Dictionnaire > Définitions Economie > diagnostic immobilier
Dictionnaire en ligne
Définitions Sigles Participez ! Equipe éditoriale
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

diagnostic immobilier

 Définition

Definition de diagnostic immobilier  Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés.

 Description

Description de diagnostic immobilier  Le vendeur doit établir à ses frais les trois types de certificats qui doivent être annexés aux actes de vente (promesse et vente notariées).
L'absence de ces certificats n'entraîne pas la nullité de la vente. Mais si l'acquéreur découvre par la suite un vice lié à la présence de termites, plomb ou amiante, il peut aller en justice et demander une réduction de prix, voire même l'annulation de la vente. Le vendeur ne peut s'exonérer de sa responsabilité même si le contrat contient une clause de non-garantie des vices cachés.
En cas de détection de termites, plomb ou amiante, des travaux peuvent être imposés par le Préfet : il convient alors de prévoir dans les actes de vente qui du vendeur ou de l'acquéreur devra supporter le coût de ces travaux.

Si vous avez des questions ou des commentaires à apporter à cette définition, utilisez ce formulaire, merci d'avance !

N'oubliez pas de suivre notre compte Twitter et de rejoindre les autres fans de Dicodunet sur Facebook

 Auteur

Auteur Diagnostic Expertise : http://www.diagnostic-expertise.com

 Commentaires

3 commentaires :

Par Colette le 17-12-2012 : le nombre de diagnostics
Il y a plus de 3 diagnostics, selon les régions et la date de construction :
Loi Carrez
termites
plomb
électricité
gaz
DPE
état des risques naturels et technologiques
amiante
le mieux c'est de se renseigner auprès d'un diagnostiqueur de la région du bien.

Par diagnostics immobiliers obligatoires le 17-06-2012 : Mise à jour
Les diagnostics immobiliers obligatoire à réaliser par le vendeur ne sont plus au nombre de 3, mais de 8 à l'heure actuelle.
Diagnostic amiante, plomb, termite, gaz/electricité, loi carrez, diagnostic performance énergétique (dpe), etat des risques naturels et technologiques (ernt), et le petit dernier: diagnostic assainissement.
Contactez moi, si vous voulez plus de renseignements.

Par Formation diagnostic immobilier le 25-04-2012 : De nouvelles régles de diagnostic
A compter du 1er Janvier 2011, il est désormais obligatoire lors de la mise en vente d'un bien immobilier, que le propriétaire soit en possession d'un diagnostic de performance énergétique. Celui-ci doit être mis à disposition des acheteurs éventuelles. De plus il doit être indiqué dans l'annonce de vente, la valeur trouvée de cette performance énergétique. Toutefois, ce document n'est qu'à titre d'information et permettra qu'une comparaison entre différents biens immobiliers.

 Ajoutez votre commentaire

Si vous avez des commentaires à faire ou des questions à poser, remplissez le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo * :
Ne mettez pas votre nom réel mais plutôt un prénom ou un pseudo
Votre adresse email * :
Indiquez une adresse qui fonctionne !
URL de votre site :
Si vous le voulez, mettez l'URL de votre site, nous y ferons un lien
Titre de votre commentaire * :
En quelques mots, l'objet de votre commentaire
Votre commentaire * :
Indiquez ici vos remarques, vos questions, vos compléments d'information... Aucune balise HTML n'est autorisée. Votre commentaire doit faire au moins 150 caractères de longueur.
 

Les champs marqués du signe * sont obligatoires.

Votre pseudo et celui de votre site apparaîtront sur la page publique de la définition, avec un lien vers votre site. Votre adresse email nous servira à vous prévenir des suites que nous donnerons à votre commentaire (qu'il soit accepté ou refusé) ; en aucun cas elle ne sera communiquée à un tiers sans votre consentement. Votre adresse IP sera enregistrée conformément aux obligations légales.

 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Caution : La caution est la personne physique ou morale qui s'engage à garantir le paiement d'un crédit immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur.
  • Cyber-marchand : Commerçant proposant la vente de biens ou services au moyen d'un magasin virtuel (site e-commerce)
  • Diagnostic amiante : Le code de la Santé Publique impose la recherche d'amiante lors de la vente d'un immeuble bâti.
  • Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux usées.
  • Diagnostic électrique : Le diagnostic électrique ne constitue encore qu'une avant-loi, un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation. Néanmoins, on peut en établir les axes principaux.
  • Diagnostic gaz : La loi dit qu'en cas de vente d'un bien immobilier comportant une installation intérieure de gaz naturel, un diagnostic de l'installation devra être annexé à l'acte authentique.
  • Diagnostic incendie : Le diagnostic immobilier incendie consiste à déterminer les déficits du logement en matière de sécurité face à un éventuel départ de feu.
  • Diagnostic légionellose  : Diagnostic immobilier non obligatoire pour les particuliers, le diagnostic légionellose n'en reste pas moins d'une importance capitale dans l'optique d'assurer la sécurité sanitaire de son logement.
  • Diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie du lot vendu par une mention devant apparaître dès le premier acte signé.
  • Diagnostic plomb : Le code de la Santé Publique impose la réalisation d'un état d'accessibilité au plomb lors de la vente d'un immeuble d'habitation construit avant 1948 à usage de logement.
  • Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro permet de l'étendre à un logement ancien, sans condition, tant qu'il répond à des critères précis, prédéterminés par ce nouveau diagnostic immobilier.
  • Diagnostic radon : Encore très largement méconnu du grand public, le diagnostic radon peut s'avérer d'une importance capitale dans l'optique d'assurer la sécurité sanitaire de notre cadre de vie.
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : La loi dit qu'en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé.
  • Dossier Technique Amiante (DTA) : Le Dossier Technique Amiante est un document établi à la suite d'un diagnostic amiante.
  • Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) : L'ERNT ou Etat des Risques Naturels et Technologiques est un document indiquant les risques de sismicité et les risques naturels ou technologiques auxquels est exposé un bien immobilier.
  • Etat de l'installation intérieure électrique : Obligation de réaliser un état de l'installation electrique d'un immeuble d'habitation en cas de vente d'un bien immobilier
  • Etat parasitaire : La loi dit qu'un état parasitaire devra être effectué dans les zones à risques termites.
  • Expertise termite : Ce terme désigne la recherche de termites.
  • Fermeture automatique : Une fermeture automatique désigne une porte, un volet ou un portail commandé à distance.
  • Ginger : Ginger figure parmi les 1ers groupes d'ingénierie français. Le groupe est spécialisé dans les secteurs du BTP (53,5% du CA), des télécommunications (32,4%) et de l'environnement (14,1%).

Si vous avez aimé cette définition, partagez-la sur vos réseaux sociaux !

Partager

N'oubliez pas de suivre notre compte Twitter et de rejoindre les autres fans de Dicodunet sur Facebook

Thumbshots.org