INPI - Institut National de la Propriété Industrielle |
Thème : Noms de domaine |
Liens sponsorisés
Définition
Institut National de la Propriété Industrielle Description
L'INPI est un établissement public dont la création a eu lieu en 1951. Il est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.
L'INPI se charge :
- de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ;
- de participer à l'élaboration du droit français de la propriété industrielle ;
- de publier, à l'intention du public, toute information nécessaire pour protéger des titres de propriété industrielle ;
- de centraliser le Registre national du commerce et des sociétés ainsi que le Répertoire central des métiers.
Auteur
François Palaci
Ergonomie

Autres sites sur le sujet
Voici 2 autres sites sur le sujet :
Site officiel de l'INPI 
Contrats de propriété intellectuelle 
Définitions à consulter
Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :
- Actielec Technologies : Actielec Technologies conçoit, produit et commercialise des systèmes de recueil et de traitement d'informations.
- Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) : L'AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) est le centre de gestion des noms de domaines pour la France et la Réunion (extensions en .fr et .re)
Il s'afit d'une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. - Aide Personnalisée au Logement (APL) : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de contacter votre Caisse d'Allocations Familiales pour établir son calcul.
- Akerys : Issu du rapprochement d'Actif + et d'IFB, Akerys s'inscrit dans le trio de têtes des promoteurs immobiliers français.
- Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine : Organisme public destiné à assurer le renouvellement urbain et la rénovation de quartiers dits sensibles classés en ZUS (Zone Urbaine Sensible).
- Audit de site : Etude systématique d'un site Internet en vue d'en contrôler ou d'en améliorer la qualité.
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) : Le BOPI recense l'ensemble des demandes de brevets, marques, dessins et modèles déposées par les entreprises auprès de l'INPI.
- Bourbon : Bourbon est spécialisé dans les activités de distribution et de prestations de services maritimes.
- Council of European National Top-level domain Registries (CENTR) : Association Européenne des gérants de suffixes de domaines géographiques de haut niveau
- Copropriété : Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives.
- Danone : Danone figure parmi les 1ers groupes alimentaires mondiaux.
- Démembrement de propriété : En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier peut percevoir des revenus.
Mais le capital est aliéné. - Déodorant : Un déodorant est un désodorisant corporel.
- Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (ficp) : C'est le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.
- Fonds de commerce : L'achat ou le rachat d'un commerce implique l'achat des biens de l'entreprise.
- Freeware : Logiciel gratuit (en français gratuiciel), copiable à volonté mais dont l'auteur se réserve la propriété, le programme « source » n'étant pas modifiable.
- GéoPortail : GéoPortail est un site web du Service Public qui permet à chacun de naviguer en 2D sur les photos aériennes et les cartes IGN de France.
- Groupe Silicomp : Silicomp est une société de services informatiques spécialisée dans les domaines de l'informatique embarquée, de l'informatique industrielle, des réseaux haut débit et de la sécurité des transactions Internet.
- Institut Géographique National (IGN) : L'IGN est un Etablissement Public de l'Etat à caractère Administratif placé sous tutelle du Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer. Sa mission de service public est décrite par décret.
- Imperméable : Egalement appelé imper de façon elliptique ou encore ciré, l'imperméable est un vêtement destiné à se protéger de la pluie et des intempéries.
Liens sponsorisés
Actualité
- Propriété industrielle : la Bourgogne a sa délégation ...
Philippe Borne, responsable à Dijon de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).[...]
- N?utilisez plus le mot Emailing, il pourrait vous coûter (très) cher ...
Le terme destiné à décrire l’envoi massif de courriers électroniques à des fins publicitaires ou d’informations, a été déposé à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuel[...]
- Un Béninois invente un remède contre une maladie du sang ...
L’Institut français de la propriété industrielle (INPI) a accordé à un médecin béninois, Jérôme Fagla Médégan, un brev[...]
- Un Béninois invente un remède contre une maladie affectant le sang ...
L’Institut français de la propriété industrielle a accordé à un médecin béninois un brevet de découverte pour un remède contre la drépanocytose[...]
- Les contrats de licence de droits de propriété industrielle ...
Les contrats de licence de droits de propriété industrielle visent trois types de titres : les brevets, les marques, les dessins et modèles. Ce sont autant de contrats qui renferment des garanties don[...]
- L'annauire de la propriété industrielle ...
- Blogs et propriété industrielle ...
- Propriété Industrielle et Intelligence économique ...
- Veille juridique en matière de propriété industrielle ...
- La contrefaçon des titres de propriété industrielle ...
- INPI, un grand moment surréaliste?...
L’interlocuteur INPI : “Quel est votre domaine d’activité ?”
Moi : “L’IPTV, la télévision par IP”
L’interlocuteur remplit sa fiche : “La télévision Paris P”……!!!!!
L’innovation ce n?est pas gagné avec ce niveau “d’expertise”…
…il y a quelques semaines nous avons contacté l’INPI, Institut National de la Propriété Industrielle, afin de bénéficier du “pré-diagnostics propriété industrielle“.
Amis entrepreneurs [...]
- L'INPI rend l'accès à ses « bases de données propriété industrielle » libre et gratuit...
En facilitant l'accès à l'information sur la propriété industrielle, L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) lance un pari. Désormais ses bases de données sont disponibles en ligne gratuitement. Une petite e-révolution dans le monde de la veille technologique ? Pour les chercheurs, les PME ou les grandes entreprises, il suffit désormais de se connecter sur le site de l'INPI pour accéder librement et gratuitement aux nouveaux services de recherche de (...)
-
Technologies
- L'INPI rend l'accès à ses « bases de données propriété industrielle » libre et gratuit...
En facilitant l'accès à l'information sur la propriété industrielle, L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) lance un pari. Désormais ses bases de données sont disponibles en ligne gratuitement. Une petite e-révolution dans le monde de la veille technologique ? Pour les chercheurs, les PME ou les grandes entreprises, il suffit désormais de se connecter sur le site de l'INPI pour accéder librement et gratuitement aux nouveaux services de recherche de (...)
-
Technologies
- L'INPI rend l'accès à ses « bases de données propriété industrielle » libre et gratuit...
En facilitant l'accès à l'information sur la propriété industrielle, L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) lance un pari. Désormais ses bases de données sont disponibles en ligne gratuitement. Une petite e-révolution dans le monde de la veille technologique ? Pour les chercheurs, les PME ou les grandes entreprises, il suffit désormais de se connecter sur le site de l'INPI pour accéder librement et gratuitement aux nouveaux services de recherche de (...)
-
Technologies
- L'INPI rend l'accès à ses « bases de données propriété industrielle » libre et gratuit...
En facilitant l'accès à l'information sur la propriété industrielle, L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) lance un pari. Désormais ses bases de données sont disponibles en ligne gratuitement. Une petite e-révolution dans le monde de la veille technologique ? Pour les chercheurs, les PME ou les grandes entreprises, il suffit désormais de se connecter sur le site de l'INPI pour accéder librement et gratuitement aux nouveaux services de recherche de (...)
-
Technologies
- Marques et Brevets en consultation gratuite chez l'INPI...
Depuis le 3 avril 2009, Icimarques a fermé et l’INPI (Institut national de la propriété industrielle en France) a décidé d’ouvrir ses bases de données Marques et Brevets en consultation gratuite sur Internet. Une bonne décision.
Accès à la base de données Recherche Marques françaises: bases-marques.inpi.fr/
Accès à la base de données Recherche Brevets: fr.espacenet.com/
Consultation du Statut légal des Brevets: bit.ly/EAtK
Accès [...]Note: ce texte original provient du blog www.vincentabry.com - sa reproduction integrale est interdite ailleurs que chez l'auteur du Blog Marketing Web 2.0 et Techno. Adresse-URL de l'article d'origine:
Marques et Brevets en consultation gratuite chez l’INPI
- Des modifications pour les redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle....
Le journal officiel n° 0099 du 26 avril 2008 vient de publier deux textes relatifs aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Ce sont les textes suivants : arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle décret n° 2008-402 du 24 avril 2008 relatif aux conditions d'octroi de la réduction des redevances perçues par l'Institut national de la propriété (...)
-
Actualité Juridique
/
Marques,
Brevets,
Inpi,
Registre du commerce et des sociétés,
Redevances
Utilisez cette définition !
Vous pouvez recopier cette définition sur votre site à condition d'indiquer que la source est le Dico du Net, en utilisant par exemple ce code :
<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> :
<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/noms-de-domaine/inpi.htm">
INPI - Institut National de la Propriété Industrielle</a></p>
Envoyer à un ami
Vous pouvez envoyer la définition de INPI - Institut National de la Propriété Industrielle à un ami.
|