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Mutuelle

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 Définition

Définition de Mutuelle  Une mutuelle organise entre ses assurés la solidarité des primes d'assurance, et l'ensemble des fonds propres des mutuelles proviennent des cotisations ou primes d'assurances payées par ses membres.

 Description

Description de Mutuelle  Une mutuelle est une société mutualiste dont le fonctionnement est régi par le code de la mutualité. Une mutuelle a pour vocation d'être à but non-lucratif.

Article L111-1, alinéa 1 du code de la mutualité définit les mutuelles comme : « des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre National des mutuelles. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie »

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Auteur poc
Prévisualisation fournie par ThumbshotsAssurance Novia  Langue du site de destination : Français

 Définitions à consulter

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  • Courtier en assurance : Mandataire de l'assuré qui recherche, en toute indépendance, la société d'assurances qui garantira au mieux les intérêts de son client.
  • Dexia : Dexia figure parmi les principaux groupes bancaires européens. Le groupe s'adresse aux marchés principaux des institutions publiques locales et des particuliers.
  • Drainage lymphatique : Massage doux permettant de faciliter la circulation lymphatique
  • Fédération Française de Camping et Caravaning (FFCC) : La FFCC est un syndicat qui a pour but de renseigner et représenter au mieux les clients de terrains de campings.
  • Investissement financier : Décision d'affecter des ressources propres à l'accroissement d'un patrimoine.
  • Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : l'ISF est L'impôt de solidarité sur la fortune. C'est un impôt progressif payé par les personnes détenant un patrimoine supérieur à 760 000 euros (au 1er janvier 2007).
  • Jeune conducteur : Lors de la souscription d'un contrat d'assurance auto, il s'agit d'un conducteur titulaire d'un permis de conduire de moins de trois ans ou n'ayant pas été assuré au cours des trois dernières années.

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<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> : 
<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/economie/mutuelle.htm">
Mutuelle</a></p>

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

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