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IRL - Indice de Référence des Loyers

Définition

A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989.

Indice INSEE de référence des loyers :

Au lieu de se faire en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE, la révision des loyers se fait en fonction de l'indice trimestriel de référence des loyers.

Ce nouvel indice est constitué pour :
- 60% de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers,
- 20% de l'indice du coût de la construction,
- 20% de l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement

Exemple :
Cas d'un contrat de location signé le 1er février 2003, contenant une clause de révision annuelle du loyer à la date anniversaire du bail, en fonction de la moyenne sur quatre trimestres de l'ICC du 3ème trimestre 2002 (date de référence du dernier indice connu à la date de signature du bail).
Au 1er février 2006, la révision se fait de la façon suivante :
Loyer mensuel de 2005 x 103.07 (IRL du 3ème trimestre 2005) = nouveau loyer

Le nouvel indice de référence des loyers s'applique sans qu'il soit nécessaire de modifier la clause de révision prévue par le bail.

Définitions connexes

Défiscalisation - SMIL - Téléphone IP - Trackback

Auteur

Marie : La Maison des Annonces Immobilieres gratuites

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IRL - Indice de Référence des Loyers</a></p>

Actualité

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L'indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2009 n'a pas encore été publié au journal officiel, mais il est déjà possible d'en prendre connaissance via l'Insee. En effet, au deuxième trimestre 2009, l'indice de référence des loyers atteint 117,59. Sur un an, l'indice de référence des loyers augmente de 1,31 %. - Actualité Juridique
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