Dispositif fiscal |
Thème : Economie |
Définition
 Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Description
 Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les loyers perçus viennent s'ajouter aux autres revenus et sont imposés à hauteur de la Tranche Marginale d'Imposition (TMI). Une partie importante des loyers peut être ainsi absorbée par les impôts.
Investir dans le cadre d’un dispositif fiscal adapté à une situation précise permet de ne pas augmenter les impôts, mais, au contraire, de les diminuer sensiblement sur plusieurs années.
Les principaux dispositifs fiscaux sont la loi de Robien, la loi Girardin, la loi Malraux, la loi Demessine, le statut LMP et le statut LMNP.
Auteur
 Manneveau
 2M conseil 71 - défiscalisation
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Crée en 2003, le dispositif De ROBIEN remporte, grâce à sa souplesse et son impact fiscal, un large succès aussi bien auprès des particuliers...1 Vote(s)
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v align=center>L'Assemblée nationale a adopté le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires
LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 12.07.07 | 06h04 • Mis à jour le 12.07.07 | 09h11
Les députés, qui reprennent jeudi matin 12 juillet l'examen du projet de loi sur le paquet fiscal, ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, l'article du texte qui défiscalise les heures supplémentaires.
Suite à lire ici
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Les députés PS ont vivement critiqué hier la défiscalisation des heures supplémentaires, mais le dispositif a été voté après sept heures d'examen.
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Le Conseil d'État annule un décret sur le contrôle fiscal en cas de soupçon de fraude.
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Dispositif fiscal</a></p>
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Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- SB Défiscalisation - Gestion de Patrimoine
Sonia, consei en gestion de patrimoine et défiscalisation dans les régions : Aquitaine - Midi-Pyrénées - Ile-de-France - Bretagne. Apprenez comment atténuer et alléger votre fiscalité tout en préparant votre retraite, en améliorant votre confort matériel, en faisant des travaux dans votre résidence principale....
Catégorie : Services financiers > Gestion de patrimoine
http://reductions-impots.1001-idees.com/
- S.O.S. Contrôle fiscal : conseil en ligne
SOS contrôle fiscal : une aide personnalisée pour faire face à votre contrôle fiscal. Première approche gratuite. Réponse sous 24 heures....
Catégorie : Commerce et économie > Professions juridiques
http://www.sos-controle.fr/
- Contrôle Fiscal - Spécial Particuliers
Assistance aux particuliers pour tout contrôle fiscal. Premier conseil offert. ++ Réponse Sous 24h ++...
Catégorie : Commerce et économie > Professions juridiques
http://www.stop-fiscal.fr/
- Informations sur la loi de Robien
Informations sur la loi de Robien: Le dispositif Robien permet aux investisseurs de réaliser des économies d'impôts, tout en se constituant un patrimoine immobilier et bénéficier ainsi d'un complément de revenus....
Catégorie : Immobilier > Experts immobiliers
http://www.infos-loi-de-robien.com/
- Loi Girardin : défiscalisation
loi girardin : defiscalisation pour payer moins d'impôts sur le site specialise retrouvez toute les informations disponible sur la loi girardin. L'avantage fiscal octroyé est une réduction d'impôt. Cependant son taux varie selon que le logement est situé en secteur libre ou en secteur intermédiaire....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Girardin
http://www.girardin-epargne.fr/
- Lac Conseil Fiscal
Défiscalisation, conseil fiscal et épargne à Dijon (21), Lac Conseil propose des solutions d'épargne pour alléger votre fiscalité, ainsi que des prêts immobiliers
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.lac-conseil-fiscal.com/
- Recrulex, emploi juridique et fiscal
Recrulex est un site emploi spécialisé dans le recrutement de profils juridique et fiscal. Retrouvez toutes les offres d'emplois et stages pour Avocat, Notaire, Juriste et Fiscaliste. Dépôt de CV, Alertes mails, Newsletter, actualités, articles et rubrique événements. Retrouvez tous nos services au recrutement sur Recrulex...
Catégorie : Commerce et économie > Emploi
http://www.recrulex.com/
- CEC - Conseil & Expertise Comptable
CEC est un cabinet d'expertise comptable situé à Marseille/Aix et Bastia. Son équipe d'expert comptable, commissaire aux comptes, conseiller fiscal est là pour vous assurer écoute et conseil....
Catégorie : Services aux entreprises > Comptabilité
http://www.cabinet-cec.fr/
- Avocat en droit des affaires à Strasbourg - Droit des sociétés, droit fiscal
Cabinet d'Avocats implanté à Strasbourg en Alsace (France) ayant pour activités dominantes les domaines suivants : - droit fiscal national et international, - droit commercial et économique, - droit des sociétés, - droit du travail, - droit immobilier, - droit de la concurrence et de la distribution. Nous sommes implantés à Strasbourg (67000) 12 rue Waldteufel...
Catégorie : Strasbourg > Avocat Strasbourg
http://cabinet-balmitgere.avocat.fr/
- Avocats droit fiscal, social à Paris
Avocats Picovschi, cabinet d'avocats d'affaires au Barreau de Paris compétents en Droit des Sociétés, fiscal, social, immobilier, propriété litterarire et artistisque, international. Site d'informations commentées par des experts et de conseils juridiques en ligne plébiscité par le magazine l'Entreprise...
Catégorie : Droit > Droit des affaires
http://www.avocats-picovschi.com/
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