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Forfait hospitalier

 Définition

Definition de Forfait hospitalier  Lors d'une hospitalisation, le forfait hospitalier est le montant forfaitaire, fixé par l'Etat et la Sécurité Sociale, restant à la charge du malade.

 Description

Description de Forfait hospitalier  Le forfait hospitalier correspond aux frais hôteliers liés à l'hospitalisation. Au 01/10/2000, ce montant était de 10,67 € par jour.

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Auteur MACIF : Contrat assurance automobile

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Asymetric Digital Subscriber Line (ADSL) : Technique de connexion à Internet haut débit.
  • Afrologie : Afrologe : n.f - de afro (Afrique), logos (discours): discours sur l'Afrique.
  • Aide Personnalisée au Logement (APL) : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de contacter votre Caisse d'Allocations Familiales pour établir son calcul.
  • Compte Epargne Logement : CEL : Le Compte Épargne Logement (CEL) et le Plan Épargne Logement (PEL) comptent parmi les placements préférés des particuliers. La raison de cet engouement est triple : ils sont activement promus par les banques, ils apportent une sécurité financière au niveau de l'épargne comme du crédit, et ils bénéficient d'avantages fiscaux (ce que les Français apprécient beaucoup !).
  • Consuel photovoltaïque : Le Consuel Photovoltaïque est le document certifiant la bonne conformité des installations electriques photovoltaïque.
  • Défiscalisation : Système qui consiste à alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts.
  • Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises.
  • Etat de l'installation intérieure électrique : Obligation de réaliser un état de l'installation electrique d'un immeuble d'habitation en cas de vente d'un bien immobilier
  • Etat parasitaire : La loi dit qu'un état parasitaire devra être effectué dans les zones à risques termites.
  • Formule Numération Sanguine (FNS) : Formule Numération Sanguine (FNS) et l'appellation courante de NFS (Numération de la Formule Sanguine) en Algérie.
  • Incapacité et invalidité : Différents niveaux pris en compte dans les contrats d'assurance vie : l'incapacité empêche temporairement d'exercer une activité tandis que l'invalidité supprime toute possibilité à long terme.
  • Le livret B : Le livret B est un livret d'épargne non réglementé par l'État, proposé uniquement par les Caisses d'Épargne et la Banque Postale.
  • Livret A : Le Livret A fait est une opération de placement à vue réglementée par l'État, défiscalisée et totalement disponible.
  • Livret épargne : Un livret d'épargne (ou livret bancaire) est un compte ouvert auprès d'une banque pour lequel tous les dépôts d'argent sont rémunérés selon un taux fixé soit par l'Etat (livret réglementé, comme le livret A), soit par la banque elle-même (livret non réglementé).
  • Mutuelle santé : Les mutuelles santé – également appelées complémentaires santé ou assurances santé – sont des organismes ayant pour objet de prendre en charge tout ou partie du ticket modérateur (dépenses non couvertes par votre assurance maladie obligatoire). Elles vous garantissent ainsi le complément des remboursements de la Sécurité Sociale, en échange du paiement d'une cotisation.

    Souscrire à une mutuelle santé permet donc d'être mieux remboursé de ses dépenses de santé.

  • Voix sur IP depuis mobile (mVoIP) : mVoIP : mobile Voice over Internet Protocol, soit Téléphonie VoIP depuis mobile ou Voix par IP depuis mobile.
    Service accessible via un forfait à l'Internet mobile, la communication passe dans ce cas uniquement via ce forfait Data.
  • Pay as you drive (PAYD) : Le terme "pay as you drive" désigne un type de contrat d'assurance dont la cotisation est adaptée à l'usage réel du véhicule.
  • Prêt conventionné : Le prêt conventionné est un prêt attribué sans condition de ressources et pouvant financer jusqu'à 90% du montant de votre opération.
  • Plan Epargne Logement (PEL) : Le plan d'épargne logement est un système d'épargne donnant accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale, à un prêt immobilier à un taux privilégié.
  • Privilège de prêteur de deniers (PPD) : Le privilige de prêteur de denies (ppd) est une garantie donnant à la banque la priorité sur tous les autres créanciers et toutes les autres garanties en cas de défaut de paiement de votre part.

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