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Groupement Forestier

 Définition

Definition de Groupement Forestier  Un groupement forestier est une société civile, à vocation forestière. Il s'agit d'une personnalité morale, ayant pour objet "La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers".

Cette définition a été ajoutée et publiée sur notre site le 13-09-2012

 Description

Description de Groupement Forestier  Les groupements forestiers ont été créés pour favoriser le reboisement, l'amélioration et la conservation de la forêt. D'une durée maximale de 99 ans, les groupements doivent avoir un objet exclusivement civil, à l'exclusion de toutes opérations telles que la transformation des produits forestiers.

Lors de l'investissement dans un groupement foncier forestier, l'acheteur se porte acquéreur de parts et devient associé.

Pour administrer les forêts, les groupements fonciers forestiers nomment un ou plusieurs gérants désignés par les statuts. En règle générale, le gérant est une société de gestion, avec pour activité principale la gestion de groupements forestiers.

La société de gestion établit tous les ans un plan simple de gestion. Le plan simple de gestion est un outil de développement et d'encadrement de la forêt privée française confié aux propriétaires forestiers par le CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière).

Investir dans un groupement forestier offre des avantages fiscaux : réduction d'impôt sur le revenu, sur la fortune et sur les droits de mutation. Ces avantages fiscaux sont soumis à des obligations pour le porteur de parts notamment dans la durée de détention.

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 Auteur

Auteur Patrimea : Groupement forestier

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Sinistre au sens de l'assurance (AAF) : Un sinistre au sens de l'assurance est un événement de type accident de voiture, tempête , dégât des eaux , catastrophe naturelle, vol , responsabilité civile etc occasionnant des dommages à une personne privée ou morale.
  • Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12 juillet 1967 pour la mise aux normes du logement qu'il occupe. Dans certains cas, des interventions spéciales à caractère social sont destinées à aider :

    * les propriétaires bailleurs non imposés sur le revenu
    * les locataires aux revenus modestes et les organismes agréés pour le logement de personnes défavorisées ;
    * les propriétaires ou locataires pour l'adaptation ou l'accessibilité aux personnes handicapées physiques ;
    * les propriétaires bailleurs concluant un contrat de location avec un organisme agréé mettant les logements à la disposition de personnes défavorisées.
  • Art africain : L'art africain est un terme général pour qualifier des arts et artisanats variés qu'on trouve dans près de 3000 ethnies différentes (3 à 400 ethnies principales)
  • Atout France : Atout France est un organisme privé ayant vocation à promouvoir la destination France sur le territoire métropolitain et à l'étranger.
  • Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi appelés "contrat de location".
  • BNP Paribas : BNP Paribas est le 1er groupe bancaire français.
  • Casuistique : Du latin, ce mot a pour signification un événement fortuit, imprévu.
  • Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financières de nature à répondre à l'ensemble de ses besoins et attentes.
  • Déficit foncier : Depuis 1993, les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.
  • E-transformation : Processus d'adaptation de l'entreprise qui vise à améliorer son fonctionnement en adoptant les échanges électroniques avec ses clients et partenaires.
  • Equithérapie : Nom féminin, dérivant de la racine latine equus (le cheval) et de la racine grecque therapeia (le traitement).
  • Fusion-absorption : La fusion-absorption de la société A par la société B est une opération d'acquisition de la société A par la société B.
  • Gestion : Gérer est de savoir et déterminer quoi, comment, quand, ou et qui informer, décider et exécuter.
  • Kilimandjaro : Les monts du Kilimandjaro sont situés en Afrique de l'Est, plus précisément en Tanzanie.
  • Société civile immobilière (SCI) : Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile (donc une société qui n'a pas de but commercial), qui a un objet immobilier, par exemple détenir ou gérer un ou plusieurs immeubles.
  • Locatif ancien : Depuis 1993, les propriétaires-bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.
  • Logiciels Lotus : Les logiciels Lotus représentent un groupement de logiciels IBM qui ont pour but de faciliter le travail collaboratif en entreprise.
  • Mutuelle : Une mutuelle organise entre ses assurés la solidarité des primes d'assurance, et l'ensemble des fonds propres des mutuelles proviennent des cotisations ou primes d'assurances payées par ses membres.
  • Pass foncier : Le Pass foncier est un dispositif destiné à favoriser l'acquisition d'une résidence principale dans le neuf en permettant au primo accédant de séparer le financement du bâti et du foncier.
  • Portage salarial : Est une entreprise dite de Portage Salarial toute personne, physique ou morale, dont l'objet exclusif est d'organiser et d'encadrer le travail de personnes avec lesquelles elle conclut un contrat de travail écrit.

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