DPE - Diagnostic de performance énergétique |
Thème : Economie |
Définition
 La loi dit qu'en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé. Description
 La loi (article L. 134-1 du CCH) dit qu'en cas de vente ou de location un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être annexé à la promesse de vente ou au contrat de bail.
Ce document indique la quatité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment.
Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.
Auteur
 Sukno
 Expertibat
Actualité
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Le groupe Qualitel inclut désormais la délivrance du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans son offre de certification.
Ce Contrôle technique Habitat sera délivré par sa filiale ...[...]
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À partir du 1er juillet, le diagnostic de performance énergétique fait son entrée dans la location.[...]
- Artisanat du bois / Performance énergétique : Création du label « EcoArtisan » ...
La Chambre syndicale des industries du bois (CSIB) du Bas-Rhin exhorte menuisiers et ébénistes à investir le marché de la performance énergétique. ...[...]
- Diagnostics immobiliers plombés ...
Obligatoire depuis 1996, le dossier de diagnostics techniques (DDT) porte sur plusieurs points : la présence de plomb, d'amiante, de parasites (principalement les termites), et depuis juillet 200[...]
- Etude statistique sur la performance énergétique des logements franciliens ...
Par le biais de son service de diagnostics immobiliers, le groupe De Particulier à Particulier, a réalisé la première étude statistique sur la performance énergétique des logements en Ile-de-France. D[...]
- Mise en oeuvre difficile pour la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments ...
Selon une étude de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS) relayée par Euractiv, la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments a du mal à être mise en place. Le rappo[...]
- La performance énergétique affichée dans les agences immobilières ...
La Confédération Nationale des Administrateurs de Biens a signé la Convention proposée par l'Etat, représenté par Jean-Louis Borloo, sur l'affichage de la performance énergétique dans les an[...]
- Consultation sur la performance énergétique des bâtiments ...
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la refonte de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments de 2002. Grâce à cette consultation, qui s'effectu[...]
- [Dépêche] DIAGNOTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE : NOUVELLE OBLIGATION DU BAILLEUR...
Dépêche n° 1796 - Mercredi 20 juin 2007 : A compter du 1er juillet 2007, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être annexé à tout bail d'habitation ou commercial. Ce DPE doit être annexé au bail à l'occasion de la signature du bail initial mais aussi du renouvellement de celui-ci. Sont exclus de cette obligation "les bâtiment[...]
- Votre logement est-il gourmand en énergie ?...
Limiter la consommation d'énergie primaire (chauffage, eau chaude, éclairage, ventilation et climatisation) dans les logements privés comme publics, c'est l'objectif du diagnostic de performance énergétique (DPE)...
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- [Dépêche] DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET BAUX COMMERCIAUX : L'INCERTITUDE !!...
Dépêche n° 1801 - Vendredi 22 juin 2007 : Doit-on utiliser le modèle de DPE existant relatif aux ventes de bâtiments tertiaires ? Ou doit-on considérer que le texte n'est pas applicable en l'absence d'arrêté spécifique relatif aux baux commerciaux ?Comme indiqué dans notre Dépêche n°1796, un DPE doit en principe être annexé à toute convention de lo[...]
- Evaluation de la performance énergétique des logements en Ile-de-France...
Une étude du service Diagnostic du groupe Particulier à Particulier fait état de la performance énergétique des logements individuels et collectifs de la région Ile-de-France, mesurée grâce à l'obligation d'effectuer, pour les propriétaires vendeurs, un diagnostic de performance énergétique depuis le 1er juillet 2007. L'Ile de France entre majoritairement entre D et F Pour rappel, la classification par classe énergétique compte 7 catégories (A à G), comme pour les (...)
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Diagnostics immobiliers
- Traduction de "Tarifs 2007 ttc location - diagnostic de performance energetique -etat des..."...
Traduction français-anglais de : Tarifs 2007 ttc location
- diagnostic de performance energetique
-etat des risques naturels et technologiques
- De nouvelles dispositions pour le diagnostic de performance énergétique....
Le décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation vient d'être publié au journal officiel n° 0115 du 18 mai 2008. Il résulte de ce texte que le champ d'application du diagnostic de performance énergétique est modifié puisque désormais il concerne aussi : les bâtiments ou parties de bâtiments à usage (...)
-
Actualité Juridique
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Droit immobilier,
Bail d'habitation,
Location,
Immobilier,
Diagnostic de performance énergétique,
Location à caractère saisonnier
Utilisez cette définition !
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<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> :
<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/economie/dpe.htm">
DPE - Diagnostic de performance énergétique</a></p>
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Sites de l'annuaire
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