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Loi Monuments Historiques
Définition
Les copropriétaires d'un bien classé MH (Monument Historique) ou inscrit à l'ISMH peuvent sous certaines conditions effectuer des travaux dont le montant total est défiscalisable de leur revenu global.
Tous les déficits engendrés par cette opération sont intégralement défiscalisables, y compris les intérêts d'emprunt.
Compte-tenu de son système de défiscalisation, la loi M.H. est conseillée uniquement pour les investisseurs qui ont une forte fiscalité et/ou dont la Tranche Marginale d'Imposition (TMI) est maximale (49,08%).
Définitions connexes
Défiscalisation - Dispositif fiscal - Impôt - Impôt sur le revenu - Loi Demessine - Loi Girardin - Loi Malraux - Loi Robien
Auteur
selectinvestgroup : Défiscalisation monuments historiques
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<a href="http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1273-loi-monuments-historiques.htm">
Loi Monuments Historiques</a></p>
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Le second est un dispositif bien connu des amateurs de vieilles pierres. Le monument historique a permis de restaurer grand nombre de biens décrépis. Contrairement au Malraux, ce régime ne devrait pas être plafonné. Les travaux resteront donc entièrement déductibles de l'impôt sur le revenu, comme les intérêts d'emprunts et les déficits fonciers. Les propriétaires de monuments historiques doivent en contrepartie réaliser les travaux sous la direction d'un architecte des bâtiments de France pour rester fidèle à l'esprit du bien. La durée de location est plus courte pour les monuments historiques : 3 ans contre 6 ans en dispositif Malraux.
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