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Code des assurances

 Thème : EconomieUne définition du thème 'Economie'

 Définition

Définition de Code des assurances  Code contenant l'ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés.

 Description

Description de Code des assurances  Le code des assurances contient 3 parties :
- une partie législative (articles commençant par L.),
- une partie réglementaire (articles commençant par R.),
- une autre partie (articles commençant par A.).

 Auteur

Auteur Dico Du Net
Prévisualisation fournie par ThumbshotsLexique Internet  Langue du site de destination : Français

 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Assurance catastrophes naturelles : Dans le domaine des assurances, les catastrophes naturelles sont certains événements naturels, tels que cyclones, inondations, secousses sismiques ou tous évènements imprévisibles qui revêtent par leur importance ou leur étendue un risque catastrophique.
  • Assurance vie : Le contrat d'assurance vie est un contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance vie.
  • Country code Top Level Domain (ccTLD) : Les ccTLD sont des suffixes de domaines géographiques de haut niveau. Exemples: .fr pour la France, .de pour l'Allemagne.
  • CNP Assurances : CNP Assurances est le 1er assureur de personnes français.
  • Code de la route : Ce code s'applique à la circulation routière.
  • Code IATA : La code IATA est un système de codage international défini par l'association IATA.
  • Code source : Ensemble d'instructions à la source d'un programme informatique.
  • Conduite du changement : Méthode consistant à organiser le changement afin de le réussir
  • Java Server Faces (JSF) : JSF est un framework fait en JAVA faisant partie du standard J2EE et inventé par Craig McClanahan.
  • Mediapartner : Nom du robot d'indexation (crawler) de Google pour les partenaires AdSense for Content.
  • Mutuelle : Une mutuelle organise entre ses assurés la solidarité des primes d'assurance, et l'ensemble des fonds propres des mutuelles proviennent des cotisations ou primes d'assurances payées par ses membres.
  • Open source : Logiciel dont l'accès à son code source est autorisé par son auteur.
  • Participation aux bénéfices : Mécanisme selon lequel les entreprises d'assurance vie ou de capitalisation font participer leurs assurés aux bénéfices techniques et financiers qu'elles réalisent.
  • Routine : Partie du code d'un programme informatique destiné à être utilisé plus d'une fois.
  • Server Side Includes (SSI) : Méthode permettant d'inclure un même fragment de code (X)HTML au sein de plusieurs pages web.

 Actualité

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Consignes pour recopier cette définition sur son site Vous pouvez recopier cette définition sur votre site à condition d'indiquer que la source est le Dico du Net, en utilisant par exemple ce code :

<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> : 
<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/economie/code-des-assurances.htm">
Code des assurances</a></p>

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