Groupement Forestier
Définition
Un groupement forestier est une société civile, à vocation forestière. Il s'agit d'une personnalité morale, ayant pour objet "La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la Gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers".
Cette définition a été ajoutée et publiée sur notre site le 13-09-2012
Description
Les groupements forestiers ont été créés pour favoriser le reboisement, l'amélioration et la conservation de la forêt. D'une durée maximale de 99 ans, les groupements doivent avoir un objet exclusivement civil, à l'exclusion de toutes opérations telles que la transformation des produits forestiers.
Lors de l'investissement dans un groupement foncier forestier, l'acheteur se porte acquéreur de parts et devient associé.
Pour administrer les forêts, les groupements fonciers forestiers nomment un ou plusieurs gérants désignés par les statuts. En règle générale, le gérant est une société de Gestion avec pour activité principale la Gestion de groupements forestiers.
La société de Gestion établit tous les ans un plan simple de Gestion Le plan simple de Gestion est un outil de développement et d'encadrement de la forêt privée française confié aux propriétaires forestiers par le CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière).
Investir dans un groupement forestier offre des avantages fiscaux : réduction d'impôt sur le revenu, sur la fortune et sur les droits de mutation. Ces avantages fiscaux sont soumis à des obligations pour le porteur de parts notamment dans la durée de détention.
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Auteur
Patrimea : Groupement forestier
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