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IRL - Indice de Référence des Loyers
Définition
A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989.
Indice INSEE de référence des loyers :
Au lieu de se faire en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE, la révision des loyers se fait en fonction de l'indice trimestriel de référence des loyers.
Ce nouvel indice est constitué pour :
- 60% de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers,
- 20% de l'indice du coût de la construction,
- 20% de l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement
Exemple :
Cas d'un contrat de location signé le 1er février 2003, contenant une clause de révision annuelle du loyer à la date anniversaire du bail, en fonction de la moyenne sur quatre trimestres de l'ICC du 3ème trimestre 2002 (date de référence du dernier indice connu à la date de signature du bail).
Au 1er février 2006, la révision se fait de la façon suivante :
Loyer mensuel de 2005 x 103.07 (IRL du 3ème trimestre 2005) = nouveau loyer
Le nouvel indice de référence des loyers s'applique sans qu'il soit nécessaire de modifier la clause de révision prévue par le bail.
Auteur
 Marie
 La Maison des Annonces Immobilieres gratuites
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<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> :
<a href="http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1234-indice-reference-loyers.htm">
IRL - Indice de Référence des Loyers</a></p>
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