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BOPI - Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle

 Définition

Definition de Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle  Le BOPI recense l'ensemble des demandes de brevets, marques, dessins et modèles déposées par les entreprises auprès de l'INPI.

 Description

Description de Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle  Cette publication officielle permet aux détenteurs de droits de propriété industrielle antérieurs de pouvoir former une opposition au dépôt, dans un délai légal de deux mois suivant la publication.

Sans opposition ou rejet, les brevets, marques, dessins et modèles sont alors enregistrés et considérés comme titres valides de propriété industrielle.

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 Auteur

Auteur dancette : lunea - propriété industrielle

 Commentaires

4 commentaires :

Par Gustave le 03-04-2013 : 12 Jours et toujours o péponse
Bonjour J'aimerai au moins savoir pourquoi il y a une telle coalission pour me tenir a l'écart de ma demande ou de mon brevet,Je pense plus tot a des petaudieres de rond de cuir
Salutations

Par Gustave le 30-03-2013 : demande renseignements sur brevet
Bonjour J'ai un brevet N 2978023 cooperative N A46j et une demande de brevet N 2979016 et A47j37 Silence complet.Je ne sais absolument rien de leur valeur ou de la suite eventuelle.magré plusieurs demandes J'ai 77 ans retraité agricole.TRES TRES DEMORALISANT Umiliant meme.Mais tous le monde s'en fout.On ne me dit meme pas comment je peux les trouver sur mon ordinateur Merci au moins de me répondre
Serge Beauvestit 2Bd des Matelots Port Nature 5 Appt 571 34300
Cap d'Agde Salutations

Par anisse le 28-11-2012 : Rapport de recherche d'antériorité
Bonjour,
J'ai déposé un brevet français qui à été publié sur le BOPI, et dans le rapport de recherche il est mentionné que des antéroritées à mon invention sont répértoriées aux etats unis et non déposés en france, ma question est : mon brevet est il valable en France ?

Par eric le 16-05-2011 : problème de nom commercial
bonjour
j'ai appelé mon restaurant l'assiette de Saint Turjan, tous les papiers administratifs sont établis à ce nom là, les cartes de visite et menus aussi, j'ai même appelé une pizza la saint turjan. Mais le président de l'association "l'oignons le saint turjan" est venu me voir pour me dire que je n'avait pas le droit de me servir du nom saint turjan, que le nom était déposé auprès de l'institut national de la propriété intellectuelle. Qu'en est-il vraiment ?
Saint turjan est l'ancien nom de la commune de Saint Trojan, où est cultivé ce fameux oignon.
Entre l'assiette de Saint Turjan et "l'oignon le Saint Turjan", il y a une différence !
Pouvez vous me renseigner svp, je vous en remercie.

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) : Association française regroupant des professionnels français de l'Internet (principalement des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécommunication).
  • Application Service Provider (ASP) : Application Service Provider
  • Bluetooth : Protocole de communication par ondes radios défini par Ericsson, IBM, Intel, Nokia et Toshiba.
  • Bogue : Erreur dans un programme, dans la programmation ou dans la machine utilisée (câblage d'un composant électronique, alimentation), entraînant un résultat incorrect et le dysfonctionnement du système.
  • Carte mère : Une carte mère est la base de tout ordinateur personnel, c'est elle qui assure la communication entre les différents éléments du système.
  • Checksum : Le checksum d'un fichier est une séquence de chiffres et de lettres définissant de manière précise (mais non unique) un fichier afin de savoir si il a été alteré.
  • Port série : Abréviation de Communication Port, il s’agit du port série d’un matériel informatique, sur lequel on ne peut envoyer les données que bit par bit, les uns après les autres.
  • Crontab : Programme présent sur un serveur permettant l'exécution de scripts ou d'autres programmes à intervalle régulier.
  • Comma-separated values (CSV) : CSV est un format de fichier informatique représentant des données tabulaires.
  • Concurrent Versions System (CVS) : Système de gestion de configuration.
  • E-mailing : Envoi d'un courrier électronique à un plus ou moins grand nombre d'internautes.
  • GoogleWhack : Jeu basé sur Google.
  • Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) : Institut National de la Propriété Industrielle
  • Interopérabilité : Notion désignant plusieurs systèmes capables de communiquer entre eux, qu'ils soient semblables ou de natures différentes.
  • Interactive Voice Response (IVR) : Un IVR est un système de réponse automatique personnalisable proposant à l’appelant une liste de services.
  • Kids And Teens : Projet évoluant séparément du reste du répertoire DMOZ, et disposant de directives d'édition particulières. Destiné plus particulèrement aux enfants et adolescents.
  • Lightweight Directory Access Protocol (LDAP) : Protocole d'accès à un annuaire, dérivé d'X500, au dessus de TCP/IP. C'est une implémentation allégée du protocole ISO DAP. Il est devenu le standard des annuaires électroniques.
  • Message Digest Algorithm (MD5) : Algorithme développé par RSA générant une clef de 128 bits à partir d'un message d'une taille quelconque.
  • Mémoire cache : Mémoire tampon à accès très rapide, située entre le microprocesseur et la mémoire vive (RAM).
  • National Association of Securities Dealers Automated Quotation (NASDAQ) : Réseau d'information télématique et de cotation des entreprises créé par l'Association nationale des courtiers aux Etats-Unis.

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