Copropriété

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 Définitions à consulter

Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

• Acte sous seing privé : En matière immobilière, l'acte sous seing privé est un acte rédigé et signé entre les parties sans l'intervention d'un notaire ou de tout autre officier public.
• Akerys : Issu du rapprochement d'Actif + et d'IFB, Akerys s'inscrit dans le trio de têtes des promoteurs immobiliers français.
• Appartement : Un appartement est un logement constitué d'une fraction d'un immeuble collectif et composé d'une pièce principale et de plusieurs pièces de service telles que les chambres à coucher, la cuisine, la salle de bain.
• Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi appelés "contrat de location".
• Bande de contention : La bande de contention peut se placer autour de la cuisse, du genou ou encore du bras ou du thorax. La compression qu'elle exerce permet une amélioration du flux et du reflux sanguin.
• Bombarde : La bombarde est un instrument de musique à vent utilisant une anche double et appartenant à la famille des hautbois.
• Bouton de manchette : Le terme bouton de manchette renvoie à un ornement porté sur les manches de chemises d'hommes.
• Charges de copropriété : Il s'agit des frais et dépenses nécessaires au bon fonctionnement d'une copropriété. Chaque immeuble a ses caractéristiques propres.
• Code des assurances : Code contenant l'ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés.
• Condo : En Amérique du Nord, un condominium, ou « condo », est un logement en copropriété divisé.
• Constat amiable : Document décrivant un sinistre, rempli par les personnes ayant eu un accident (auto, dégâts des eaux, etc.).
• Convention AERAS : La convention AERAS (convention pour s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) entrée en application le 06 janvier 2007 vise à faciliter l'accès à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé.
• Courtier immobilier : Un courtier en prêt immobilier vous accompagne dans la recherche du meilleur taux de crédit immobilier pour votre projet.
• Détecteur de fumée : C'est un système de prévention des incendies permettant de signaler la présence de fumée par une alarme sonore.
• Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro permet de l'étendre à un logement ancien, sans condition, tant qu'il répond à des critères précis, prédéterminés par ce nouveau diagnostic immobilier.
• Flight-case : conditionnement type navette ou conditionnement d'intégration : protecteur des chocs, voire de certaines conditions climatiques - fabriqué à façon - adapatable à tout type de matériels nécessitant des déplacements en toute sécurité : frêts aérien, routier ou maritime.
• Immobilier neuf : Terme qui s'applique aux biens immobiliers qui ne sont pas encore construits.
• Investissement immobilier : C'est l'opération qui consiste à acquérir un bien immobilier en vue de le mettre en location pour générer un revenu en percevant les loyers.
• La loi SRU : La loi fait obligation aux communes de plus de 1 500 habitants en région parisienne et de plus de 3 500 habitants dans les autres régions, qui font partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants de compter au minimum 20 % de logements sociaux.
• Société civile immobilière (SCI) : Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile (donc une société qui n'a pas de but commercial), qui a un objet immobilier, par exemple détenir ou gérer un ou plusieurs immeubles.