Dispositif Besson

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 Définitions à consulter

Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

• Akerys : Issu du rapprochement d'Actif + et d'IFB, Akerys s'inscrit dans le trio de têtes des promoteurs immobiliers français.
• Alarme : Une alarme est un dispositif de sécurité visant à avertir (le plus souvent à l'aide d'un signal sonore) le propriétaire de la mise en danger du lieu où est installée l'alarme.
  
• Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) : Association Départementale d'Information sur le Logement.
• Boule roulante : Périphérique destiné à traduire fidèlement les déplacements dans les deux axes d'une boule mobile sur elle-même, enregistrés grâce à un dispositif mécanique ou lumineux, par des déplacements homologues d'un curseur à l'écran.
• Capteur CCD : Capteur photo utilisant un dispositif à transfert de charges (CCD = Charge Couple Device)
• Convention CIDRE : La convention CIDRE (Convention d'Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours) est un accord signé par la plupart des grandes compagnies d'assurance dans le but d'accélérer les formalités de remboursement lors d'un dégât des eaux.
• Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) : Un DAAF, plus communément appelé Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée est un dispositif de sécurité pour les logements qui détecte la fumée dans les premiers instants d'un incendie et qui déclenche une alarme d'environ 85db à 3 mètres
• Défiscalisation : Système qui consiste à alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts.
• Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro permet de l'étendre à un logement ancien, sans condition, tant qu'il répond à des critères précis, prédéterminés par ce nouveau diagnostic immobilier.
• Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif.
• Garantie Risques Locatifs (GRL) : Dispositif mis en place par le gouvernement (conjointement avec les organismes du 1% logement) visant à permettre l'accession au logement à un public plus large ne disposant pas nécessairement des garanties exigées par un bailleur (étudiants, intérimaires, titulaires de CDD, etc.)
• Interface Graphique de Dispositif (GDI) : Abréviation de Graphical Device Interface, GDI est une norme de Microsoft Windows pour représenter les objets graphiques et les transmettre aux appareils de sortie, tels que des moniteurs et des imprimantes.
• Groupement Forestier : Un groupement forestier est une société civile, à vocation forestière. Il s'agit d'une personnalité morale, ayant pour objet "La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers".
• Immobilier neuf : Terme qui s'applique aux biens immobiliers qui ne sont pas encore construits.
• Investissement locatif : L'investissement locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin d'en percevoir des revenus complémentaires.
• Gestion des connaissances (KM - GC) : La gestion des connaissances est le dispositif tant humain, technique qu'organisationnel qui permet de répondre de façon pertinente face à une situation singulière, en justifiant le pourquoi de cette réponse.
• Loi Borloo : La loi Borloo, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de locations attractives pour les ménages à revenus modestes et moyens.
• Loi Bouvard : La loi Bouvard est une loi de finance issue de l'amendement N° 11 de la loi de finances rectificatives de 2009, venant compléter le statut du loueur meublé non professionnel.
  
• Loi Demessine : Dans sa politique de valorisation et de développement des zones touristiques, le législateur a mis en place un dispositif pour favoriser l’investissement dans ces secteurs d’activité.
• Loi Girardin Industriel : La loi « Girardin industriel » est un dispositif fiscal destiné à soutenir l'activité économique dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM).