Diagnostic incendie

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 Définitions à consulter

Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

• Sinistre au sens de l'assurance (AAF) : Un sinistre au sens de l'assurance est un événement de type accident de voiture, tempête , dégât des eaux , catastrophe naturelle, vol , responsabilité civile etc occasionnant des dommages à une personne privée ou morale.
• Alarme : Une alarme est un dispositif de sécurité visant à avertir (le plus souvent à l'aide d'un signal sonore) le propriétaire de la mise en danger du lieu où est installée l'alarme.
  
• Attestation d'éducation à la route : Une attestation d'éducation à la route (AER) valide les connaissances en matière de sécurité routière.
• Chiropratique : La chiropratique est une medecine manuelle qui a pour but le recouvrement et le maintien de la santé humaine ainsi que le diagnostic, le traitement et la prévention de ses déficiences.
• Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) : Un DAAF, plus communément appelé Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée est un dispositif de sécurité pour les logements qui détecte la fumée dans les premiers instants d'un incendie et qui déclenche une alarme d'environ 85db à 3 mètres
• Détecteur de chaleur : Le détecteur de chaleur appelé aussi détecteur thermique est une alarme incendie. Le détecteur déclenche l'alarme sonore de 85db lorsque la température d'une pièce dépasse 54°C.
• Détecteur de fumée : C'est un système de prévention des incendies permettant de signaler la présence de fumée par une alarme sonore.
• Diagnostic amiante : Le code de la Santé Publique impose la recherche d'amiante lors de la vente d'un immeuble bâti.
• Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux usées.
• Diagnostic électrique : Le diagnostic électrique ne constitue encore qu'une avant-loi, un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation. Néanmoins, on peut en établir les axes principaux.
• Diagnostic gaz : La loi dit qu'en cas de vente d'un bien immobilier comportant une installation intérieure de gaz naturel, un diagnostic de l'installation devra être annexé à l'acte authentique.
• Diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés.
• Diagnostic légionellose  : Diagnostic immobilier non obligatoire pour les particuliers, le diagnostic légionellose n'en reste pas moins d'une importance capitale dans l'optique d'assurer la sécurité sanitaire de son logement.
  
• Diagnostic plomb : Le code de la Santé Publique impose la réalisation d'un état d'accessibilité au plomb lors de la vente d'un immeuble d'habitation construit avant 1948 à usage de logement.
• Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro permet de l'étendre à un logement ancien, sans condition, tant qu'il répond à des critères précis, prédéterminés par ce nouveau diagnostic immobilier.
• Diagnostic radon : Encore très largement méconnu du grand public, le diagnostic radon peut s'avérer d'une importance capitale dans l'optique d'assurer la sécurité sanitaire de notre cadre de vie.
  
• Diagnostic de performance énergétique (DPE) : La loi dit qu'en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé.
• Dossier Technique Amiante (DTA) : Le Dossier Technique Amiante est un document établi à la suite d'un diagnostic amiante.
• Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) : L'ERNT ou Etat des Risques Naturels et Technologiques est un document indiquant les risques de sismicité et les risques naturels ou technologiques auxquels est exposé un bien immobilier.
• Expertise immobilière : Le terme d'expertise immobilière fait référence à deux activités distinctes :
  
  - L'expertise immobilière relative aux diagnostics techniques du bâtiment :
  Notamment les diagnostics immobiliers (loi carrez…),
  
  - L'expertise immobilière en valeur vénale ou locative qui consiste à apprécier la valeur d'un bien ou plus généralement d'un droit immobilier.