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Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ)

 Thème : EconomieUne définition du thème 'Economie'

 Définition

Définition de Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ)  Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro permet de l'étendre à un logement ancien, sans condition, tant qu'il répond à des critères précis, prédéterminés par ce nouveau diagnostic immobilier.

 Description

Description de Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ)  La condition d'attribution d'un prêt à taux zéro présuppose donc que l'habitation réponde à ce que l'on nomme un certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité. Certificat de conformité, ce diagnostic immobilier ou diagnostic prêt à taux zéro, s'axe sur 26 points de contrôle, en vue de l'obtention d'un prêt à taux zéro, parmi lesquels :

- L'étanchéité des sols, murs et plafonds
- L'état des parties communes
- La qualité des sanitaires et du réseau de distribution de l'eau
- Les aménagements de cuisine
- Les dimensions du logement
- Les systèmes d'ouverture et de ventilation
- Le système de chauffage
- Les installations concernant le gaz et l'électricité

 Auteur

Auteur Diagnostic prêt à taux zéro
Prévisualisation fournie par ThumbshotsDiagnostic prêt à taux zéro  Langue du site de destination : Français

 Définitions à consulter

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  • Diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie du lot vendu par une mention devant apparaître dès le premier acte signé.
  • Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises.
  • Prêt à taux 0 : Le prêt à taux zéro, tel que défini par la Loi de Finances 2005, est destiné à faciliter l'acquisition de la résidence principale de l'emprunteur, dans le neuf ou l'ancien, sans conditions de travaux. Accompagnant obligatoirement un crédit bancaire dit « crédit principal », le prêt à taux zéro est très souvent pris en compte comme « apport personnel » par les banques.

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<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/economie/diagnostic-pret-a-taux-zero.htm">
Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ)</a></p>

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