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Patrimoine

 Définition

Ce qui est considéré comme un bien propre, une richesse transmissible.

Ensemble des biens, droits, éléments aliénables et transmissibles qui sont la propriété, à un moment donné, d'une personne morale (individu, entreprise, etc.).

Egalement : ce qui, transmis par les ancêtres, est considéré comme l'héritage commun d'un groupe.

 Définitions connexes

Définitions connexes Défiscalisation - Dispositif fiscal - Investissement locatif - Loi Girardin

 Auteur

Auteur secous
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