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INPI - Institut National de la Propriété Industrielle |
Thème : Noms de domaine |
Définition
 Institut National de la Propriété Industrielle Description
 L'INPI est un établissement public dont la création a eu lieu en 1951. Il est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.
L'INPI se charge :
- de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ;
- de participer à l'élaboration du droit français de la propriété industrielle ;
- de publier, à l'intention du public, toute information nécessaire pour protéger des titres de propriété industrielle ;
- de centraliser le Registre national du commerce et des sociétés ainsi que le Répertoire central des métiers.
Auteur
 François Palaci
 Ergonomie
Autres sites sur le sujet
 Voici 2 autres sites sur le sujet :
 Site officiel de l'INPI
 Contrats de propriété intellectuelle
Actualité
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Les contrats de licence de droits de propriété industrielle visent trois types de titres : les brevets, les marques, les dessins et modèles. Ce sont autant de contrats qui renferment des garanties don[...]
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- Energie solaire : création d'un institut national ...
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Institut National de la Propriété Industrielle
- Des modifications pour les redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle....
Le journal officiel n° 0099 du 26 avril 2008 vient de publier deux textes relatifs aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Ce sont les textes suivants : arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle décret n° 2008-402 du 24 avril 2008 relatif aux conditions d'octroi de la réduction des redevances perçues par l'Institut national de la propriété (...)
-
Actualité Juridique
/
Marques,
Brevets,
Inpi,
Registre du commerce et des sociétés,
Redevances
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La 6e édition des Rencontres Internationales de la Propriété Industrielle (16 et 17 juin 2008 / Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris), organisée par la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, a rassemblé plus de 400 acteurs publics et privés, français et internationaux, autour des enjeux actuels de l'innovation et de la propriété intellectuelle (PI) : gratuité dans la société de l'immatériel, équilibre entre le préventif et le répressif ; concurrence entre juridictions nationales dans le (...)
- Vers la création d'un pôle spécialisé en propriété intellectuelle (PI) à Paris...
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- Non à la privatisation de l'Emailing - Oui « Emailing » est un terme générique [del.icio.us]...
Une société française a profité d'un moment d'inadvertance de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) pour déposer le terme emailing comme marque communautaire et mondiale (hors USA et Canada).
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<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> :
<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/noms-de-domaine/inpi.htm">
INPI - Institut National de la Propriété Industrielle</a></p>
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