Code de la route

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 Définitions à consulter

Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

• Annulation du permis de conduire : L'annulation du permis de conduire est une sanction prévue en cas d'infraction grave au code de la route.
• Attestation d'éducation à la route : Une attestation d'éducation à la route (AER) valide les connaissances en matière de sécurité routière.
• Attestation scolaire de sécurité routière : L'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) est un examen destiné aux collégiens pour les éduquer à la sécurité routière.
• Brevet de sécurité routière : Le Brevet de sécurité routière (BSR) est une formation obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans.
• Country code Top Level Domain (ccTLD) : Les ccTLD sont des suffixes de domaines géographiques de haut niveau. Exemples: .fr pour la France, .de pour l'Allemagne.
• Code des assurances : Code contenant l'ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés.
• Code IATA : La code IATA est un système de codage international défini par l'association IATA.
• Code source : Ensemble d'instructions à la source d'un programme informatique.
• Contrat d'assurance : Le contrat d'assurance est l'engagement juridique obligeant l'assureur à garantir le risque et le souscripteur à en payer la prime.
• Contrôle de redondance cyclique (CRC) : Méthode de correction d'erreur, consistant à générer un code à partir des données à contrôler que l'on divise par un nombre fixé d'avance.
• Da Vinci Code : Da Vinci Code est un roman policier écrit par Dan Brown et publié en avril 2003 (traduction française aux Éditions Jean-Claude Lattès, mars 2004).
• Délai de réflexion : Le délai de réflexion est un délai minimal de 10 jours dont dispose un client pour accepter ou refuser une offre de crédit après réception de celle-ci.
• Demande d'Arrêté de circulation : Demande d'arrêté de circulation est un document à adresser à tous les services de gestion de la voirie avant tout commencement de travaux sur la voie publique gérée par une commune.
• Diagnostic plomb : Le code de la Santé Publique impose la réalisation d'un état d'accessibilité au plomb lors de la vente d'un immeuble d'habitation construit avant 1948 à usage de logement.
• Logiciel Dreamweaver Macromédia : Logiciel créé par Macromedia (et géré maintenant par Adobe) permettant la conception de sites web. Dreamweaver fonctionne en mode WYSIWYG ou en mode code et dispose d'un client FTP permettant le transfert des pages créées sur le serveur hébergeant le site web.
• Google Puffin : Nom de code du logiciel de recherche Google Desktop
• GSM : Systeme de communication global pour un usage mobile
• I-mode : Technologie Internet mobile, Imaginé par l'opérateur cellulaire japonais NTT DoCoMo.
• Java Server Faces (JSF) : JSF est un framework fait en JAVA faisant partie du standard J2EE et inventé par Craig McClanahan.
• La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit.