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Etat parasitaire

 Définition

Definition de Etat parasitaire  La loi dit qu'un état parasitaire devra être effectué dans les zones à risques termites.

 Description

Description de Etat parasitaire  L'état parasitaire doit avoir été établi récemment.

L'état parasitaire s'il concerne les termites mentionne la présence d'autres insectes à larves xylophages (vrillettes, capricornes, charançons…).

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 Auteur

Auteur sukno : expertibat

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Assurance santé des frontaliers suisse : Les travailleurs suisse résident en France ont le droit de souscrire à uneassurance santé en France.

  • Auto Hypnose : L'auto hypnose est la pratique de l'hypnose sur soi. L'hypnose permet de se mettre dans un état de transe en utilisant des scripts d'induction. Lorsque le conscient est dans un état de transe, il accepte plus facilement les suggestions.
  • Démarrer le système d'exploitation d'un ordinateur : "To boot", c'est démarrer, lancer, amorcer, ou encore initialiser le système d'exploitation de l'ordinateur.
  • Coaching sportif : Coaching :
    Notion d'accompagner une personne.
  • Codépendant : État d'être d'un proche ou d'un parent qui vit la toxicomanie d'un être cher.
  • Complexe micronutritionnel : Un complexe micronutritionnel représente l'association d'acides gras polyinsaturés, d'acides aminés essentiels et d'antioxydants.
  • Diagnostic électrique : Le diagnostic électrique ne constitue encore qu'une avant-loi, un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation. Néanmoins, on peut en établir les axes principaux.
  • Diagnostic gaz : La loi dit qu'en cas de vente d'un bien immobilier comportant une installation intérieure de gaz naturel, un diagnostic de l'installation devra être annexé à l'acte authentique.
  • Diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés.
  • Diagnostic plomb : Le code de la Santé Publique impose la réalisation d'un état d'accessibilité au plomb lors de la vente d'un immeuble d'habitation construit avant 1948 à usage de logement.
  • Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) : L'ERNT ou Etat des Risques Naturels et Technologiques est un document indiquant les risques de sismicité et les risques naturels ou technologiques auxquels est exposé un bien immobilier.
  • Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises.
  • Etat de l'installation intérieure électrique : Obligation de réaliser un état de l'installation electrique d'un immeuble d'habitation en cas de vente d'un bien immobilier
  • Expertise termite : Ce terme désigne la recherche de termites.
  • Garantie Risques Locatifs (GRL) : Dispositif mis en place par le gouvernement (conjointement avec les organismes du 1% logement) visant à permettre l'accession au logement à un public plus large ne disposant pas nécessairement des garanties exigées par un bailleur (étudiants, intérimaires, titulaires de CDD, etc.)
  • Hypnose : L'hypnose peut être définie comme un fonctionnement mental particulier. Cet état se caractérise par l'apparition d'un certain nombre de modifications le différenciant de l'état de veille habituel.
  • Incendie Accidents et Risques Divers (IARD) : Cette abbréviation désigne une branche d'assurance dommage couvrant, d'une manière générale, l'incendie, les accidents et les risques divers.
  • Incapacité temporaire totale : Etat d'une personne, médicalement constaté, entrainant une impossibilité provisoire d'exercer sa profession, par suite d'accident ou maladie.
  • Loi Bouvard : La loi Bouvard est une loi de finance issue de l'amendement N° 11 de la loi de finances rectificatives de 2009, venant compléter le statut du loueur meublé non professionnel.
  • Loi Demessine : Dans sa politique de valorisation et de développement des zones touristiques, le législateur a mis en place un dispositif pour favoriser l’investissement dans ces secteurs d’activité.

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