Défiscalisation

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 Définitions à consulter

Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

• Après rasage : L'après rasage est un gel ou crème qui adouci la peau et calme le feu du rasage.
• Démarrer le système d'exploitation d'un ordinateur : "To boot", c'est démarrer, lancer, amorcer, ou encore initialiser le système d'exploitation de l'ordinateur.
• Complexe micronutritionnel : Un complexe micronutritionnel représente l'association d'acides gras polyinsaturés, d'acides aminés essentiels et d'antioxydants.
• Crédit d'impôt : Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, comme c'est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt.
• Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif.
• Système de gestion électronique de document (GED) : Système permettant la saisie, le stockage, l'organisation, la consultation et la recherche de documents sous forme électronique.
• HTTP Sécurisé (HTTPS) : "HyperText Transfer Protocol Secured" ou protocole de transfert hypertexte sécurisé.
• Institut Géographique National (IGN) : L'IGN est un Etablissement Public de l'Etat à caractère Administratif placé sous tutelle du Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer. Sa mission de service public est décrite par décret.
• Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités.
• Système interactif : Un système est dit interactif s'il implique l'intervention de l'utilisateur pour organiser la consultation des informations.
• Intergiciel : Classe de logiciels permettant de faire la relation entre des couches de bas niveau d'un ordinateur (système d'exploitation) et des couches de haut niveau (applications).
• Investissement locatif : L'investissement locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin d'en percevoir des revenus complémentaires.
• Jante : La jante est une pièce auto métallique de forme circulaire sur laquelle est fixée le pneu.
• Loi Girardin Industriel : La loi « Girardin industriel » est un dispositif fiscal destiné à soutenir l'activité économique dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM).
• Loi Malraux : Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans une zone éligible peuvent imputer leur déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global sans aucun plafond.
• Loi Monuments Historiques : Les copropriétaires d'un bien classé MH (Monument Historique) ou inscrit à l'ISMH peuvent sous certaines conditions effectuer des travaux dont le montant total est défiscalisable de leur revenu global.
• Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf.
• Loi Scellier : Dispositif de défiscalisation permettant sous conditions de réduire ses impôts en investissant dans un bien immobilier neuf.
• Loi Scellier BBC : Loi d'incitation fiscale à l'investissement locatif répondant à des exigences énergétiques particulières
• Noyau : Partie fondamentale d'un système d'exploitation.