Jeune conducteur
Définition
Lors de la souscription d'un Contrat d'assurance auto, il s'agit d'un conducteur titulaire d'un permis de conduire de moins de trois ans ou n'ayant pas été assuré au cours des trois dernières années.
Cette définition a été ajoutée et publiée sur notre site le 02-02-2009
Description
En matière d'assurance automobile, et selon l'article A. 335-9-1 du Code des Assurances, est défini comme "jeune conducteur" :
- le titulaire d'un permis de conduire de moins de trois ans,
- le conducteur ne pouvant justifier d'une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du nouveau contrat.
Une surprime est généralement appliquée par l'assureur lorsqu'un jeune conducteur souscrit un Contrat d'assurance ou lorsqu'il y est simplement désigné. Néanmoins, cette surprime ne peut dépasser 100 % de la prime de référence, et 50 % en cas d'apprentissage anticipé de la conduite.
Si vous avez des questions ou des commentaires à apporter à cette définition, utilisez ce formulaire, merci d'avance !
Partagez cette définition sur Google+ en cliquant sur ce bouton :
N'oubliez pas de suivre notre compte Twitter et de rejoindre les autres fans de Dicodunet sur Facebook
Auteur
Mutant Assurances : Assurance jeune conducteur
Commentaires1 commentaire :
Ajoutez votre commentaire
|