Etat de conformité de la sécurité d'une piscine

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 Définitions à consulter

Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

• Abri de piscine : Type de couverture de piscine permettant de de protéger sa piscine, du point de vue de la sécurité et de l'hygiène, et de rallonger la période d'utilisation de la piscine.
• Piscine (AJI) : Un environnement aquatique de fabrication artificiel avec le but d'amusement dans le cadre du loisir au jardin
• Attestation d'éducation à la route : Une attestation d'éducation à la route (AER) valide les connaissances en matière de sécurité routière.
• Attestation scolaire de sécurité routière : L'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) est un examen destiné aux collégiens pour les éduquer à la sécurité routière.
• Brevet de sécurité routière : Le Brevet de sécurité routière (BSR) est une formation obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans.
• Condo : En Amérique du Nord, un condominium, ou « condo », est un logement en copropriété divisé.
• Consuel photovoltaïque : Le Consuel Photovoltaïque est le document certifiant la bonne conformité des installations electriques photovoltaïque.
• Diagnostic amiante : Le code de la Santé Publique impose la recherche d'amiante lors de la vente d'un immeuble bâti.
• Diagnostic incendie : Le diagnostic immobilier incendie consiste à déterminer les déficits du logement en matière de sécurité face à un éventuel départ de feu.
  
• Diagnostic plomb : Le code de la Santé Publique impose la réalisation d'un état d'accessibilité au plomb lors de la vente d'un immeuble d'habitation construit avant 1948 à usage de logement.
• Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro permet de l'étendre à un logement ancien, sans condition, tant qu'il répond à des critères précis, prédéterminés par ce nouveau diagnostic immobilier.
• Domotique : C'est l'ensemble des automatismes d'une maison qui permet la gestion centralisée des appareils électriques, du niveau de sécurité, ou encore de la communication à distance.
• Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) : L'ERNT ou Etat des Risques Naturels et Technologiques est un document indiquant les risques de sismicité et les risques naturels ou technologiques auxquels est exposé un bien immobilier.
• Etat de l'installation intérieure électrique : Obligation de réaliser un état de l'installation electrique d'un immeuble d'habitation en cas de vente d'un bien immobilier
• Etat parasitaire : La loi dit qu'un état parasitaire devra être effectué dans les zones à risques termites.
• Forfait hospitalier : Lors d'une hospitalisation, le forfait hospitalier est le montant forfaitaire, fixé par l'Etat et la Sécurité Sociale, restant à la charge du malade.
• Garantie Risques Locatifs (GRL) : Dispositif mis en place par le gouvernement (conjointement avec les organismes du 1% logement) visant à permettre l'accession au logement à un public plus large ne disposant pas nécessairement des garanties exigées par un bailleur (étudiants, intérimaires, titulaires de CDD, etc.)
• Hotellerie restauration : Étymologiquement, le terme hôtel désigne tout bâtiment destiné à recevoir des hôtes. Si ceux-ci sont de passage, on parle d'hôtel touristique. Mais le terme d'hôtel peut également s'appliquer aux mairies des grandes villes (hôtel de ville), aux hôpitaux (Hôtels-Dieu), aux hôtels particuliers...
• Incendie Accidents et Risques Divers (IARD) : Cette abbréviation désigne une branche d'assurance dommage couvrant, d'une manière générale, l'incendie, les accidents et les risques divers.
• Livret épargne : Un livret d'épargne (ou livret bancaire) est un compte ouvert auprès d'une banque pour lequel tous les dépôts d'argent sont rémunérés selon un taux fixé soit par l'Etat (livret réglementé, comme le livret A), soit par la banque elle-même (livret non réglementé).