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INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

 Thème : Noms de domaineUne définition du thème 'Noms de domaine'

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 Définition

Définition de Institut National de la Propriété Industrielle  Institut National de la Propriété Industrielle

 Description

Description de Institut National de la Propriété Industrielle  L'INPI est un établissement public dont la création a eu lieu en 1951. Il est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

L'INPI se charge :
- de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ;
- de participer à l'élaboration du droit français de la propriété industrielle ;
- de publier, à l'intention du public, toute information nécessaire pour protéger des titres de propriété industrielle ;
- de centraliser le Registre national du commerce et des sociétés ainsi que le Répertoire central des métiers.

 Auteur

Auteur François Palaci
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 Autres sites sur le sujet

Liens externes Voici 2 autres sites sur le sujet :

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Prévisualisation fournie par ThumbshotsContrats de propriété intellectuelle Langue du site de destination : Français

 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Actielec Technologies : Actielec Technologies conçoit, produit et commercialise des systèmes de recueil et de traitement d'informations.
  • Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) : L'AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) est le centre de gestion des noms de domaines pour la France et la Réunion (extensions en .fr et .re)

    Il s'afit d'une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
  • Aide Personnalisée au Logement (APL) : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de contacter votre Caisse d'Allocations Familiales pour établir son calcul.
  • Akerys : Issu du rapprochement d'Actif + et d'IFB, Akerys s'inscrit dans le trio de têtes des promoteurs immobiliers français.
  • Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine : Organisme public destiné à assurer le renouvellement urbain et la rénovation de quartiers dits sensibles classés en ZUS (Zone Urbaine Sensible).
  • Audit de site : Etude systématique d'un site Internet en vue d'en contrôler ou d'en améliorer la qualité.
  • Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) : Le BOPI recense l'ensemble des demandes de brevets, marques, dessins et modèles déposées par les entreprises auprès de l'INPI.
  • Bourbon : Bourbon est spécialisé dans les activités de distribution et de prestations de services maritimes.
  • Council of European National Top-level domain Registries (CENTR) : Association Européenne des gérants de suffixes de domaines géographiques de haut niveau
  • Copropriété : Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives.
  • Danone : Danone figure parmi les 1ers groupes alimentaires mondiaux.
  • Démembrement de propriété : En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier peut percevoir des revenus.
    Mais le capital est aliéné.
  • Déodorant : Un déodorant est un désodorisant corporel.
  • Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (ficp) : C'est le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.
  • Fonds de commerce : L'achat ou le rachat d'un commerce implique l'achat des biens de l'entreprise.
  • Freeware : Logiciel gratuit (en français gratuiciel), copiable à volonté mais dont l'auteur se réserve la propriété, le programme « source » n'étant pas modifiable.
  • GéoPortail : GéoPortail est un site web du Service Public qui permet à chacun de naviguer en 2D sur les photos aériennes et les cartes IGN de France.
  • Groupe Silicomp : Silicomp est une société de services informatiques spécialisée dans les domaines de l'informatique embarquée, de l'informatique industrielle, des réseaux haut débit et de la sécurité des transactions Internet.
  • Institut Géographique National (IGN) : L'IGN est un Etablissement Public de l'Etat à caractère Administratif placé sous tutelle du Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer. Sa mission de service public est décrite par décret.
  • Imperméable : Egalement appelé imper de façon elliptique ou encore ciré, l'imperméable est un vêtement destiné à se protéger de la pluie et des intempéries.

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<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> : 
<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/noms-de-domaine/inpi.htm">
INPI - Institut National de la Propriété Industrielle</a></p>

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