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Annulation du permis de conduire

 Définition

Definition de Annulation du permis de conduire  L'annulation du permis de conduire est une sanction prévue en cas d'infraction grave au code de la route.

Cette définition a été ajoutée et publiée sur notre site le 03-08-2010

 Description

Description de Annulation du permis de conduire  L'annulation du permis de conduire est prononcée par le tribunal correctionnel dans les cas d'infractions très graves au code de la route (homicide, conduite en état d'ivresse, délit de fuite). Elle porte sur une période déterminée. A l'issue de la peine, le conducteur est obligé de repasser les épreuves du permis de conduire s'il souhaite conduire de nouveau.

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 Auteur

Auteur Avocat Torossian : Avocat permis de conduire Torossian

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Attestation d'éducation à la route : Une attestation d'éducation à la route (AER) valide les connaissances en matière de sécurité routière.
  • Attestation scolaire de sécurité routière : L'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) est un examen destiné aux collégiens pour les éduquer à la sécurité routière.
  • Course à pied (CAP) : La course à pied, aussi apellée course sur route ou course hors stade, est une pratique sportive largement répandue dans le monde, puisqu'il s'agit de courir sans aucune aide particulière, c'est aller plus vite que marcher.
  • Carte de conducteur d'embarcation de plaisance : Au Canada, la carte de conducteur d'embarcation de plaisance est un document obligatoire pour les plaisanciers qui conduisent des bateaux à moteurs sur les plans d'eau canadiens.
  • Country code Top Level Domain (ccTLD) : Les ccTLD sont des suffixes de domaines géographiques de haut niveau. Exemples: .fr pour la France, .de pour l'Allemagne.
  • Chaînes à neige : Les chaînes à neige sont des équipements métalliques qui se placent autour des pneus pour améliorer l'adhérence d'un véhicule sur une chaussée enneigée.
  • Code de la route : Ce code s'applique à la circulation routière.
  • Code des assurances : Code contenant l'ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés.
  • Code IATA : La code IATA est un système de codage international défini par l'association IATA.
  • Code source : Ensemble d'instructions à la source d'un programme informatique.
  • Contrat d'assurance : Le contrat d'assurance est l'engagement juridique obligeant l'assureur à garantir le risque et le souscripteur à en payer la prime.
  • Cyclosportive : Une cyclosportive est une épreuve cycliste d'endurance, chronométrée et ouverte à tous.
  • Fédération Française de Camping et Caravaning (FFCC) : La FFCC est un syndicat qui a pour but de renseigner et représenter au mieux les clients de terrains de campings.
  • IP source routing : Le source routing consiste, pour l'expéditeur d'un paquet, à définir la route prise par ce paquet sur le réseau.
  • Java Server Faces (JSF) : JSF est un framework fait en JAVA faisant partie du standard J2EE et inventé par Craig McClanahan.
  • Jeune conducteur : Lors de la souscription d'un contrat d'assurance auto, il s'agit d'un conducteur titulaire d'un permis de conduire de moins de trois ans ou n'ayant pas été assuré au cours des trois dernières années.
  • Mediapartner : Nom du robot d'indexation (crawler) de Google pour les partenaires AdSense for Content.
  • Moniteur bateaux écoles : Formateur à la navigation avec un bateau à moteur
  • Open source : Logiciel dont l'accès à son code source est autorisé par son auteur.
  • Permis bateau : le permis bateau est obligatoire pour les navires à moteur de plus de six chevaux

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