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Régime du micro-BIC
Définition
Les investisseurs de logements meublés dont les BIC n'excèdent pas 76300 euros bénéficient d'une déclaration BIC simplifiée.
Fiscalité du régime micro BIC :
Abattement forfaitaire de 72% sur les revenus de nature BIC avec un minimum de 305 euros.
Obligations du régime micro BIC :
La société doit obligatoirement être une entreprise individuelle (EI). L'option est irrévocable pendant 5 ans et l'activité doit être pratiquée en franchise de TVA.
Définitions connexes
Micro-processeur - Régime micro BIC
Auteur
diagnostic-expertise.com
régime du micro-Bic - défiscalisation immobilière

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<a href="http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1313-regime-du-micro-bic.htm">
Régime du micro-BIC</a></p>
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