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Syndics de copropriété > Définitions
Charges de copropriété
Définition
Il s'agit des frais et dépenses nécessaires au bon fonctionnement d'une copropriété. Chaque immeuble a ses caractéristiques propres.
Les charges générales :
Elles concernent les dépenses engagées pour des parties communes à l'ensemble des copropriétaires et sont réparties au prorata des millièmes détenus par chacun d'entre eux.
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<a href="http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1408-charges-de-copropriete.htm">
Charges de copropriété</a></p>
Actualité
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- GESTIONNAIRE DE COPROPRIÉTÉ CONFIRMÉ (H/F) - Syndic de copropriété...
Syndic de copropriété
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Dans un arrêt en date du 19 décembre 2007, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a estimé que les copropriétaires, tenus de participer aux charges de copropriété en application des dispositions d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965 ne peuvent refuser de payer ces charges en opposant l'inexécution de travaux décidés (Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 décembre 2007, N° de pourvoi : 06-21.012. (...)
-
Actualité Juridique
/
Droit immobilier,
Copropriété,
Immobilier,
Travaux,
Charges de copropriété,
Exception d'inexécution
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 décembre 2007, N° de pourvoi : 06-21.012....
Les copropriétaires, tenus de participer aux charges de copropriété en application des dispositions d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965 ne peuvent refuser de payer ces charges en opposant l'inexécution de travaux décidés.
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Jurisprudence
/
Droit immobilier,
Copropriété,
Immobilier,
Travaux,
Charges de copropriété,
Exception d'inexécution
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