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Code des assurances

 Définition

Definition de Code des assurances  Code contenant l'ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés.

 Description

Description de Code des assurances  Le code des assurances contient 3 parties :
- une partie législative (articles commençant par L.),
- une partie réglementaire (articles commençant par R.),
- une autre partie (articles commençant par A.).

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Auteur Dico Du Net : Lexique Internet

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Agence web : L'ensemble des prestataires de service qui réalisent la conception de site internet, e-commerce, portail..., l'aquisition d'internautes grâce aux référencement et marketing on line et le webmastering pour les mises à jours.
  • Annulation du permis de conduire : L'annulation du permis de conduire est une sanction prévue en cas d'infraction grave au code de la route.
  • Assurance santé des frontaliers suisse : Les travailleurs suisse résident en France ont le droit de souscrire à uneassurance santé en France.



  • Assurance vie : Le contrat d'assurance vie est un contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance vie.
  • Country code Top Level Domain (ccTLD) : Les ccTLD sont des suffixes de domaines géographiques de haut niveau. Exemples: .fr pour la France, .de pour l'Allemagne.
  • CNP Assurances : CNP Assurances est le 1er assureur de personnes français.
  • Code de la route : Ce code s'applique à la circulation routière.
  • Code IATA : La code IATA est un système de codage international défini par l'association IATA.
  • Code source : Ensemble d'instructions à la source d'un programme informatique.
  • Conduite du changement : Méthode consistant à organiser le changement afin de le réussir
  • Contrat d'assurance : Le contrat d'assurance est l'engagement juridique obligeant l'assureur à garantir le risque et le souscripteur à en payer la prime.
  • Courtier en assurance : Mandataire de l'assuré qui recherche, en toute indépendance, la société d'assurances qui garantira au mieux les intérêts de son client.
  • Courtier en assurance de pret : Courtier spécialisé pour les assurances de crédit.
  • Contrôle de redondance cyclique (CRC) : Méthode de correction d'erreur, consistant à générer un code à partir des données à contrôler que l'on divise par un nombre fixé d'avance.
  • Credit Agricole : Crédit Agricole figure parmi les 1ers groupes bancaires européens.
  • Délai de réflexion : Le délai de réflexion est un délai minimal de 10 jours dont dispose un client pour accepter ou refuser une offre de crédit après réception de celle-ci.
  • Finance : La finance est la discipline qui, dans l'économie désigne l'ensemble des activités menées au niveau des ressources.
  • GSM : Systeme de communication global pour un usage mobile
  • Java Server Faces (JSF) : JSF est un framework fait en JAVA faisant partie du standard J2EE et inventé par Craig McClanahan.
  • Jeune conducteur : Lors de la souscription d'un contrat d'assurance auto, il s'agit d'un conducteur titulaire d'un permis de conduire de moins de trois ans ou n'ayant pas été assuré au cours des trois dernières années.

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