Jusqu'à dix ans de prison requis contre les tortionnaires

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

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  Créteil/ Assises CE SONT des victimes, mais pas aux yeux de la loi. Hier, devant les assises de Créteil deux hommes sont venus témoigner des violences commises à leur encontre, dans le vieux Créteil,[...]
• Hormones de croissance : des peines avec sursis
  Dans le cadre du procès de l'hormone de croissance, les deux vice-procureurs se sont relayées durant cinq heures pour un réquisitoire fleuve au terme duquel elles ont requis quatre peine de priso[...]
• Les accusés règlent leurs comptes
  Assises/Créteil LA CONFRONTATION dure depuis lundi devant les assises de Créteil. D'un côté, François Mariani, 39 ans, fils de pharmacien, ancien boxeur, physique imposant. De l'autre, Gilles Pacaut,[...]
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  Aux Assises Villers-sur-Auchy. David Anssens, 32 ans, ne retournera pas en prison. La cour d'assises de l'Oise l'a, certes, reconnu coupable de coups mortels sur son père, le 31 août 2001, mais en le [...]
• Le père du bébé s'enferre dans ses contradictions
  Assises/ RUI CANHA a-t-il pu se montrer brutal envers de très jeunes enfants ? La question était au coeur des débats de la cour d'assises de Créteil hier, au deuxième jour du procès de ce monteur de [...]
• L'accusé nie avoir secoué son bébé
  Assises/ «C'EST la première fois qu'on n'arrive pas à avoir une version qui colle avec les faits. » La fonctionnaire de police appelée à témoigner hier devant la cour d'assises de Créteil a dit son d[...]
• Le maire de Toulouse lance les "Assises de la mobilité"
  Pierre Cohen, a lancé officiellement les Assises de la mobilité. Objectif: consulter les habitants et mettre en place un nouveau plan de déplacement dans la ville et son agglomération. [...]
• Assises nationales de la gestion territoriale des déchets à Agen
  Les 18 et 19 juin 2008, tous les acteurs du secteur du déchet se retrouveront à Agen pour les 10e assises nationales de la gestion territoriale des déchets. Cette année les assises font peau neuve et[...]
• Quatorze ans de prison pour viol sur ses enfants
  Aux Assises QUATORZE ANS de réclusion pour Michel C., accusé de viol sur ses quatre enfants. C'est la peine infligée dans le nuit de jeudi par la cour d'assises de l'Oise. Depuis mardi, le procès se [...]
• CHARTRES - De 6 à 9 ans de prison pour les braqueurs - par Intensite le 06.12.2007 : 07:57
  Le verdict est tombé hier soir. Des peines de prison ferme de 6, 8 et 9 ans ont été prononcées par la cour d’assises d’Eure-et-Loir à Chartres à l’encontre des trois braqueurs de la bijouterie Thierry[...]
• Les agresseurs de la jeune femme devant les assises
  Enghien - Deuil-la-Barre LES AGRESSEURS d'une jeune femme de 25 ans comparaissent depuis hier, et jusqu'à demain, devant la cour d'assises du Val-d'Oise. Les trois copains d'Epinay, ce soir du 26 oct[...]
• Assises du logement : des raisons d’espérer pour Dominique Vian
  Le Préfet des Alpes Maritimes a clôturé les 1ères Assises du logement pour actifs, organisées par la CCI Nice Côte d’Azur. Des assises dont le déroulement lui laisse bon espoir de voir relever dans [...]
• Actes de barbarie sur fond de trafic de drogue
  Créteil/ UNE AFFAIRE presque banale de deal de cannabis et de cocaïne, qui aboutit à des actes de tortures et de barbarie. C'est le programme de la cour d'assises de Créteil à partir d'aujourd'hui. L[...]
• Le meurtrier d'Anne Jugon condamné
  Assises/Stains ENTRE la contestation farouche de Hamid Hadjar, 42 ans, qui dénonçait « une erreur judiciaire », et l'enquête appuyée par la science de la police criminelle, les jurés de la cour d'assi[...]
• Colère générale contre l'insécurité au tribunal
  C'EST L'INCIDENT de trop. Lundi 30 avril, la chambre des comparutions immédiates du tribunal de Créteil connaît des débordements sans précédent : deux groupes venus soutenir des prévenus et des victim[...]