Dictionnaire > Définitions Economie > Etat de conformité de la sécurité d'une piscine
Dictionnaire en ligne
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Etat de conformité de la sécurité d'une piscine

 Définition

Definition de Etat de conformité de la sécurité d'une piscine  Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises.

 Description

Description de Etat de conformité de la sécurité d'une piscine  Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées nouvellement construites doivent être pourvues d'un dispositif de protection répondant tout autant à la nouvelle réglementation des normes de sécurité de piscine qu'à un respect du confort et de la qualité d'utilisation.

Depuis le 1er mai 2004, les piscines existantes des locations saisonnières doivent également être pourvues d'un tel dispositif de mise en sécurité.

Depuis le 1er janvier 2006, ces normes de sécurité de piscine doivent équiper toutes les autres piscines existantes.

Voici les règles de sécurité pour une piscine :

- Les barrières de protection doivent répondre à la réglementation relative à la sécurité piscine en empêchant qu'un enfant de moins de 5 ans puisse accéder au bassin sans l'aide d'un adulte.
Les couvertures doivent pouvoir éviter l'immersion d'un enfant de moins de 5 ans.
- L'abri procède de la sécurité piscine en rendant inaccessible le bassin aux enfants de moins de 5 ans.
- L'alarme doit disposer d'un système de mise en route qu'un enfant de moins de 5 ans ne pourra pas arrêter pour pouvoir être en conformité avec la réglementation sécurité piscine.

Tous ces dispositifs de sécurité pour piscine doivent être homologués Normes Afnor et être installés avant la première mise en eau de la piscine.

Si vous avez des questions ou des commentaires à apporter à cette définition, utilisez ce formulaire, merci d'avance !

Partagez cette définition sur Google+ en cliquant sur ce bouton :

N'oubliez pas de suivre notre compte Twitter et de rejoindre les autres fans de Dicodunet sur Facebook

 Auteur

Auteur Diagnostic Expertise : Etat de conformité de la sécurité d'une piscine

 Commentaires

Pour l'instant aucun commentaire n'a été ajouté. N'hésitez pas à utiliser le formulaire ci-dessous si vous avez des questions ou des précisions à apporter à cette définition.

 Ajoutez votre commentaire

Si vous avez des commentaires à faire ou des questions à poser, remplissez le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo * :
Ne mettez pas votre nom réel mais plutôt un prénom ou un pseudo
Votre adresse email * :
Indiquez une adresse qui fonctionne !
URL de votre site :
Si vous le voulez, mettez l'URL de votre site, nous y ferons un lien
Titre de votre commentaire * :
En quelques mots, l'objet de votre commentaire
Votre commentaire * :
Indiquez ici vos remarques, vos questions, vos compléments d'information... Aucune balise HTML n'est autorisée. Votre commentaire doit faire au moins 150 caractères de longueur.
 

Les champs marqués du signe * sont obligatoires.

Votre pseudo et celui de votre site apparaîtront sur la page publique de la définition, avec un lien vers votre site. Votre adresse email nous servira à vous prévenir des suites que nous donnerons à votre commentaire (qu'il soit accepté ou refusé) ; en aucun cas elle ne sera communiquée à un tiers sans votre consentement. Votre adresse IP sera enregistrée conformément aux obligations légales.

 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Abri de piscine : Type de couverture de piscine permettant de de protéger sa piscine, du point de vue de la sécurité et de l'hygiène, et de rallonger la période d'utilisation de la piscine.
  • Piscine (AJI) : Un environnement aquatique de fabrication artificiel avec le but d'amusement dans le cadre du loisir au jardin
  • Attestation d'éducation à la route : Une attestation d'éducation à la route (AER) valide les connaissances en matière de sécurité routière.
  • Attestation scolaire de sécurité routière : L'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) est un examen destiné aux collégiens pour les éduquer à la sécurité routière.
  • Brevet de sécurité routière : Le Brevet de sécurité routière (BSR) est une formation obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans.
  • Condo : En Amérique du Nord, un condominium, ou « condo », est un logement en copropriété divisé.
  • Consuel photovoltaïque : Le Consuel Photovoltaïque est le document certifiant la bonne conformité des installations electriques photovoltaïque.
  • Diagnostic amiante : Le code de la Santé Publique impose la recherche d'amiante lors de la vente d'un immeuble bâti.
  • Diagnostic incendie : Le diagnostic immobilier incendie consiste à déterminer les déficits du logement en matière de sécurité face à un éventuel départ de feu.
  • Diagnostic plomb : Le code de la Santé Publique impose la réalisation d'un état d'accessibilité au plomb lors de la vente d'un immeuble d'habitation construit avant 1948 à usage de logement.
  • Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro permet de l'étendre à un logement ancien, sans condition, tant qu'il répond à des critères précis, prédéterminés par ce nouveau diagnostic immobilier.
  • Domotique : C'est l'ensemble des automatismes d'une maison qui permet la gestion centralisée des appareils électriques, du niveau de sécurité, ou encore de la communication à distance.
  • Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) : L'ERNT ou Etat des Risques Naturels et Technologiques est un document indiquant les risques de sismicité et les risques naturels ou technologiques auxquels est exposé un bien immobilier.
  • Etat de l'installation intérieure électrique : Obligation de réaliser un état de l'installation electrique d'un immeuble d'habitation en cas de vente d'un bien immobilier
  • Etat parasitaire : La loi dit qu'un état parasitaire devra être effectué dans les zones à risques termites.
  • Forfait hospitalier : Lors d'une hospitalisation, le forfait hospitalier est le montant forfaitaire, fixé par l'Etat et la Sécurité Sociale, restant à la charge du malade.
  • Garantie Risques Locatifs (GRL) : Dispositif mis en place par le gouvernement (conjointement avec les organismes du 1% logement) visant à permettre l'accession au logement à un public plus large ne disposant pas nécessairement des garanties exigées par un bailleur (étudiants, intérimaires, titulaires de CDD, etc.)
  • Hotellerie restauration : Étymologiquement, le terme hôtel désigne tout bâtiment destiné à recevoir des hôtes. Si ceux-ci sont de passage, on parle d'hôtel touristique. Mais le terme d'hôtel peut également s'appliquer aux mairies des grandes villes (hôtel de ville), aux hôpitaux (Hôtels-Dieu), aux hôtels particuliers...
  • Incendie Accidents et Risques Divers (IARD) : Cette abbréviation désigne une branche d'assurance dommage couvrant, d'une manière générale, l'incendie, les accidents et les risques divers.
  • Livret épargne : Un livret d'épargne (ou livret bancaire) est un compte ouvert auprès d'une banque pour lequel tous les dépôts d'argent sont rémunérés selon un taux fixé soit par l'Etat (livret réglementé, comme le livret A), soit par la banque elle-même (livret non réglementé).

Si vous avez aimé cette définition, partagez-la sur vos réseaux sociaux !

Partager

N'oubliez pas de suivre notre compte Twitter et de rejoindre les autres fans de Dicodunet sur Facebook