La justice ne plaisante pas avec le monopole du PMU sur les paris hippiques français. La Cour d'appel de Paris a confirmé le 14 juin l'injonction que le tribunal de grande instance de Paris avait prononcé à l'encontre des ...
Bruxelles a saisi mercredi la Cour de justice européenne pour lui demander d'infliger à la France une lourde amende en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne.
La Commission européenne devrait décider mercredi d'imposer au numéro un des microprocesseurs une amende particulièrement sévère. L'américain est soupçonné d'abus de position dominante au détriment de son concurrent AMD.
Suite à une enquête pour antidatage de stock-options, le gendarme de la bourse de la province de l'Ontario se préparerait à ...
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Le Conseil français de la Concurrence a rendu publique, hier, une décision dans un dossier d'entente entre 1987 et 2004 dans le domaine de la...
L'américain est condamner à verser 38,6 millions d'euros à LVMH pour diffusion de produits contrefaits et distribution de parfums hors d'un circuit agréé. C'est sa plus lourde amende en Europe.
A l´issue du procès relatif aux transferts de Mascherano et Tevez, West Ham devra payer à la Premier League une amende de 5,5 millions de livres.
Ce matin, le tribunal correctionnel de Saverne (Bas-Rhin) a condamné Volvo à une amende de 200 000 euros suite à l'accident qui avait coûté la vie à deux enfants en 1999 à Wasselonne.
Pour ne pas s´être présentés en salle de conférence de presse lundi dernier, les Spurs de San Antonio ont écopé d´une amende de 50 000 dollars !
Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 45 millions d'euros à France Télécom
Le Conseil de la Concurrence a infligé aujourd'hui mercredi une amende de 48,5 millions d'euros à une trentaine de groupes de BTP, dont les trois mastodontes du secteur que sont Bouygues (10,5 millions), Vinci (2,4 millions) ...
La Commission a infligé 13,2 ME d'amende à Sachsa Verpackung GmbH pour entente sur le marché des sacs en plastique industriels...
Le leader altermondialiste a été condamné, jeudi, à une peine de 180 jours-amendes de 100 euros, soit 18 000 euros d'amende ou 180 jours de prison ferme.
La Cour d'Appel de Paris a condamné un réseau industriel de contrefacteurs à 1,83 million d'euros d'amende et des peines de prison fermes. Une sanction unique en France selon Microsoft.
