Défiscalisation

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 Définitions à consulter

Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

• Allocation Logement : Cette allocation permet aux familles de diminuer les charges de logement, sous certaines conditions.
• Après rasage : L'après rasage est un gel ou crème qui adouci la peau et calme le feu du rasage.
• Chargeur photovoltaïque : Le chargeur de batterie photovoltaique a pour rôle la gestion de tout les cycle de charge de batterie d'un chantier photovoltaïque.
• Complexe micronutritionnel : Un complexe micronutritionnel représente l'association d'acides gras polyinsaturés, d'acides aminés essentiels et d'antioxydants.
• Crédit d'impôt : Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, comme c'est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt.
• Défiscalisation immobilière : La défiscalisation immobilière est un procédé permettant de réduire ses impôts par le biais d'un investissement immobilier.
• Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif.
• Institut Géographique National (IGN) : L'IGN est un Etablissement Public de l'Etat à caractère Administratif placé sous tutelle du Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer. Sa mission de service public est décrite par décret.
• Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités.
• Intergiciel : Classe de logiciels permettant de faire la relation entre des couches de bas niveau d'un ordinateur (système d'exploitation) et des couches de haut niveau (applications).
• Investissement locatif : L'investissement locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin d'en percevoir des revenus complémentaires.
• Jante : La jante est une pièce auto métallique de forme circulaire sur laquelle est fixée le pneu.
• Loi Girardin Industriel : La loi « Girardin industriel » est un dispositif fiscal destiné à soutenir l'activité économique dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM).
• Loi Malraux : Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans une zone éligible peuvent imputer leur déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global sans aucun plafond.
• Loi Monuments Historiques : Les copropriétaires d'un bien classé MH (Monument Historique) ou inscrit à l'ISMH peuvent sous certaines conditions effectuer des travaux dont le montant total est défiscalisable de leur revenu global.
• Loi Pons : Il s'agit d'un régime de défiscalisation. Cette loi s'adresse à des particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier neuf, à but locatif (minimum 6 ans), dans les DOM-TOM. L'investissement permet de réaliser une économie d'impôts totale de 45% du prix d'acquisition.
• Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf.
• Loi Scellier : Dispositif de défiscalisation permettant sous conditions de réduire ses impôts en investissant dans un bien immobilier neuf.
• Loi Scellier BBC : Loi d'incitation fiscale à l'investissement locatif répondant à des exigences énergétiques particulières
• Noyau : Partie fondamentale d'un système d'exploitation.