsoft pour ne pas avoir rendu assez vite ses logiciels plus ouverts. Microsoft devra donc s'acquitter de la somme de 899 Millions d'Euros pour avoir trop traîné les pieds dans cette affaire qui date de 2004.
Ce montant record est la plus importante amende jamais infligé à une entreprise par l'UE mais est bien moins pire que prévu car le géant Américain risquait une amende maximale de 1.5 milliard d'Euros. Qui se cotise pour aider Microsoft ?
Source
La Commission a fixé à 899 millions d'euros l'astreinte du leader
mondial des logiciels pour le non-respect de ses engagements après sa
condamnation en 2004.
Bruxelles a saisi mercredi la Cour de justice européenne pour lui demander d'infliger à la France une lourde amende en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne.
L'amende de 896 millions d'euros est la plus forte jamais donnée par la Commission européenne à une société pour une affaire de cartel. Le groupe va faire appel.
L'amende de 896 millions d'euros est la plus forte jamais donnée par la Commission européenne à une société pour une affaire de cartel. Le groupe va faire appel.
La Commission européenne estime que le groupe américain n'a pas respecté ses décisions. L'amende totale atteint désormais 1,68 milliard d'euros.
