Dictionnaire > Définitions Noms de domaine > INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
Dictionnaire en ligne
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

INPI - Institut National de la Propriété Industrielle

 Définition

Definition de Institut National de la Propriété Industrielle  Institut National de la Propriété Industrielle

 Description

Description de Institut National de la Propriété Industrielle  L'INPI est un établissement public dont la création a eu lieu en 1951. Il est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

L'INPI se charge :
- de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ;
- de participer à l'élaboration du droit français de la propriété industrielle ;
- de publier, à l'intention du public, toute information nécessaire pour protéger des titres de propriété industrielle ;
- de centraliser le Registre national du commerce et des sociétés ainsi que le Répertoire central des métiers.

Si vous avez des questions ou des commentaires à apporter à cette définition, utilisez ce formulaire, merci d'avance !

Partagez cette définition sur Google+ en cliquant sur ce bouton :

N'oubliez pas de suivre notre compte Twitter et de rejoindre les autres fans de Dicodunet sur Facebook

 Auteur

Auteur François Palaci : Ergonomie

 Autres sites sur le sujet

Liens externes Voici 2 autres sites sur le sujet :

Prévisualisation fournie par ThumbshotsSite officiel de l'INPI

Prévisualisation fournie par ThumbshotsContrats de propriété intellectuelle

 Commentaires

1 commentaire :

Par SERGE le 05-12-2012 : demande deconfirmation
J'ai envoyé une demande de brevet le 17/11/12 des amendements l
le 22/11/12 pour un baliseur dé balisseur pneumatique Pas de réponse a ce jour Je vous remercie de me dire si cette demande de brevet est recevable.De plus j'ai 77ans .retraité agricole Je ne sais pas trop les amandements que je vous ai envoyé Salutations

 Ajoutez votre commentaire

Si vous avez des commentaires à faire ou des questions à poser, remplissez le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo * :
Ne mettez pas votre nom réel mais plutôt un prénom ou un pseudo
Votre adresse email * :
Indiquez une adresse qui fonctionne !
URL de votre site :
Si vous le voulez, mettez l'URL de votre site, nous y ferons un lien
Titre de votre commentaire * :
En quelques mots, l'objet de votre commentaire
Votre commentaire * :
Indiquez ici vos remarques, vos questions, vos compléments d'information... Aucune balise HTML n'est autorisée. Votre commentaire doit faire au moins 150 caractères de longueur.
 

Les champs marqués du signe * sont obligatoires.

Votre pseudo et celui de votre site apparaîtront sur la page publique de la définition, avec un lien vers votre site. Votre adresse email nous servira à vous prévenir des suites que nous donnerons à votre commentaire (qu'il soit accepté ou refusé) ; en aucun cas elle ne sera communiquée à un tiers sans votre consentement. Votre adresse IP sera enregistrée conformément aux obligations légales.

 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Accession à la propriété : L'accession à la propriété désigne l'ensemble des moyens mis en œuvre dans le but d'acquérir la propriété d'un bien meuble ou immeuble.
  • Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) : L'AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) est le centre de gestion des noms de domaines pour la France et la Réunion (extensions en .fr et .re)

    Il s'afit d'une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
  • Aide Personnalisée au Logement (APL) : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de contacter votre Caisse d'Allocations Familiales pour établir son calcul.
  • Akerys : Issu du rapprochement d'Actif + et d'IFB, Akerys s'inscrit dans le trio de têtes des promoteurs immobiliers français.
  • Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine : Organisme public destiné à assurer le renouvellement urbain et la rénovation de quartiers dits sensibles classés en ZUS (Zone Urbaine Sensible).
  • Audit de site : Etude systématique d'un site Internet en vue d'en contrôler ou d'en améliorer la qualité.
  • Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) : Le BOPI recense l'ensemble des demandes de brevets, marques, dessins et modèles déposées par les entreprises auprès de l'INPI.
  • Council of European National Top-level domain Registries (CENTR) : Association Européenne des gérants de suffixes de domaines géographiques de haut niveau
  • Coaching scolaire : Accompagnement individuel des jeunes dans des situations comme les choix d'orientation, la gestion de la motivation, du stress ou de la confiance en soi.
  • Copropriété : Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives.
  • Démembrement de propriété : En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier peut percevoir des revenus.
    Mais le capital est aliéné.
  • Etiquette de Champagne : Pour lire une étiquette, mieux vaut connaître. Le Champagne a son vocabulaire propre : voici une petite dizaine de mots à connaître.
  • Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (ficp) : C'est le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.
  • Freeware : Logiciel gratuit (en français gratuiciel), copiable à volonté mais dont l'auteur se réserve la propriété, le programme « source » n'étant pas modifiable.
  • GéoPortail : GéoPortail est un site web du Service Public qui permet à chacun de naviguer en 2D sur les photos aériennes et les cartes IGN de France.
  • Institut Géographique National (IGN) : L'IGN est un Etablissement Public de l'Etat à caractère Administratif placé sous tutelle du Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer. Sa mission de service public est décrite par décret.
  • Imperméable : Egalement appelé imper de façon elliptique ou encore ciré, l'imperméable est un vêtement destiné à se protéger de la pluie et des intempéries.
  • National Association of Securities Dealers Automated Quotation (NASDAQ) : Réseau d'information télématique et de cotation des entreprises créé par l'Association nationale des courtiers aux Etats-Unis.
  • National Basket Association (NBA) : La NBA est la principale ligue professionnelle de basket-ball aux Etats-Unis. Elle fut créée en 1946 sous le nom de BAA (Basketball Association of America). En 1949, suite à la fusion avec la NBL (National Basketball League), la ligue est renommée NBA.
  • Pass foncier : Le Pass foncier est un dispositif destiné à favoriser l'acquisition d'une résidence principale dans le neuf en permettant au primo accédant de séparer le financement du bâti et du foncier.

Si vous avez aimé cette définition, partagez-la sur vos réseaux sociaux !

Partager

N'oubliez pas de suivre notre compte Twitter et de rejoindre les autres fans de Dicodunet sur Facebook