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Jeune conducteur

 Définition

Definition de Jeune conducteur  Lors de la souscription d'un contrat d'assurance auto, il s'agit d'un conducteur titulaire d'un permis de conduire de moins de trois ans ou n'ayant pas été assuré au cours des trois dernières années.

Cette définition a été ajoutée et publiée sur notre site le 02-02-2009

 Description

Description de Jeune conducteur  En matière d'assurance automobile, et selon l'article A. 335-9-1 du Code des Assurances, est défini comme "jeune conducteur" :
- le titulaire d'un permis de conduire de moins de trois ans,
- le conducteur ne pouvant justifier d'une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du nouveau contrat.

Une surprime est généralement appliquée par l'assureur lorsqu'un jeune conducteur souscrit un contrat d'assurance ou lorsqu'il y est simplement désigné. Néanmoins, cette surprime ne peut dépasser 100 % de la prime de référence, et 50 % en cas d'apprentissage anticipé de la conduite.

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 Auteur

Auteur Mutant Assurances : Assurance jeune conducteur

 Commentaires

1 commentaire :

Par gg le 19-07-2013 : temps assuré pour conduite accompagnée
Bonjour
Mon fils qui a son permis depuis 3 ans n'a pas tout à fait 3 ans d'assurance. Par contre il les a si on compte le temps d'assurance en conduite accompagnée (donc avant la délivrance du permis).
Et-il ou non un "jeune conducteur"
En vous remerciant
Gilles Guérin

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • AGF : AGF figure parmi les principales compagnies d'assurance françaises.
  • Annulation du permis de conduire : L'annulation du permis de conduire est une sanction prévue en cas d'infraction grave au code de la route.
  • Assurance catastrophes naturelles : Dans le domaine des assurances, les catastrophes naturelles sont certains événements naturels, tels que cyclones, inondations, secousses sismiques ou tous évènements imprévisibles qui revêtent par leur importance ou leur étendue un risque catastrophique.
  • Assurance chômage : Lorsqu'on contracte un crédit immobilier auprès de sa banque, celle-ci demandera de s'assurer contre le chômage et la perte d'emploi
  • Assurance de crédit immobilier : Lorsque qu'on monte un dossier de financement auprès d'une banque, celle-ci demandera obligatoirement de s'assurer en cas de décès, invalidité et arrêt de travail pour sécuriser son engagement financier.
  • Assurance de groupe : Catégorie d'assurance permettant à un groupe de souscrire un contrat au profit de leurs salariés et/ou de leurs membres.
  • Assurance décès invalidité : Même si l'assurance décès invalidité n'est pas obligatoire légalement, aucune banque n'acceptera de vous prêter de l'argent sans cette assurance.
  • Assurance emprunteur : L'assurance emprunteur a pour but de garantir le prêteur en cas de décès, invalidité de l'emprunteur.
  • Assurance mixte : Une assurance mixte est un contrat comportant à la fois des garanties en cas de décès et/ou d'invalidité et d'une valeur d'épargne.
  • Assurance vie : Le contrat d'assurance vie est un contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance vie.
  • Avance assurance vie : Une avance assurance vie est le prêt par l'assureur à l'assuré d'une partie de la provision accumulée.
  • Carte de conducteur d'embarcation de plaisance : Au Canada, la carte de conducteur d'embarcation de plaisance est un document obligatoire pour les plaisanciers qui conduisent des bateaux à moteurs sur les plans d'eau canadiens.
  • Carte verte : Carte internationale d'assurance.
  • Conducteur autorisé : Toute personne, autre que le conducteur principal ou le conducteur secondaire, à qui le souscripteur ou le propriétaire du véhicule assuré, confie exceptionnellement la garde ou la conduite de ce véhicule.
  • Conducteur de travaux : Un conducteur de travaux supervise un chantier de construction ou d'installation d'un client.
  • Conducteur principal : Conducteur qui utilise régulièrement le véhicule assuré.
  • Conducteur secondaire : Conducteur (autre que le conducteur principal) amené à conduire occasionnellement un véhicule assuré.
  • Contrat d'assurance : Le contrat d'assurance est l'engagement juridique obligeant l'assureur à garantir le risque et le souscripteur à en payer la prime.
  • Contrat Multisupport d'assurance vie : Le contrat Multisupport est une opération proposée dans le cadre fiscal de l'assurance vie, permettant d'investir sur différents supports financiers comme les actions, les obligations ou l'immobilier.
  • Courtier en assurance : Mandataire de l'assuré qui recherche, en toute indépendance, la société d'assurances qui garantira au mieux les intérêts de son client.

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