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Diagnostic amiante

 Définition

Definition de Diagnostic amiante  Le code de la Santé Publique impose la recherche d'amiante lors de la vente d'un immeuble bâti.

 Description

Description de Diagnostic amiante  Cette recherche est également obligatoire avant la démolition d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble ou en cas de remise de locaux après désamiantage.

Ce diagnostic a pour objectif d'assurer la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les bâtiments.

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Auteur Sukno : expertibat

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Amiante : L'amiante est une substance minérale.
  • Batiment : C'est un édifice privé, public, ou religieux bati par des professionnels de la construction.
  • Chiropratique : La Chiropratique est une profession de santé dédiée dès son origine à la colonne vertébrale, au système nerveux et leurs interactions dans les mécanismes naturels de la santé.
  • Copropriété : Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives.
  • Cryptographie : Technique ayant pour but de chiffrer un message, c'est-à-dire de le rendre inintelligible aux yeux de ceux à qui il n'est pas destiné.
  • Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux usées.
  • Diagnostic électrique : Le diagnostic électrique ne constitue encore qu'une avant-loi, un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation. Néanmoins, on peut en établir les axes principaux.
  • Diagnostic gaz : La loi dit qu'en cas de vente d'un bien immobilier comportant une installation intérieure de gaz naturel, un diagnostic de l'installation devra être annexé à l'acte authentique.
  • Diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés.
  • Diagnostic incendie : Le diagnostic immobilier incendie consiste à déterminer les déficits du logement en matière de sécurité face à un éventuel départ de feu.
  • Diagnostic légionellose  : Diagnostic immobilier non obligatoire pour les particuliers, le diagnostic légionellose n'en reste pas moins d'une importance capitale dans l'optique d'assurer la sécurité sanitaire de son logement.
  • Diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie du lot vendu par une mention devant apparaître dès le premier acte signé.
  • Diagnostic plomb : Le code de la Santé Publique impose la réalisation d'un état d'accessibilité au plomb lors de la vente d'un immeuble d'habitation construit avant 1948 à usage de logement.
  • Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro permet de l'étendre à un logement ancien, sans condition, tant qu'il répond à des critères précis, prédéterminés par ce nouveau diagnostic immobilier.
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : La loi dit qu'en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé.
  • Dossier Technique Amiante (DTA) : Le Dossier Technique Amiante est un document établi à la suite d'un diagnostic amiante.
  • Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) : L'ERNT ou Etat des Risques Naturels et Technologiques est un document indiquant les risques de sismicité et les risques naturels ou technologiques auxquels est exposé un bien immobilier.
  • Etat de l'installation intérieure électrique : Obligation de réaliser un état de l'installation electrique d'un immeuble d'habitation en cas de vente d'un bien immobilier
  • Entreprise de Travaux de l'Environnement Rural (ETER) : Etablissement d'entretien, d'aménagement, de gestion du patrimoine naturel et des paysages du littoral, de plaines, de montagnes
  • Google Puffin : Nom de code du logiciel de recherche Google Desktop

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