Dispositif fiscal
Définition
Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif.
Description
Dans le cadre d’un Investissement locatif classique, les loyers perçus viennent s'ajouter aux autres revenus et sont imposés à hauteur de la Tranche Marginale d'Imposition (TMI). Une partie importante des loyers peut être ainsi absorbée par les impôts.
Investir dans le cadre d’un dispositif fiscal adapté à une situation précise permet de ne pas augmenter les impôts, mais, au contraire, de les diminuer sensiblement sur plusieurs années.
Les principaux dispositifs fiscaux sont la loi de Robien, la loi Girardin, la Loi Malraux la Loi Demessine le statut LMP et le statut LMNP.
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Auteur
Manneveau : 2M conseil 71 - défiscalisation
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