diagnostic immobilier |
Thème : Economie |
Liens sponsorisés
Définition
Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés. Description
Le vendeur doit établir à ses frais les trois types de certificats qui doivent être annexés aux actes de vente (promesse et vente notariées).
L'absence de ces certificats n'entraîne pas la nullité de la vente. Mais si l'acquéreur découvre par la suite un vice lié à la présence de termites, plomb ou amiante, il peut aller en justice et demander une réduction de prix, voire même l'annulation de la vente. Le vendeur ne peut s'exonérer de sa responsabilité même si le contrat contient une clause de non-garantie des vices cachés.
En cas de détection de termites, plomb ou amiante, des travaux peuvent être imposés par le Préfet : il convient alors de prévoir dans les actes de vente qui du vendeur ou de l'acquéreur devra supporter le coût de ces travaux.
Auteur
Diagnostic Expertise
Diagnostic Expertise

Définitions à consulter
Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :
- Caution : La caution est la personne physique ou morale qui s'engage à garantir le paiement d'un crédit immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur.
- Couturier : Terme générique définissant le professionnel de la mode qui confectionne des vêtements.
- Crédit hypothécaire : Le crédit hypothécaire est composé de prêts garantis par des terrains ou des bâtiments. Il consiste à hypothéquer un bien immobilier pour obtenir et garantir un crédit. Il est destiné aux particuliers ou professionnels possédant un bien immobilier quel qu'il soit ou accédant à la propriété.
- Cyber-marchand : Commerçant proposant la vente de biens ou services au moyen d'un magasin virtuel (site e-commerce)
- Diagnostic amiante : Le code de la Santé Publique impose la recherche d'amiante lors de la vente d'un immeuble bâti.
- Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux usées.
- Diagnostic électrique : Le diagnostic électrique ne constitue encore qu'une avant-loi, un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation. Néanmoins, on peut en établir les axes principaux.
- Diagnostic gaz : La loi dit qu'en cas de vente d'un bien immobilier comportant une installation intérieure de gaz naturel, un diagnostic de l'installation devra être annexé à l'acte authentique.
- Diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie du lot vendu par une mention devant apparaître dès le premier acte signé.
- Diagnostic plomb : Le code de la Santé Publique impose la réalisation d'un état d'accessibilité au plomb lors de la vente d'un immeuble d'habitation construit avant 1948 à usage de logement.
- Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro permet de l'étendre à un logement ancien, sans condition, tant qu'il répond à des critères précis, prédéterminés par ce nouveau diagnostic immobilier.
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : La loi dit qu'en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé.
- Dossier Technique Amiante (DTA) : Le Dossier Technique Amiante est un document établi à la suite d'un diagnostic amiante.
- Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) : L'ERNT ou Etat des Risques Naturels et Technologiques est un document indiquant les risques de sismicité et les risques naturels ou technologiques auxquels est exposé un bien immobilier.
- Etat de l'installation intérieure électrique : Obligation de réaliser un état de l'installation electrique d'un immeuble d'habitation en cas de vente d'un bien immobilier
- Etat parasitaire : La loi dit qu'un état parasitaire devra être effectué dans les zones à risques termites.
- Expertise termite : Ce terme désigne la recherche de termites.
- Ginger : Ginger figure parmi les 1ers groupes d'ingénierie français. Le groupe est spécialisé dans les secteurs du BTP (53,5% du CA), des télécommunications (32,4%) et de l'environnement (14,1%).
- Home-stager : Un home-stager est un professionnel formé aux techniques de valorisation immobilière couramment appelé home-staging. Ceux-ci proposent leurs services aux particuliers et aux professionnels de l'immobilier afin de rendre attractif un bien immobilier à vendre.
- Home Staging : Home staging veut dire littéralement "Mise en scène immobilière".
La traduction française est : "Valorisation immobilière".
Il s'agit de différentes techniques visant à valoriser, optimiser et à préparer un bien immobilier en vue de sa vente, afin de réduire les délais de présence sur la marché et d'en tirer le meilleur profit.
Liens sponsorisés
Actualité
- La répression des fraudes épingle le secteur du diagnostic immobilier ...
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a relevé un taux d'anomalie supérieur à 50% dans le secteur du diagnostic immobilier. Telles sont les conclu[...]
- Diagnostic immobilier ...
Lorsque un propriétaire veut vendre sont bien immobilier il doit demander de réaliser un diagnostic technique. Le problème est qu’il y a beaucoup d’anomalie. Pour éviter les mauvaises surp[...]
- [Immobilier] Diagnostic : "Les agences immobilières doivent être créatives ou disparaître" ...
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Diagnostic_les_agences_immobilieres_doivent_etre_creatives_ou_disparaitre_-00001897.html[...]
- Les diagnostiqueurs immobiliers deviennent compétents ...
Le diagnostic immobilier envoyé par transversel[...]
- [Immobilier] Le diagnostic électrique entre en application au 1er janvier ...
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Le_diagnostic_electrique_entre_en_application_au_1er_janvier-00002399.html[...]
- Immobilier : le casse-tête des diagnostics ...
À partir du 1er juillet, le diagnostic de performance énergétique fait son entrée dans la location.[...]
- Nouvelle année, nouveau diagnostic ! ...
Depuis le 1er janvier 2009, c’est le diagnostic électrique qui est désormais obligatoire pour vendre son logement. Un diagnostic obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans.
[...]
- [3] Le diagnostic gaz est désormais obligatoire ...
Le dossier technique que tout propriétaire d’un bien immobilier est tenu de fournir au moment de la cession s’est étoffé.
Jusqu’à maintenant, les v[...]
- Vous toussez? Votre diagnostic sur Internet ...
Les personnes souffrantes sont invitées à remplir en ligne un questionnaire standardisé de trois pages, avant de recevoir leur diagnostic.[...]
- Un diagnostic électricité obligatoire dès 2009 ...
Le 24 avril dernier, a été publié au Journal officiel le décret d'application qui prévoit de rendre obligatoire le diagnostic électricité dans les immeubles à usage d'habitation au 1er janvi[...]
- Annuaire du diagnostic immobilier...
annudiag aide les propriétaires à trouver un diagnostiqueur immobilier pour la réalisation du diagnostic immobilier de leur bien (Amiante, plomb, dpe...)... Tous pour réussir son projet de diagnostic immobilier avec le meilleur diagnostiqueur !
- Diagnostic performance énergétique - DPE...
Le diagnostic performance énergétique (DPE) est un diagnostic immobilier obligatoire lors de toute vente immobilière, location ou achat de logement neuf. Le diagnostic performance énergétique permet d'évaluer la quantité d'énergie consommée par un bâtiment ou un logement. Diagnostic performance énergétique : présentation Le diagnostic performance énergétique est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 dans tout contrat de vente et depuis le 1er juillet 2007 dans tout bail de location. Le DPE vise à (...)
-
Diagnostic immobilier
- Le diagnostic termites...
Les termites sontprésents et en situation de créer des dommages sur plus de 50% du territoire. Voici quelques liens vers des sites qui vous informeront
Lire la suite...
- Diagnostic immobilier, ne le prenez pas à la légère...
Lorsque vous mettez votre bien immobilier en vente, vous devez faire différents contrôles obligatoires de ce bien. Plomb, amiante, gaz? et maintenant électricité. La liste s'allonge ! Depuis le 1er janvier, les propriétaires qui souhaitent vendre doivent faire effectuer un nouveau diagnostic obligatoire : celui du réseau d'installation électrique du logement. S'il est bien sûr utile, et de toute façon obligatoire, ce diagnostic à un coût non négligeable. Il faut compter dans les 815 euros pour une (...)
-
Actualités immobilier
/
Diagnostic immobilier,
Diagnostic électricité
- Appel d'offre diagnostic immobilier...
Comment recevoir simplement des devis pour le diagnostic immobilier de
votre bien ?
Le site annudiag.com vous propose d'enregistrer gratuitement et...
- AGENDA Diagnostic Immobilier recrute un(e) Commercial(e) Terrain...
AnnoncernrnRESEAU AGENDA (300 personnes)rnrnRECRUTE rnPour son Cabinet de Diagnostic Immobilier situé dans l'Essonne...1 Vote(s)
- Faire appel à un diagnostiqueur immobilier...
Tous les diagnostics immobiliers, à l'exception de l'état des risques naturels et technologiques et du mesurage de la surface aux termes de la loi Carrez (établis par le vendeur), doivent être réalisés par des professionnels. Les diagnostiqueurs immobiliers doivent satisfaire à des critères de compétence et avoir souscrit une assurance couvrant pour leurs interventions les conséquences d'un engagement de leur responsabilité civile professionnelle. Depuis le 1er novembre 2007, toute personne qui effectue (...)
-
Guide du diagnostic
/
Diagnostics immobiliers,
Diagnostic immobilier,
Diagnostic technique SRU,
Diagnostiqueur immobilier,
Professionnel diagnostic
Utilisez cette définition !
Vous pouvez recopier cette définition sur votre site à condition d'indiquer que la source est le Dico du Net, en utilisant par exemple ce code :
<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> :
<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/economie/diagnostic-immobilier.htm">
diagnostic immobilier</a></p>
Envoyer à un ami
Vous pouvez envoyer la définition de diagnostic immobilier à un ami.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Cabinet de diagnostic immobilier en ile de france
Cabinet de diagnostic immobilier situe en seine et marne couvrant toute l'ile de france afin de diagnostic les biens en ventes ou en location concernant le plomb l'amiante le gaz le dpe et le pret à taux zéro les risques naturels et technologies la loi carrez....
Catégorie : Ile de France > Diagnostic immobilier Ile de France
http://www.acora-diagnostic.fr/
- Diagnostics immobilier Tours et Chartres
Home-expertises réalise vos diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location de votre bien en Indre et Loire - Tours et en Eure et Loir - Chartres. N'attendez pas la dernière minute pour réalisez vos diagnostics et ne payez qu'àprès la vente de votre bien* - demandez les conditions à Home-expertises....
Catégorie : Indre-et-Loire (37) > Diagnostic immobilier Indre-et-Loire
http://www.home-expertises.com/
- TORDJMANN Expertises vous conseille pour tout diagnostic immobilier, devis gratuit
TORDJMANN Expertises est un cabinet d'expertise immobilière spécialisé dans les diagnostics immobiliers : diagnostic amiante, loi carrez, état parasitaire, diagnostic termites, expertise plomb, diagnostic de performance énergétique. Devis sur paris et province....
Catégorie : Immobilier > Experts immobiliers
http://www.immobilier-diagnostic.fr/
- Cabinet expert diagnostic immobilier certifié
cabinet expert en diagnostic immobilier certifié diagnostic gaz, diagnostic amiante, diagnostic performance énergétique, diagnostic électricité, conformité gaz, dpe, état parasitaire, superficie loi carrez, diagnostic assainissement, certificat d'habitabilité, prêt à taux zéro, intervention dans le 77,78,91,92,94...
Catégorie : Ile de France > Diagnostic immobilier Ile de France
http://www.diagnosim.fr/
- Promodiagnostic - devis diagnostic immobilier
Promodiagnostic est le spécialiste du diagnostic immobilier 100% GRATUIT. Obtenez des devis diagnostic immobilier dans votre commune en 1 clic. Vous pourrez réaliser les diagnostic amiante, plomb, termite, loi carrez, dpe aux meilleurs prix. Diagnostic vente et location maison et appartement...
Catégorie : Immobilier > Experts immobiliers
http://www.promodiagnostic.com/
- 123 Diagnostic : professionnels du diagnostic immobilier
123-diagnostic référence les sites web de professionnels du diagnostic immobilier par département, ville et type de prestation (amiante, plomb, termites, gaz, loi Carrez...)....
Catégorie : Immobilier > Experts immobiliers
http://www.123-diagnostic.com/
- Experts Immo Diagnostics vous conseille pour tout diagnostic immobilier
Experts Immo Diagnostics est spécialisée dans le domaine du diagnostic immobilier : diagnostic éléctricité, diagnostic gaz, état parasitaire, diagnostic termites, DTA, diagnostic plomb, DPE, diagnostic de performance énergétique, diagnostic amiante, état des risques naturels et technologiques (ERNRT). Professionnels de l'immobilier, nous répondons à tous vos besoins. Interventions dans toute la France : Paris, Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Nancy, Metz, Nice, Nantes, Rouen, Bordeaux, Dijon,....
Catégorie : Immobilier > Experts immobiliers
http://www.experts-immobilier.fr/
- DELTADIAG : Diagnostic immobilier Lorraine
DELTADIAG - Diagnostic immobilier Lorraine : votre partenaire entre Metz et Thionville pour réaliser votre diagnostic immobilier Moselle : diagnostic gaz, électricité, DPE, diagnostic Plomb, Amiante,diagnostic Carrez, Termites, ERNT. Nous réalisons votre diagnostic immobilier lorraine, situé en Moselle, près de Metz et Thionville. Nous réalisons tous les diagnostics immobiliers en Lorraine : amiante, plomb, gaz, électricité, ERNT, DPE, loi carrez....
Catégorie : Lorraine > Diagnostic immobilier Lorraine
http://www.diagnostic-immobilier-moselle.fr/
- Diag'Concept Diagnostic immobilier Toulouse
Diag'Concept est une entreprise située sur Toulouse, est spécialisée dans le diagnostic immobilier, qui se tient à votre service pour toutes questions ou devis se rapportant au DDT: Dossier de Diagnostic Technique (annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique). Pour mémoire, le DDT du logement informe l'acquéreur ou le locataire des caractéristiques et de l'état du logement : présence éventuelle de plomb, d'amiante, de termites, risques naturels et technologiques, état de l'installation de gaz, performance énergétique. Diag'Concept c'est : - Un professionnel à votre service - Un regard efficace - Une analyse sérieuse - Le tout au juste prix....
Catégorie : Toulouse > Diagnostic immobilier Toulouse
http://www.diagconcept.com/
- Del Diagnostic, l'expert du diagnostic immobilier - Paris 75 et 94
DEL Diagnostics est un cabinet de Diagnostics Immobiliers indépendant assurant un service personnalisé et de proximité (Paris et Val-de-marne) membre du groupement national Aadena des diagnostiqueurs immobiliers. Nos interventions sont réalisées par deux opérateurs techniciens du bâtiment ce qui vous garantit le respect de la réglementation, de règles déontologiques de la profession et l'application d'une méthodologie efficace....
Catégorie : Val de Marne (94) > Diagnostic immobilier Val de Marne
http://www.del-diagnostics-immobilier.com/
|