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Mutuelle

 Définition

Definition de Mutuelle  Une mutuelle organise entre ses assurés la solidarité des primes d'assurance, et l'ensemble des fonds propres des mutuelles proviennent des cotisations ou primes d'assurances payées par ses membres.

 Description

Description de Mutuelle  Une mutuelle est une société mutualiste dont le fonctionnement est régi par le code de la mutualité. Une mutuelle a pour vocation d'être à but non-lucratif.

Article L111-1, alinéa 1 du code de la mutualité définit les mutuelles comme : « des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre National des mutuelles. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie »

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 Auteur

Auteur poc : Assurance Novia

 Commentaires

2 commentaires :

Par Unimutuelles le 14-11-2012 : Une mutuelle et le code de la mutualité ?
Le code de la mutualité, est le regroupement des lois ainsi que des règlements et qui mettent en relation les mutuelles santés avec les assureurs et les mutuelles santés avec les assurés. Depuis quelques temps ce code de la mutualité s'est largement développé. Ainsi, on a pu remarquer que la spécificité du mutualisme laisse de plus en plus de place au système d'assurance et commence petit à petit à disparaitre du marché. Les organismes internationaux comme l'Union Européenne cherchent à équilibrer le rapprochement entre mutuelles et assurances et à garder les spécificités des mutuelles.
Le code de la mutualité comprend une partie réglementaire ainsi qu'une partie législative. Les règles générales de fonctionnement sont aussi pris en compte pas ce code c'est-à-dire les cotisations à payer, les droits et obligations, les statuts et bien d'autres. Il ne faut pas oublier que le code de la mutualité prévoit le rôle du Conseil supérieur de la mutualité.

Par mankou le 26-10-2012 : la définition de mutuelle de développement villageoise
définition de mutuelle villageoise de développement et les conditions ou les dossiers à remplir pour sa légalisation en Côte d'Ivoire. quelle est l'autorité désignée pour cette légalisation, quelle enquête peut-elle mener evant la signature de la demande ?

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Agence de voyage : Une agence de voyage conçoit et commercialise des séjours, des billets de train et davion, ainsi que des croisières : elle aide à organiser les vacances de ses clients.
  • AGF : AGF figure parmi les principales compagnies d'assurance françaises.
  • Assurance catastrophes naturelles : Dans le domaine des assurances, les catastrophes naturelles sont certains événements naturels, tels que cyclones, inondations, secousses sismiques ou tous évènements imprévisibles qui revêtent par leur importance ou leur étendue un risque catastrophique.
  • Assurance de groupe : Catégorie d'assurance permettant à un groupe de souscrire un contrat au profit de leurs salariés et/ou de leurs membres.
  • Assurance santé des frontaliers suisse : Les travailleurs suisse résident en France ont le droit de souscrire à uneassurance santé en France.



  • Assurance vie : Le contrat d'assurance vie est un contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance vie.
  • Avance assurance vie : Une avance assurance vie est le prêt par l'assureur à l'assuré d'une partie de la provision accumulée.
  • Axa : Axa est le 1er groupe d'assurance européen.
  • Bonus malus : Système par lequel les assurés se voient accorder des réductions ou des majorations en fonction des sinistres qu'ils causent.
  • Capital-risque : Prises de participation, temporaires et minoritaires dans des entreprises non cotées afin de dégager ultérieurement des plus-values. Traduction du terme américain "venture capital ", le capital-risque stricto sensu ne concerne, quant à lui, que les seules interventions en fonds propres dans les entreprises nouvelles ou en phase de création.
  • CNP Assurances : CNP Assurances est le 1er assureur de personnes français.
  • Code des assurances : Code contenant l'ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés.
  • Contrat d'assurance : Le contrat d'assurance est l'engagement juridique obligeant l'assureur à garantir le risque et le souscripteur à en payer la prime.
  • Contrat d'assurance vie en ligne : Les contrats d'assurance vie en ligne sont vendus par les banques en ligne appelées aussi cyberbanques.
  • Courtier en assurance : Mandataire de l'assuré qui recherche, en toute indépendance, la société d'assurances qui garantira au mieux les intérêts de son client.
  • Courtier en assurance de pret : Courtier spécialisé pour les assurances de crédit.
  • Délégation d'assurance : La délégation d'assurance consiste à souscrire un contrat d'assurance différent du contrat cadre proposé par l'organisme prêteur en particulier à l'occasion d'un crédit immobilier.
  • Investissement financier : Décision d'affecter des ressources propres à l'accroissement d'un patrimoine.
  • Impôt sur les Revenus du Patrimoine (IRP) : Nouvel impôt crée pour compenser les pertes de recettes fiscales liées à la suppression de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) et du bouclier fiscal.
  • Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : L'ISF est L'impôt de solidarité sur la fortune. C'est un impôt progressif payé par les personnes détenant un patrimoine supérieur à 1 300 000 euros (loi de finance 2011).

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